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PV : Flashé de dos, contestation?

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n°15102160
BSTWAX   profil
La vie est une jungle!
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-03-2009 à 21:19:36  answer
 
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Bonsoir,
 
J'ai été flashé en NOVEMBRE 2008 et viens seulement de recevoir la photo....suite à une demande insistante. Mon entreprise a donné mon nom mais j'ai au préalable demandé à recevoir la photo pour vérifier...or cette photo est prise de dos! (55 km retenu pour 50). Comment savoir que c'est moi qui suis au volant? Comment ont-ils fait pour mesurer la vitesse avec une photo de dos? Bref, puis-je refuser ce PV et leur demander de m'apporter la preuve que je suis conducteur? Merci de vos réponses.


---------------
Bstwax.
n°15102178
vilcoyote4   profil
Profil : Apprenti confirmé
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Posté le 28-03-2009 à 22:28:34  answer
 

...que de questions....
 
une réponse : la mesure de dos est possible et irréfutable, il s'agit d'une prise en éloignement, l'employeur vous a désigné comme conducteur potentiel....charge à vous d'indiquer que le véhicule a été prêté et ainsi vous ne serez redevable que de l'amende...

n°15102211
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 28-03-2009 à 23:16:37  answer
 

Le 28-03-2009 à 21:19:36, BSTWAX a écrit :

Bonsoir,
 
J'ai été flashé en NOVEMBRE 2008 et viens seulement de recevoir la photo....suite à une demande insistante. Mon entreprise a donné mon nom mais j'ai au préalable demandé à recevoir la photo pour vérifier...or cette photo est prise de dos! (55 km retenu pour 50). Comment savoir que c'est moi qui suis au volant? Comment ont-ils fait pour mesurer la vitesse avec une photo de dos? Bref, puis-je refuser ce PV et leur demander de m'apporter la preuve que je suis conducteur? Merci de vos réponses.


 
Le problème pour toi, c'est que la demande de photo ne repousse pas les délais réglementaires de paiement de l'amende qui sont de 15 jours pour l'amende minorée (30 si télépaiement) et 45 pour l'amende forfaitaire (60 si télépaiement). Tu es donc de toute façon hors délais, et tu vas sans doute recevoir l'amende forfaitaire majorée de 375 euros... :pfff:  
 

mood
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Posté le 28-03-2009 à 23:16:37  profilanswer
 

n°15102217
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 28-03-2009 à 23:23:58  answer
 

Que la photo soit prise de face, de profil, de haut ou de dos le refus du pv pour cette raison n'est pas possible.  
 
Quand on fais une connerie, on assume :bah:


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n°15102253
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-03-2009 à 09:43:27  answer
 

Le 28-03-2009 à 23:23:58, So-VodkA a écrit :

Que la photo soit prise de face, de profil, de haut ou de dos le refus du pv pour cette raison n'est pas possible.  
 
Quand on fais une connerie, on assume :bah:


 
Le refus de pv non, mais la contestation pour éviter la perte de points, oui. ;)  

n°15102255
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 29-03-2009 à 09:56:16  answer
 

Le 29-03-2009 à 09:43:27, infraction a écrit :


 
Le refus de pv non, mais la contestation pour éviter la perte de points, oui. ;)  


 
 
Si son employeur l'a dénoncer :bah:  
 
Mais reste à prouver que c'est pas lui qui conduisait. :D


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mood
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Posté le 29-03-2009 à 09:56:16  profilanswer
 

n°15102257
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-03-2009 à 10:00:22  answer
 

Le 29-03-2009 à 09:56:16, So-VodkA a écrit :


 
 
Si son employeur l'a dénoncer :bah:  
 
Mais reste à prouver que c'est pas lui qui conduisait. :D


 
Il n'a rien à prouver, il n'est pas le titulaire de la carte grise ;)  

n°15102600
g.auvolant   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 29-03-2009 à 23:31:02  answer
 

Si son employeur, donc propriétaire du véhicule, l'a dénoncé comme étant le conducteur, il lui est quasiment impossible de prouver qu'il n'est pas au volant (d'ailleurs c'est lui).
Par ailleurs, étant responsable pénalement, la perte de point est inévitable.
En revanche, ce qui est encore possible, c'est de tenter d'éviter la majoration de 375 €, et demander à payer l'AFM (amende forfaitaire minorée) de 90 € (ou 135...)
Pour cela, si cette majoration est arrivée, il lui faut rédiger un courrier à l'Officier du Ministère Public, indiquant les raisons du retard du paiement. S'il reconnaît platement sa faute, indiquant qu'il voulait être certain d'être le responsable, il peut très bien avoir la clémence de l'OMP, qui ne demandera que de régler l'AFM.
Et si par chance la majoration n'est pas encore arrivée, vite courir au bureau de tabac acheter un timbre, ou encore tenter de payer l'amende par internet.

n°15102655
solomand02   profil
[ Anti Mazout Convaincu ]
Profil : Routard
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Posté le 30-03-2009 à 01:27:49  answer
 

C'est quand même grave d'en arriver à devoir prouver qu'on à pas fait quelque chose alors que les grands principes veulent que c'est la culpabilité qui doit être prouvée...


---------------
"C'est un Diesel ? ... JE DIS: C'EST UN DIESEEEEEL ?"
 
                - Traitre à ses convictions.... -
n°15102665
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 30-03-2009 à 07:55:54  answer
 

Le 29-03-2009 à 23:31:02, g.auvolant a écrit :

Si son employeur, donc propriétaire du véhicule, l'a dénoncé comme étant le conducteur, il lui est quasiment impossible de prouver qu'il n'est pas au volant (d'ailleurs c'est lui).
Par ailleurs, étant responsable pénalement, la perte de point est inévitable.
En revanche, ce qui est encore possible, c'est de tenter d'éviter la majoration de 375 €, et demander à payer l'AFM (amende forfaitaire minorée) de 90 € (ou 135...)
Pour cela, si cette majoration est arrivée, il lui faut rédiger un courrier à l'Officier du Ministère Public, indiquant les raisons du retard du paiement. S'il reconnaît platement sa faute, indiquant qu'il voulait être certain d'être le responsable, il peut très bien avoir la clémence de l'OMP, qui ne demandera que de régler l'AFM.
Et si par chance la majoration n'est pas encore arrivée, vite courir au bureau de tabac acheter un timbre, ou encore tenter de payer l'amende par internet.


 
Pas du tout..Son employeur l'a dénoncé, il reçoit donc un avis de contravention à son nom avec un formulaire de requête en exonération. Il a parfaitement la possibilité de contester cette contravention en disant que ce n'était pas lui au volant et que son employeur s'est trompé. Et comme il n'est pas le titulaire de la carte grise, il ne peut être redevable pécuniairement de l'amende. Bon, si il fait celà, il risque de devoir des explications à son employeur, et le Ministère Public, risque de convoquer les deux pour leur demander c'est quoi ce bordel, mais il en a parfaitement la possibilité réglementaire...

n°15102687
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 30-03-2009 à 10:15:22  answer
 

Si il y a dénonciation, le délai repart à 0 ?


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n°15102690
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 30-03-2009 à 10:24:20  answer
 

Le 30-03-2009 à 10:15:22, So-VodkA a écrit :

Si il y a dénonciation, le délai repart à 0 ?


Oui. :jap:  

n°15102756
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 30-03-2009 à 13:09:50  answer
 

Le 30-03-2009 à 01:27:49, solomand02 a écrit :

C'est quand même grave d'en arriver à devoir prouver qu'on à pas fait quelque chose alors que les grands principes veulent que c'est la culpabilité qui doit être prouvée...


 
Cela ne marche pas en matière de droit routier. La plaque minéralogique rend le titulaire de la carte grise responsable pécuniairement des amendes pour nombres de PV dressés à la volée (sans interception du conducteur). C'est logique, à lui de savoir ce qu'il fait lorsqu'il est au volant de sa voiture ou de savoir à qui il prête sa voiture. Votre réaction, combien même elle se comprend, n'entre pas dans le cadre du Code de la Route.

n°15103313
g.auvolant   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 31-03-2009 à 17:26:55  answer
 

Le 30-03-2009 à 07:55:54, infraction a écrit :


 
Pas du tout..Son employeur l'a dénoncé, il reçoit donc un avis de contravention à son nom avec un formulaire de requête en exonération. Il a parfaitement la possibilité de contester cette contravention en disant que ce n'était pas lui au volant et que son employeur s'est trompé. Et comme il n'est pas le titulaire de la carte grise, il ne peut être redevable pécuniairement de l'amende. Bon, si il fait celà, il risque de devoir des explications à son employeur, et le Ministère Public, risque de convoquer les deux pour leur demander c'est quoi ce bordel, mais il en a parfaitement la possibilité réglementaire...


La démarche et bien celle-ci, mais je précise que j'ai bien dit qu'il lui sera ""quasiment impossible"" de prouver qu'il n'était pas le conducteur, en supposant en effet la contradiction par rapport à la déclaration de son employeur.
Car au résultat d'une telle mauvaise foi, en effet au pire, convocation de ce petit monde devant l'OMP...et explications...et là, ben notre cher BSTWAX se ferait quelque peu sécher...
Donc dans la pratique, s'il est dénoncé par son patron et qu'il sait que c'est lui, il est cuit.

n°15103333
So-VodkA   profil
OZFASS
Profil : Pilote addict
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Posté le 31-03-2009 à 18:09:05  answer
 
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