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 Sujet :

je souhaite porter plainte suite à un accident de la route

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n°15101182
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2009 à 16:13:56  answer
 
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Bonjour, nouvelle sur le forum, j'ai besoin d'aide.  
 
il y a un mois, j'ai eu un accident de voiture, j'étais alors enceinte de 6 mois ( je n'ai pas perdu mon enfant heureusement) , ma voiture a fait un tonneau car j'ai ete percutée par un semi remorque qui ne m'avait pas "vue" . Je suis dégagée de toute responsabilité de par mon assureur . et il a fallu que je me batte pour faire réévaluer mon argus auto . Maintenant, j'ai tout perdu , je n'ai plus de voiture, et je ne peux même plus en acheter car je ne suis pas remboursée comme il faut. Est il trop tard pour porter plainte contre le chauffeur du poids lourd ??? Aidez moi s'il vous plait . A qui dois m'adresser ????


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la vanylle des iles
n°15101183
astondb   profil
Aston Martin DB7 Vantage ;+)
Profil : Routard
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Posté le 20-03-2009 à 16:22:04  answer
 

mieux vaut tard que jamais,
aides tu rapport de police et des pompier pour constituer un dossier
 
ppour porter plainte au comissariat


Message édité par astondb le 20-03-2009 à 16:22:59

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..Via ferrata et canyonisme..
"Endormi a son poste ! Mais je dormais pas ! J'étais bourré !" (Homer Simpson)
http://www.leboncoin.fr/vi/82588177.htm?ca=22_s
n°15101184
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2009 à 16:23:58  answer
 

oui, mais il faut que je le leur demande tout simplement. je pense que cela ne devrait pas etre difficile. Mais je m'adresse à qui ?


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la vanylle des iles
mood
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Posté le 20-03-2009 à 16:23:58  profilanswer
 

n°15101185
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 20-03-2009 à 16:33:54  answer
 

Porter plainte pour quoi? As tu été blessée dans cet accident? Avec une ITT? Sinon, je vois pas pour quelles raisons tu irais au pénal...

n°15101186
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2009 à 16:37:07  answer
 

OUI j'ai été blessée, oui et a ce jour ne peux tjrs pas aller travailler l'accident date du 12/03 , hospitalisée par rapport à ma grossesse et aussi de ma plaie frontale de 6 cm qui m'avalue 6 points de suture .


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la vanylle des iles
n°15101187
ilenyon   profil
Profil : Routard
Posté le 20-03-2009 à 17:13:13  answer
 

attaques le au civil pour demander la réparation de ton préjudice en vertue de l'article 1382 du code civil.

mood
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Posté le 20-03-2009 à 17:13:13  profilanswer
 

n°15101188
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2009 à 17:17:27  answer
 

ah merci beaucoup
mais a qui dois je m'adresser s'il te plait ?? Il n'est pas trop tard ???


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la vanylle des iles
n°15101189
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 20-03-2009 à 18:03:48  answer
 

Se renseigner d'abord auprès des autorités pour savoir si l'autre conducteur n'est pas déjà poursuivi au pénal pour blessures involontaires avec ITT de moins de 3 mois. Si c'est le cas, tu te portes partie civile. Sinon, déposer plainte pour blessures involontaires...

n°15101190
LS66   profil

Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 20-03-2009 à 18:06:46  answer
 

J'ais pas trop bien compris pourquoi tu veux porter plainte  :??:  
contre le semi remorque qui ta fait faire un tonneaux ?
ou par l'assurance qui ne ta pas bien rembourser ta voiture.
 
Ps :Heureusement quand même que tu n'ai pas heu de gros bobos et que le petit va bien  ;)

n°15101191
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-03-2009 à 18:25:54  answer
 

C'est pourtant bien le rôle de l'assurance normalement non ?
A moins d'avoir vraiment une assurance de base de base de ba(i)se, la garantie du conducteur dédommage du préjudice corporel (perte de revenus, durée d'hospitalisation, invalidité...), et la défense pénale permet justement les recours contre un responsable d'accident quand ça le justifie.
Je crois que tu vas te lancer dans un sac de noeuds alors que l'assurance fournit probablement tout clés en main. Vois dans ton contrat...


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n°15101192
robinchamp   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 20-03-2009 à 19:28:14  answer
 

En faite ca depend de ton ITT, mais tu peux toujours aller porter plainte mais c'est l'assurance du chauffeur routier qui paiera pas lui... apres tu verras un specialiste qui jugera de ton prejudice phisique et moral et apres tu seras indemisé, mais dit toi que ca peut prendre du temps, beaucuop de temps, jusqu'a 5 ans je crois... et vu que ce que tu as eu, malgres que ca été tres traumatisant, t'attends pas a toucher enormement...


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n°15101193
LS66   profil

Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 20-03-2009 à 19:29:59  answer
 

C'est bizarre quand même que tu n'ais pas heu de suivis au niveaux de ton assurance.

n°15101194
robinchamp   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 20-03-2009 à 19:33:57  answer
 

d'un autre coté ca fait a peine une semaine que l'accident a eu lieu.. donc pas de quoi s'affoler encore


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n°15101195
LS66   profil

Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 20-03-2009 à 20:21:12  answer
 

robinchamp a écrit :

d'un autre coté ca fait a peine une semaine que l'accident a eu lieu.. donc pas de quoi s'affoler encore


Apparemment ça fait un mois.Oups autant pour mois sur le 1er post ça c'est passer ya un mois et quelque poste plus bas ça date du 12/03. :jap:


Message édité par LS66 le 20-03-2009 à 20:23:23
n°15101196
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2009 à 20:24:10  answer
 

non ca ne fait pas une semaine mais un mois et les indemnisations sont tres longues . j'ai deja  perdu 2 mois salaire a cause de ca . et en plus ma voiture qui valait au moins 10000 ne me sera remboursée qu'a peine 7000 € . Passe pour la voiture car pour l'instant je n'arrive meme pas a conduire. la franchement je ne c plus quoi faire


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la vanylle des iles
n°15101197
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-03-2009 à 20:27:04  answer
 

En fait, j'ai un suivi au niveau de mon assurance , mais franchement j'ai le temps de mourir !!!!


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la vanylle des iles
n°15101198
robinchamp   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 20-03-2009 à 21:00:55  answer
 

ah d'accord c'est que tu avias mi 12/03 donc pour moi 12 mars... mais ouai tous tes mois de perdu au niveau salaire te seront remboursé par son assurance, mais pour ta voiture demande a la faire reevaluer si tu es sur que sa valeur de remplacement est superieure... c'etait quoi comme voiture?
 
mais comment ca se fait que tu n'es pas payé pendnant ton itt la? il y a pas ta caise dallocation maladie qui paie lorsqu'on est en arret de travail?


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n°15101199
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-03-2009 à 22:56:45  answer
 

Comment c'est possible de perdre 2 mois de salaire en un mois d'ITT  :??:


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Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
n°15101200
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
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Posté le 20-03-2009 à 23:24:38  answer
 

Bigbro a écrit :

Comment c'est possible de perdre 2 mois de salaire en un mois d'ITT  :??:


"yaka" tombé en ITT juste avant la fin du mois...

n°15101201
LS66   profil

Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 21-03-2009 à 07:38:52  answer
 

ça crains ça, surtout en ce moment [:newalex2006:3]

n°15101202
andians   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-03-2009 à 09:03:54  answer
 

pour 7000 euros tu peux trouver une voiture quand même...
je vois pas bien pourquoi porter plainte?? juste parce que ton assureur ne ta pas bien remboursé...

 

la valeur supposée de ta voiture à 10.000 euros se fonde sur quoi?? tu as un dossier complet d'entretien + photos? comment as tu calculé la valeur de ta voiture?
quoi comme modèle? année? km?


Message édité par andians le 21-03-2009 à 09:04:16
n°15101203
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-03-2009 à 12:42:55  answer
 

MAX-k a écrit :


"yaka" tombé en ITT juste avant la fin du mois...


Si t'es arrêté le 26 février, t'es quand même payé du 1er au 25 :bah:. A moins de n'avoir pas souscrit la garantie du conducteur (ce qui serait irréfléchi), les pertes de revenus sont remboursées par l'assurance, sur la base des précédents revenus déclarés, avec une franchise si c'est un accident responsable (dans mon contrat c'est 20 jours je crois). Et là comme c'est un accident non-responsable, ça doit de toute façon entrer en compte dans le calcul du préjudice.
 
Dans le cadre d'une indemnisation par l'assureur, celui-ci a 8 mois pour clore un dossier consolidé, et doit verser des provisions qui seront déduites de l'indemnisation finale. Si les démarches sont personnelles, il n'y a pas de date butoir, ni de provisions, ni de soutien juridique. Donc il faut vraiment que ça en vaille le coup...


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n°15101204
kiki300   profil
Profil : Membre
Posté le 21-03-2009 à 15:00:59  answer
 

Bonjour,
 
Dans ton contrat d'assurance, il y a une forte probalité d'y avoir une protection juridique.
Généralement, le problème rencontrer dans les compagnies d'assurances, très souvent marqué sur le contrat mais très souvent oublié de la faire marché quand on en à besoin.
J'ai eu plusieurs experience dans différente compagnie et bien souvent, ceci ne marche pas (Il y a toujours un pretexte).
A ce jour, je suis assuré dans une compagnie ou il suffit de passer un simple appel tel et la procédure est lancé (il faut avoir tous les éléments pour que ceci marche de suite).
A chaque fois que j'ai eu un problème, il y a toujours eu une solution favorable (avec parfoit un délais assez long due à la procédure judiciaire).
Frais d'avocat et expertise tous pris en charge par la protection juridique, elle se charge elle même de se faire réglé par la compagnie adverse ces dépense quel à été obligé d'avancé ou lieu que ceci sorte de ta poche directement.
 
Le premier renseignement à regardé sur le constat, qui est la compagnie adverse ?
Si C le même groupe, attention, il vont essayer de trouvez un arrangement possible pour que ceci leurs coute le mois cher possilbe  !!!.
 
Pour la valeur du véhicule, il faut simplement trouvez des annonces au moment de l'accident ou même quelque semaine aprés avec le même modèle, finition et option et KMS, dans le même état d'entretien et de propreté que ta voiture avant l'accident.
Aprés, si l'expert et l'assurance te refuse de révaluer ta voiture par rapport ou prix du marché, dis leurs trés simplement de tant trouvez une dans le même état que la tienne avant accident et tu la prend sans problème au vue qu'il te dise que tu n'a pas la même estimation que la leurs part.
Ceci s'appelle le prix du marché et pas le prix de l'expert qui a des avantages à faire baissé le prix car s'il ne font pas leurs travail avec un prix minimum, il y a de forte chance que la compagnie d'assurance ne mandate plus cette expert ou ce cabinet d'expert.
 
Pour le corporel, C différent, l'évaluation du préjudice peut durée trés longtemps avec d'éventuelle séquelle ultérieurement qui peuve etre rattaché a cette accident.
Mon conseil même si l'offre et trés aléchante, ne jamais accepter de clore le dossier car en effectuant cette action, tu ne peux revenir sur cette décision et si tu à (et/ou ton enfant) des complications ultérieure même dans plusieurs années, tu aura aucun recourt si tu à accepté l'offre du départ.
 
Pour le dépôt de plainte, à part si se chauffeur à dépassé sa limite de durée de travail ou s'il y a des témoins comme quoi, il a eu une conduite dangeureuse avant l'accident, le poursuivre ne va pas servir a grand chose, même, je dirais qu'il y a eu un constat d'exès de vitesse sur son disque, il risque tous au plus une infration ou code de la route (sauf si cette exès de vitesse était trés important sur la voie limité à 50 KMS/H et qu'il roulais à 90KMS/H par exemple), ceci peut entrainé sa responsabilité perssonnel car ceci peut etre considéré comme circonstance agravante tous comme l'allcool ou autres subtence illicite.
Une télé et/ou un téléphone y compris en kit mains libre peut etre manière à distraire aussi la vigilence du conducteur routier.
 
Je pense que la priorité que tu a te donné dans un premier temps est la valeur de ta voiture et tes indemnités journalière pour vivre.
Aprés, si tu revenais du travail, ceci peut etre considéré comme accident du travail (horaire et trajet respecté).
Ceci est consigné dans le procès verbal de la gendarmerie car il y en a eu un (accident sur la voie public + pompier= obligation de la présence des forces de l'ordre=constatation écrite).
 
Si tu à aucun revenu , (mère au foyer), ou au chomage fait valoir tes droits sur l'obligation de remplacement de tes revenus assédic par exemple ou si tu à d'autres enfants, frais de garderie ou autres dépenses diverse due à cette accident.
Si tu était en congés prénatal ou parental, ceci peut peut etre augmenté sa durée !!!
Si tu est marié, les frais ou perte d'argent de ton couple due à l'accident peuve etre couvert.
Avais tu une protection perssonnel du conducteur  et était tu prévue sur le contrat comme conducteur pricipal ou secondaire ?
Tous ceci de toute façon peut marché que suivant la durée de ITT que tu a eu au départ et aprés s'il y à eu un renouvellement de suite sans aucune intérruption.
La durée de cette ITT va conditionné l'indemnité et le tribunal compétent (instance ou grande instance) avec ces limites d'indemnisation maximum qui vont avec.
 
Enfin, je te donne une réponse global, car tu n'a rien dis de trés préçis sur ton post hors du cadre de l'accident !!!
 
Est tu responsable de l'accident même que trés partiellement ? (exemple dans ton cas, si tu à eu un choc ar et que tes feux stop ne marchais pas), tu aura automatiquement une part de resposabilité si l'autres conducteur à fait cette remarque.
Etat du véhicule, tu peut mettre une photo sur le post.
Garde bien toutes les factures de tes dépences occasionné par cette accident, elle te serons demandé tôt ou tard comme justificatif pour l'indemnisation.
Tu a droit aussi à une voiture de location pendant ta période de privation de ton véhicule et ceci de la même catègorie que le véhicule que tu avait avant.
Par exemple, tu n'est pas obligé de louer une clio si tu avait une velsatis par exemple.
 
ATTENTION:[#ff0e00] il y a surement une durée maxi marqué dans ton contrat d'assurance.
 
Enfin, si tu veut vraiment des véritables réponses à tes questions répond avec beaucoup plus de précision sur ton accident comme d'autre avant moi ton demandé.
Aucun te demande ton nom ou ton adresse mais si tu veut du concrét, pose des questions concréte avec le cadre autour.

 
Voila mes connaissances si ceci peut te servir.
 
Ciao
 

n°15101205
LS66   profil

Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 21-03-2009 à 15:04:14  answer
 

Si avec ça c'est pas clair  :o

n°15101206
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-03-2009 à 11:20:27  answer
 

Merci beaucoup kiki300.
Je suis dégagée de totue responsabilité par rapport à cet accident. Le chauffeur du semi reporque est responsable à 100%. Je n'étais pas encore en congé car j'allais au travail un peu tot mais bon ! Par contre jen'ai pas pu avoir droit à une ITT car on ne m'avait pas dit qu'il fallait faire appel à la police avant pour en faire la demande. Car en fait, c'eqst eux qui en font la demande
. Il ya quelqu'un qui m'a demandé commentcela se fait il que j'ai perdu 2 mois de salaire. Et bien du jour ou j'ai u mon accident, soit 12 fevrier, mon salaire à été arreté. Donc février, c'etait mort quant au mois de mars, c'est pire
car la en plus cela fait bientot 15 jours que j'attends une indemnisation provisoire sur l'indemnisation totale ( 300 €).Et la sécu tout le monde c comment cela se passe? ils renvoient toujours les documents . On ne sait jamais si c pour retarder les paiements et mettre les gens dans la M..... Bref,il y a bien eu un proces verbal de la police de l'autoroute, car les pompiers et tout sont venus  en effet car j'ai été blessée en plus. En ce qui concerne la voiture de remplacememnt on m'a dit non que je n'y avait pas droit.  
 
Je n'ai pas ete arretee le 26 fevrier mais le 12.  
Je pourrai savoir comment l'on fait pour "tomber en ITT" juste avant la fin de mon arret ? l'asurance, j'en suis vraiment décue. Car ils m'ont dit que je peut attendre jsuqu' 6 mois avant de percevoir une indemnisation. C dur.  
 
J'avais une 307 HDI 110 , 88000 kms qui valait à l'argus entre 7900 et 8500 € la, ils ils ont fait une réevaluation et ne m'en donnent 7200€ tjrs en dessous . je suis vraiment dégoutee. Merci à vous tous qui repondez à mes questions .


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la vanylle des iles
n°15101207
andians   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 23-03-2009 à 11:24:58  answer
 

vanyllia a écrit :

Merci beaucoup kiki300.
Je suis dégagée de totue responsabilité par rapport à cet accident. Le chauffeur du semi reporque est responsable à 100%. Je n'étais pas encore en congé car j'allais au travail un peu tot mais bon ! Par contre jen'ai pas pu avoir droit à une ITT car on ne m'avait pas dit qu'il fallait faire appel à la police avant pour en faire la demande. Car en fait, c'eqst eux qui en font la demande
. Il ya quelqu'un qui m'a demandé commentcela se fait il que j'ai perdu 2 mois de salaire. Et bien du jour ou j'ai u mon accident, soit 12 fevrier, mon salaire à été arreté. Donc février, c'etait mort quant au mois de mars, c'est pire
car la en plus cela fait bientot 15 jours que j'attends une indemnisation provisoire sur l'indemnisation totale ( 300 €).Et la sécu tout le monde c comment cela se passe? ils renvoient toujours les documents . On ne sait jamais si c pour retarder les paiements et mettre les gens dans la M..... Bref,il y a bien eu un proces verbal de la police de l'autoroute, car les pompiers et tout sont venus  en effet car j'ai été blessée en plus. En ce qui concerne la voiture de remplacememnt on m'a dit non que je n'y avait pas droit.  
 
Je n'ai pas ete arretee le 26 fevrier mais le 12.  
Je pourrai savoir comment l'on fait pour "tomber en ITT" juste avant la fin de mon arret ? l'asurance, j'en suis vraiment décue. Car ils m'ont dit que je peut attendre jsuqu' 6 mois avant de percevoir une indemnisation. C dur.  
 
J'avais une 307 HDI 110 , 88000 kms qui valait à l'argus entre 7900 et 8500 € la, ils ils ont fait une réevaluation et ne m'en donnent 7200€ tjrs en dessous . je suis vraiment dégoutee. Merci à vous tous qui repondez à mes questions .


 
7200 c'est correct quand même...tu as accepté l'offre? ils peuvent réviser leur offre à la baisse au bout d'un certain temps, si aucune réponse de ta part.

n°15101208
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-03-2009 à 11:35:06  answer
 

Oui j'ai accepté l'offre finalement , je serai encore obligée  d'economiser car en plus peugoet avait gagé mon véhicule pour que je ne le vende pas avant d'avoir fini de payer le crédit, ce que je trouve ridicule, car en plus ils prélèvent tous les mois . et en plus j'etais satisfaite de ma voiture! donc du coup , on enlève le credit peugeot cela fait 5000 € donc plus grand chose pour acheter un autre véhicule, juste a cause d'un chauffeur qui n'avait  pas mit son clignotant et qui n'avait surtout pas vu une certaine 307 ce matin la  à 5h00.


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la vanylle des iles
n°15101209
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 23-03-2009 à 20:08:41  answer
 

- L'ITT, c'est un vulgaire arrêt de travail. Il est établi par un médecin et peut être complété par le PV de police. Si l'assureur ne reconnaît pas le lien de cause à effet entre l'accident et l'arrêt de travail qui le commence le même jour, avec tous les documents que vous avez, c'est qu'il est vraiment de mauvaise foi.
- Comme je l'ai dit plus haut, le délai maximum légal pour une indemnisation par l'assureur est de 8 mois. Mais ça n'empêche pas de demander une provision, d'autant plus que votre responsabilité est écartée.
- Ce n'est pas la sécu mais l'assurance qui paye, il ne faut pas se tromper de cible.
- Vous dites avoir perdu 2 mois de salaire. Vous n'avez pas été payée du 1er au 11 février :??:
- Concernant la valeur de la voiture, peu de gens sont réellement satisfaits de l'indemnisation qu'on leur propose, il faut souvent faire des pieds et des mains pour obtenir une valeur convenable, encore faut-il avoir le courage de se lancer là-dedans et les assureurs parient beaucoup sur les clients qui baissent les bras. Pourtant c'est loin d'être ce qui coûte le plus cher dans votre cas.
- Le gage sur la voiture, c'est une pratique courante lors de la souscription d'un crédit auto. Pour être précis, ils n'empêchent pas la vente, mais vous devez prévenir l'organisme de crédit avant de la vendre pour qu'ils lèvent le gage et lancent une procédure de remboursement, car vous êtes légalement obligé, dans ce cas, de rembourser le crédit.


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Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
n°15101210
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-03-2009 à 09:08:29  answer
 

Bonjour, Merci de votre réponse bigbro. Cependant, pour les indemnités il faut attendre d'apres l'assurance, les bordereaux de la sécurité sociale avant, je ne serai jamais indemnisée par l'assurance avant et la secu cela prend bcp de tps comme vous le savez. J'ai bien demandé une provision, qui devait me parvenir dans les 72H, mais à ca jour malgrés les nombreux appels passés, j'attends encore cela fait maintenant 16 jours loin de leur 72 h promis.


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la vanylle des iles
n°15101211
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-03-2009 à 09:11:24  answer
 

Donc, si je comprends bien, l'arret que j'ai eu depuis mon accident on peut considerer que je suis en ITT ?? j'ai n'ai pas repris le travail car je n'arrive pas a rester debout, ma colonne vertébrale ayant pris un coup déja à cause de la grossesse et ensuite a cause du tonneau .  


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la vanylle des iles
n°15101212
Bigbro   profil
Je te vois !
Profil : Routard confirmé
Posté le 24-03-2009 à 19:03:42  answer
 

On ne considère pas qu'on est en ITT. L'ITT, c'est l'arrêt de travail délivré par le médecin, en 3 volets, et il faut envoyer je sais plus quel volet à l'employeur sous 48 heures, et je sais plus quel autre à la sécu. Je crois même que c'est mentionné quand l'arrêt est consécutif à un accident (mais pas sûr). Vous n'êtes pas en train de dire qu'en presque 6 semaines, vous n'avez jamais pris contact avec votre employeur :??: Ou alors vous êtes à votre compte et là je sais pas comment ça se passe.


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Objectif 300 000 : Atteint ! :cyp:
n°15101213
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 25-03-2009 à 09:18:12  answer
 

Bigbro a écrit :

On ne considère pas qu'on est en ITT. L'ITT, c'est l'arrêt de travail délivré par le médecin, en 3 volets, et il faut envoyer je sais plus quel volet à l'employeur sous 48 heures, et je sais plus quel autre à la sécu. Je crois même que c'est mentionné quand l'arrêt est consécutif à un accident (mais pas sûr). Vous n'êtes pas en train de dire qu'en presque 6 semaines, vous n'avez jamais pris contact avec votre employeur :??: Ou alors vous êtes à votre compte et là je sais pas comment ça se passe.


 
L'ITT n'a rien à voir avec la déclaration d'accident du travail (qu'on appelle aussi "triplette" ) à renvoyer à sa SECU et à son employeur :lol:  

n°15101214
vanyllia   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-03-2009 à 15:28:20  answer
 

comment fait on alors pour savoir si je suis en ITT ???


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la vanylle des iles
n°15101215
ilenyon   profil
Profil : Routard
Posté le 25-03-2009 à 16:12:00  answer
 

ITT = incapacité totale de travail (personnel)
c'est différent d'un arrêt de travail, ca peut concerner un bébé, un vieillard, un tétraplégique...
c'est un indicateur de la gravité des lésions, de leur retentissement dans les gestes du quotidien. il est mentionné sur un certificat descriptif. celui ci peut être fait par n'importe quel médecin, mais sa valeur sera plus importante si il est rédigé sur réquisition judiciaire par un médecin légiste, ou bien si l'ITT est comprise dans une expertise par un médecin expert (soit sur ordonnance d'un juge soit par un expert des assurances)
 
on peut par exemple être arrêté (arrêt de travail) seulement 24h parce qu'on a besoin de travailler (ex : profession libérale) mais avoir un itt de 6 jours quand même, car on est réellement gêné dans les actes de la vie courante. à l'inverse on peut être arrêté pour 8 jours (hôtesse d'accueil avec un oeil au beurre noir) mais n'avoir que un ou deux jours d'ITT (retentissement quasi nul au quotidien), parce qu'une hotesse d'accueil amoché ca ne passe pas auprès des clients mais ca ne l'empêche pas de se laver, de manger, de dormir normalement...

n°15101216
monsieurpu​ppet   profil
Section Vie pratique, Sécurité
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-03-2009 à 18:15:25  answer
 

Parfaitement. L'ITT est en fait une quantification judiciaire d'une blessure suite à violences volontaires ou involontaires.
Elle sert à classifier l'infraction.
L'ITT peut et est souvent très différente de l'arrêt de travail.
D'ailleurs, les tribunaux sont assez méfiants des ITT mirobolants délivrés par des medecins non "formés à l'ITT)
A Paris, là où je bosse, on envoie souvent les victimes aux UMJ (Unité Medico Judiciaires) pour se faire délivrer un certificat dITT.
Le problème c'est que si cela n'a pas été lors de l'accident, je ne suis pas sûr que 6 mois après l'ITT soit encore bien matérialisée.


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C'est au pied du mur qu'on voit mieux le mur.
mood
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