Bonjour !  
 
Je m'interroge sur la légalité d'une contravention reçue ce matin par courrier.  
Elle indique un excès de vitesse ( entre + 20 et + 30 sur route ) prise par la gendarmerie motorisée de Fontenay le Comte à l'aide de jumelles de type Eurolaser Sagem.  
Je ne nie pas avoir emprunté cette route le jour indiqué ( à l'heure dite, je n'en suis pas si sûr ... ) mais ce que je trouve bizarre c'est que je n' y ait vu aucun gendarme et que, même très bien cachés, pourquoi ne m'ont-ils pas arrêté ?  
Ce type de radar ne prenant aucune photo, je n'ai aucune preuve de la légitimité de ce contrôle. N'importe quel gendarme peut donc rédiger n'importe quel procès verbal et vous l'envoyer ?  
Pratique pour gonfler les quotas !  
Si quelqu'un peut m'éclairer la-dessus et me dire si je suis en droit de réclamer une preuve de mon infraction ?  
Je le remercie d'avance.

Bonjour,
 
Eh non, tu ne peux rien faire. C'est l'assermentation des forces de l'ordre qui fait qu'il n'y a pas d'autre preuve à apporter que leur constatation.
Et si tu réfléchis un peu, tu te diras que c'est tant mieux en imaginant un certain nombre d'autres activités des forces de l'ordre, routières ou pas.

Bonjour,
Et merci à alanan07 pour sa réponse.  
Mais, c'est comme pour tout, il ne faut pas tout mélanger.  
Aujourd'hui, avec le degré de technicité que nous avons, les radars tels que les jumelles pourraient être reliés à une imprimante qui indiquerait exactement les données du contrôle ( lieu, date, heure, angle du radar avec la route... immatriculation et vitesse relevée ! ) et cela sans faire de photo.  
J'estime que ce serait la moindre des choses et ça éviterait toute contestation de la part de l'automobiliste. Pourquoi cette technique n'est elle pas mise au point ?
Cordialement

Pas mieux, la preuve, c'est leur assermentation. Si ils ont constaté, à l'aide de leur appareil homologué, que tu étais en excès de vitesse, c'est que c'était le cas.
Maintenant, tu as deux solutions:
1- payer et perdre les points
2- contester avoir été le conducteur au moment de l'infraction: tu évites la perte de points mais tu prends une amende bien plus salée

On pourrait développer ton idée sur laquelle il y aurait beaucoup à dire.
Pour ma part, je ne suis pas certain que plus on automatise, plus cela favorise les droits de la défense ?

Re-merci à tous ceux qui ont pris en compte mon message.
 
Pour ce qui serait une preuve supplémentaire de la faute commise, je ne vois pas bien ce qu'il y aurait à redire sur le système. sans remettre en cause l'assermentation des agents qui, comme tout un chacun, ne sont pas infaillibles.

bonjour,  
Ce que l'on appelle un PV à la volée.