Bonjour tout le monde,
 
Je viens ici car j'ai une ou deux questions par rapport à un contrôle routier qui a mal tourné pour moi :
 
Je rentrais chez moi un après midi et la je tombe sur un contrôle routier, ils me demandent mes papiers, me font souffler dans le ballon est le résultat est négatif, là ils me font sortir du véhicule et me font un "test d'équilibre". Je dois mettre la tete en arrière yeux fermés, les bras en avant et compter 30secondes. Après ces 30 secondes l'officier me dit, monsieur nous vous emmenons à l'hopital pour un dépistage aux stupéfiants car vont paupières ont bougées et vous avez compté 35 secondes au lieu de 30    Celui-ci est positif (j'ai fumé la veille je sais c'est pas bien mais on ne va pas refaire le débat car je ne suis plus sous l'emprise des stupéfiants 10h après avoir fumé... De plus je ne suis pas assez inconscient pour prendre le volant en retour de soirée après avoir bu ect...) donc prise de sang rétention de permis et convocation pour les résultats de la prise de sang.
 
Mais la où je m'interroge c'est sur les points suivants:
 
- Avaient ils le droit de faire ce test alors que je n'ai commis aucune infraction ni accident?
- Le "test d'équilibre" est-il une raison suffisante pour justifier que je suis sous l'emprise de stupéfiants?
- Et le meilleur pour la fin : Au lieu de me prendre avec eux comme l'exige la procédure, ils me disent de prendre mon véhicule et de les suivre à la gendarmerie (alors que donc je suis sous l'emprise de stupéfiants).
 
N'y a-t-il pas un ou plusieurs points sur lesquels je peux trouver un vice de procédure?
 
Merci de vos réponses.

Bien sûr, tu peux même demander des dédommagements.

Oki merci pour cette information, je dois donc contacter au plus vite un avocat c'est ca?

Donc, ils te font faire des tests qui aboutissent à une suspicion d'usage de stupéfiants, t'amènent à l'hosto pour un test plus appronfondi, tu es positif et tu penses qu'il y a matière à vice de procédure ??
 
J'aime toujours ce genre de réaction, tu es fautif, tu  le sais mais plutôt que de faire amende honorable (pour ta gouverne, il y a des relachés de THC jusqu'à 48 heures après avoir fumé) tu cherches à savoir si tu peux t'en sortir.

 
Même julien courbet je pense.

Oui je cherche à m'en sortir car il s'agit d'un délit de sale gueule, je suis jeune avec des piercings et une vieille voiture donc pour eux je suis fautif.
Enfin il y a une différence entre conduire directement après avoir fumé un joint et des heures après où les réflexes sont entièrement revenus.
De plus je suis socialement inséré et actif car je suis actuellement en stage recherche futur thésard, donc je ne suis pas le jeune délinquant qui passe sa journée devant la console à attendre les assedic.
 
Mais je suis quand meme persuadé que c'est eux qui auraient du m'emmener plutot que de me laisser reprendre mon véhicule non?

Ils te font faire des tests et après examen médical tu es positif aux stupéfiants, où est le délit de sale gueule ??

Il y a des signes qui apparemment ne trompent pas, ils ont vu ces signes et ils ont poussés les tests plus loin en t'emmenant à l'hosto.

D'ailleurs, tu dis qu'ils t'ont accompagnés à l'hosto en te laissant conduire, dans ce cas ils ne savaient pas encore que tu étais positif aux stups, donc ils n'ont rien à se reprocher, c'est bien là la preuve du non délit de sale gueule.

Je ne vois rien à redire dans ce contrôle...Surtout que les analyses ont bien révélé que tu avais consommé des stupéfiants...

Oui enfin le test du fermez les yeux et comptez 30 secondes ne me semble pas non plus très quantitatif. Car pour eux la conclusion est : vous avez les paupières qui bougent (forcément la tete au soleil y'a mieux) et vous avez compté 35 secondes au lieu de 30..

ba oui c'est sur c'est du délit de sale gueule, c'est comme quand un jeune roule dans une  BMW il se fera controlé certianement plus souvent q'une personne de 50 ans au volant d'un même véhicule, quoi qu'il en soit vous aviez du THC dans le sang, c'est un fait. Que vous aillez fumé il y a une heure ou 10 heures c'est pareil, vous etiez sous l'emprise de stupéfiant!
 
Puis de toute façons la consomation de cannabis est illégal, et ça ça date pas d'aujourd'hui.

 
 
Si leur saisine n'est ni relative à un accident, ni relative à une infraction du code de la route, c'est qu'ils ont retenu la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article L235-2 du C.R: "à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants", par exemple: présence d'indices apparents dans ton véhicule (dessin de feuille de cannabis, feuille OCB longues, odeur de canabis, etc...) ou sur ta personne (yeux vitreux, élocution pâteuse et hésitante, propos embrouillés, etc...), ou tout simplement par ce que tu es connu de la justice en qualité de consommateur, revendeur, etc, de stup.
 
 
 
 
L235-1 du CR
I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
 
L235-2 du CR
Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
 
 
Etc, etc...
 
 
 
 

PS: l'usage de produits ou plantes classées stupéfiants est réprimé par le code de la santé publique ainsi que par le code pénal.  C'est con, mais c'est bien fait pour Taggle

 
peut être mais en attendant vous étiez positif
 
quesqu'y vous gêne? le fait d'avoir été controllé ou le fait de vous être fait choppé avec du THC dans les veines?

ce qui me gène c'est qu'a cause de ma tete on me soupconne des pires délits du monde alors que je rentrais chez moi voir mes parents avec ma copine et mon chat (donc pas de signes apparents genre feuilles longues ou dessin de feuille de canna partout), je n'ai commis aucune infraction jusque la et je ne suis donc pas connu des services de police, de plus j'ai été poli avec eux ne me suis pas embrouillé dans mes propos et je n'ai émis aucune objection...

 
C'est clair que ceux qui créent le plus d'accidents, c'est les hippies en combi vw rose avec des fleurs. C'est bien connu.

Apparemment, quelque chose dans ton comportement, ton élocution, etc.. leur a mis la puce à l'oreille.

Ils te font faire des tests, il en ressort qu'ils te soupçonnent d'avoir usé de stupéfiants, ils t'emmènent faire des tests plus approfondis et tu es positif.

Je diras qu'au contraire ils ont fait un travail remarquable et, que contrairement à ce que l'on peut entendre, ils connaissent leur boulot.

te soupçonner de fumer c'est pas tout les délit du monde!! c'est sur que c'est rageant mais bon, tu t'es fait baiser! c'est à toi d'assumer c'est tout.

 
Une odeur suspecte de cannabis probablement...  
Ou tu t'es fait balancer par quelqu'un... (un voisin, un ennemi...)
 
Sinon si tu veux connaître réellement le motif de leur saisine, c'est simple, le jour de ta convocation au tribunal correctionnel prends un avocat, grâce à lui tu auras connaissance du dossier au complet et tu pourras donc t'amuser à trouver les "vices de procédure". Bonne chance.  
 
 
 
PS: l'usage de produits ou plantes classées stupéfiants est réprimé par le code de la santé publique ainsi que par le code pénal.  C'est con, mais c'est bien fait pour Taggle

 
 
 
 
 
Tiens une petite chanson dans le contexte du sujet pour détendre l'atmosphère

 
 
 
Spliffercrash sors du corps de Shinji999 !....  

  C'est vrai, c'est rageant, aucune infraction, rien.......... de la politesse et eux (les "flics" ) t'embarquent.
C'est scandaleux !
Et le pire, c'est qu'ils sont tellement partis sur un simple "délit de sale gueule"............. qu'ils avaient finalement raison (pas pour le délit de sale gueule mais pour ton état......    )  
Non, je suis vraiment d'accord avec toi, c'est vraiment dégueulasse.
 
Quant à ta rélexion "philo" : "Oui je cherche à m'en sortir car il s'agit d'un délit de sale gueule, je suis jeune avec des piercings et une vieille voiture donc pour eux je suis fautif. Enfin il y a une différence entre conduire directement après avoir fumé un joint et des heures après où les réflexes sont entièrement revenus. De plus je suis socialement inséré et actif car je suis actuellement en stage recherche futur thésard, donc je ne suis pas le jeune délinquant qui passe sa journée devant la console à attendre les assedic. Mais je suis quand meme persuadé que c'est eux qui auraient du m'emmener plutot que de me laisser reprendre mon véhicule non?"  
 
Et bien là encore, je suis totalement d'accord avec toi, "merde !", fumer un "pétard", ce n'est franchement, ni grave, ni dangereux..... surtout si on est inséré (ou en cours de réinsertion).  
Oui, tu as raison, tu fais des efforts donc, au regard de cela, tu peux quand même te détendre et fumer un "pét"....  
Non, tout ça est franchement dégueulasse.
Ces "flics" sont vraiment, mais vraiment, mais vraiment, des..................
 
En plus, comme tu le dis, "ce qui me gène c'est qu'a cause de ma tete on me soupconne des pires délits du monde alors que je rentrais chez moi voir mes parents avec ma copine et mon chat (donc pas de signes apparents genre feuilles longues ou dessin de feuille de canna partout), je n'ai commis aucune infraction jusque la et je ne suis donc pas connu des services de police, de plus j'ai été poli avec eux ne me suis pas embrouillé dans mes propos et je n'ai émis aucune objection..."
 
C'est honteux, toi, ton chat, ta copine, ta politesse,................ et "eux", "eux", "eux", ils se contentent de constater que tu n'es pas dans ton état normal, que tu es sous l'emprise de produits stupéfiants...... Les "sal....."
La vie est vraiment mal faite.....
 
Allez, sans méchanceté aucune, réinsère toi du mieux que tu peux mais il n'y a pas d'excuse à trouver dans ton comportement, dans tes agissements (fumette), dans tes recherches de "scandale contre les FDO"....
Tout cela est donc dit avec beaucoup d'humour..... mais, bon courage pour la suite et tes arguments ici présentés, ne les dit peut-être pas au procureur ou au juge !    
 
 
 
 

 
En même temps, tu ES fautif. Qu'est-ce que ça implique concernant ta « gueule » ?

Ben j'avoue que je pige mal ...
 
Ils ont vu ces signes, qui ne les ont pas trompés, car ils sont pro et on ne les bernes pas facilement ...  
Mais alors, pourquoi ont ils prit le risque de le laisser conduire, puisque les signes ne les ont pas trompés ???

Parce que justement, ils ont eu le réflexe de la présomption d'innocence, ce qui démontre bien le fait qu'il n'y avait pas délit de sale gueule.