Bonjour à tous…
Voilà, je vais vous expliquer mon cas.
J’ai obtenu mon permis de conduire le 1er juin 2007 après avoir fait la conduite accompagnée. Je n’ai donc que deux ans de permis probatoires (visiblement trop long pour moi vu ce qui suit) !
Le 14 février 2008, j’ai refusé de me soumette à un dépistage d’alcoolémie. Suite à ça, j’ai reçu mon avis de comparution pour le 14 avril. Après avoir consulté mon avocat, nous avons pris la décision de renvoyer une première fois l’audience et si besoin est, de faire appel de mon jugement afin de dépasser la date du 1er juin 2009, terme de ma période probatoire. Ainsi je perdrais 6 points mais sur 12.  
Seulement voilà, hier (20/03/2009) alors que je circulais, j’ai eu le malheur de décrocher au téléphone devant un policier municipal. Il s’en ait suivit un procès verbal, dont j’ai pris connaissance et dans lequel j’ai reconnu l’infraction. Dons une amende minorée de 22 Euros et la perte de deux points.
J’ai 3 jours pour la payer au tarif minoré et 30 pour la payer au tarif forfaitaire de 35 euros.
Dans le but de me voir retiré ces deux points après la fin de ma période probatoire, je sollicite sur trois points votre avis.
- le premier : sachant que le retrait de points suivant l’infraction ne s’opère qu’après le paiement de l’amende, serait – il judicieux de procéder à une contestation auprès du tribunal de police malgré avoir reconnu les faits. En d’autres termes une contestation devant le tribunal de police prendrait elle plus de deux mois et demi ?
- seconde solution : étant donné que je gagne déjà 30 jours pour le paiement de ma contravention. Ai –je une chance en cas de non paiement de cette dernière de recevoir mon amende forfaitaire majorée après le 1er juin 2009 ?
- enfin la perte des points suivant l’infraction ne sont – ils considérés qu’à la date de réception de l’amende forfaitaire majorée ou bien au terme du délais de paiement de cette dernière ?
 
merci d'avance pour vos réponses...

 
45 jours pour l'amende forfaitaire...
La perte de points intervient avec l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, après le délai de 45 jours donc...  
Ta seule chance, c'est en effet, aux alentours du 40ème jour, de contester cette contravention à l'attention de l'OMP et de demander à passer devant la juridiction de proximité, en espérant être jugé après la date de fin de ton probatoire, ou sinon faudra faire appel...  

petite précision:
durant le contrôle pour avoir été pris au volant en téléphonant, j'ai présenter l'attestation d'assurance et la carte grise qui sont au nom de ma maman et je n'avais pas ni mon permis de conduire sur moi ni un quelconque papier d'identité. Ils ont alors vérifier mon identité seulement sur mes propres dires.

d'accord. Je compte donc attendre les 30 jours. Mais, avant d'avoir l'avis d'amende forfaitaire majorée, il y a sûrement un délais?  
Par exemple pour un défaut de stationnement commis le 21/11/2008, je n'ai reçu l'avis d'amende forfaitaire majorée que le 05/03/2009, "décision prononcée à votre encontre le 23/02/2009 par l'officier du ministère public près le tribunal de police"....soit donc environ 3 mois plus tard! C'est pour cela que j'ai l'impression d'avoir de la chance dans mon malheur!Je me trompe?

 
Les points sont retirés soit lors du paiement de l'amende (minorée ou forfaitaire), soit lorsque l'amende devient majorée (à compter du 46e jour), soit après qu'un jugement soit devenu définitif.
 
Votre problème de stationnement n'entraine pas, semble-t'il, de retrait de points, je le passe sous silence.
Votre problème de téléphone au volant va vous coûter 2 points et 22 € si paiement dans les 3 jours (PV remis en mains propres suite à interception du conducteur), 35 € du 4e jour au 45e jour, puis 75 € à compter du 46e jour (les points tombent dès le 46e jour dans ce cas là).
 
Votre problème de refus de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie va vous envoyer devant le tribunal correctionnel, et là, vos 6 points (ou vos 12 points) risquent peut-être de ne pas suffire à sauver votre permis (le tribunal aura le relevé de vos PV dans votre dossier). En effet, parmis les sanctions, hormis l'amende pénale qui peut grimper jusqu'à 4.500 € (j'ai bien écrit quatre mille cinq cents euros) maxi, vous pouvez voir votre permis suspendu pour 3 ans maxi, voire annulé avec interdiction de le repasser durant 3 ans maxi et les juges sont de moins en moins enclin à faire des cadeaux. Sachez-le. D'autant que vous rouliez sans avoir votre permis sur vous, ce qui constituera une circonstance aggravante pour un juge.
 
M'est avis, qu'en agissant ainsi, vous vous êtes mis dans un sale pétrin, m'enfin, c'est vous qui voyez.

Aie! J'ai bien compris votre réponse! Cependant, ce que je ne comprends pas c'est qu'au dos de ma contravention, il est dit que j'ai 30 jours à compter de la date de constatation de l'infraction pour payer mon amende forfaitaire ((cas numéro 2bis)premier délais de 3 jours car elle a été minorée) et qu'à défaut je recevrais un avis de paiement de l'amende forfaitaire majorée de la part du trésor public. Et c'est bien là que je veux en venir. Avant que je ne reçoive cet avis, ce sera - t -il écoulé deux mois et 9 jours?Apparemment, c'est à partir de cet avis que sont décomptés les points et même pour certains, 30 jours après (cf:http://www.avocat-permis-conduire.com/     en rubrique perte de points au début de l'article). C'est en cela que je sollicite votre avis ou alors si vous êtes en contradiction avec ce que l'on peut trouver sur internet de part une expérience antérieur ou une situation professionnelle qui vous permettrait d'avoir une réponse....

Je surkiffe, il conduit bourré, téléphone au volant, conduit sans avoir son permis sur lui et vient nous demander comment se sauver. Honnêtement, pour protéger tout ceux qu'il croise, espérons que son permis saute....

Bonsoir fly,
si vous souhaitez juger les faits et gestes de vos concitoyens, il n'appartient qu'à vous de devenir magistrat! Ou bien alors, faites changer la jurisprudence  qui régit la matière! Pour le reste, la législation et l'administration française sont comme elle est sont. Je ne vois pas pourquoi, s'il m'est possible de garder mon permis en restant dans la légalité, je m'en priverai!Aussi critiquable cela soit - il, j'en conviens!

 
Après nous avoir exposé les fait dont vous êtes l'auteur, nous parler de légalité c'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité non ?
 
De plus, il n'est nul besoin d'être magistrat pour avoir le droit de dire que vous êtes un danger pour les autres au volant, il suffit d'avoir deux neurones interconnectés.
 
Le plus gros problème avec les accidents de voiture c'est qu'on ne s'en va pas forcément tout seul. Si vous vous plantez en roulant ivre et que vous y restez cela ne serait que de la sélection naturelle. Si vous vous plantez en roulant ivre et devenait tétraplégique, vous deviendriez une charge financière pour la société et ça m'embête que mon argent soit utilisé pour ça (il pourrait être bien mieux utilisé en aidant des gens qui n'ont par cherché leur malheur). Maintenant, là où ce serait vraiment très malheureux, c'est si vous vous plantez en emmenant avec vous toute une famille qui rentre chez elle et n'avait elle rien demandé à personne.

 
 
+1 , il a joué, il a perdu.
 
Repasser le permis lui mettra peut-êter du plomb dans la tête.

 
Moi, comme juriste, je vous donne brut de décoffrage, la législation en la matière. Amende forfaitaire : c'est sous 45 jours (et non 30 jours, "infraction" vous l'a rappelé, à juste titre, et je confirme sa remarque). Vous pouvez aussi payer par internet, vous avez alors 60 jours.
Par contre, téléphone en main c'est classe 2 et non classe 3, et 2 points du permis.
Refus de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie = délit, donc pas d'amende forfaitaire et la décision des sanctions est du seul domaine du tribunal correctionnel à moins que vous ne fassiez l'objet d'une ordonnance pénale.
 
Je crains que vous n'ayez entre les mains un formulaire inadapté voire obsolète.

 
Vous remarquerez que je ne porte aucun jugement sur les infractions ou délits routiers commis par telle ou telle personne. Je constate et déplore telle ou telle attitude, et c'est tout. J'explique ce que dit le code de la route (sans trop entrer dans les détails des articles pour ne pas surcharger), ensuite, à chacun de voir ce qu'il a à faire ou ce à quoi il peut s'attendre.  
 
Les critiques, voire les condamnations, que je lis de certains, s'il elles permettent de libérer leurs sentiments, voire leurs rancoeurs, ne font pas avancer les choses. M'enfin, c'est mon avis....

Merci de ta réponse tisuisse.  
J'ai cependant des points à éclaircir et j'espère que vous pourrez me venir en aide.
Ce qui semble certain, c'est que j'ai 45 jours pour contester l'amende forfaitaire. Ce qui nous emmène début mai.
Mais ensuite,soit je la conteste mettons au 41 ème jour soit j'attends de recevoir le titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée.  
La question est donc, l'émission de ce titre interviendra -t elle au 46 jours ou bien avec la lenteur de l'administration, ne sera t-elle prononcée que bien plus tard ....après le 1er juin? Et seconde question faut - il avoir contester l'amende forfaitaire pour pouvoir contester l'amende forfaitaire majorée?  
Enfin, il semble que la contestation de l'amende forfaitaire majorée annule le titre exécutoire mais annule t -t il le retrait de points?  
Je pense que vous voyez la stratégie que je veux employer. Merci à tous pour vos réponses et merci d'avance pour celle à venir, elles me sont plus qu'utile.

 
La contestation de l'amende majorée, qui peut être faite dans un délai d'un mois après son envoi, et qui ne nécessite pas bien sur d'avoir contesté l'amende forfaitaire (puisque si on conteste l'amende forfaitaire il ne peut y avoir d'amende majorée, normalement) entraine en effet la suspension du titre exécutoire, donc de la perte de points...Mais au Tribunal, l'amende à laquelle tu seras condamnée sera égale au minimum au montant de l'amende majorée, au lieu de l'amende forfaitaire si tu contestes l'amende forfaitaire...  

J'attire votre attention sur les dispositions de l'art L223-1. Somme toute logique, dans mon cas, j'ai 9 points non?Vu que je n'ai pas été jugé...Donc si mon calcul est bon , je peux me permettre de jouer avec les délais car en tout état de cause si on m'en retire 2 points pour le téléphone, je tombe à 7 et par la suite, je tomberais à 1....Faudra faire un stage et et surtout faire attention....
Seule incertitude, la loi est entré en vigueur le 31 décembre 2007 et j'ai obtenu le permis le 31 mai 2007....Me concerne t- elle...???

[quotemsg=15099756,16,708470]J'attire votre attention sur les dispositions de l'art L223-1. Somme toute logique, dans mon cas, j'ai 9 points non?Vu que je n'ai pas été jugé...Donc si mon calcul est bon , je peux me permettre de jouer avec les délais car en tout état de cause si on m'en retire 2 points pour le téléphone, je tombe à 7 et par la suite, je tomberais à 1....Faudra faire un stage et et surtout faire attention....
Seule incertitude, la loi est entré en vigueur le 31 décembre 2007 et j'ai obtenu le permis le 31 mai 2007....Me concerne t- elle...???[/quotemsg]
 
Non. Tu es en probatoire avec 6 points jusqu'à la fin de celui ci.

Merci beaucoup pour vos réponses.  
Au jour d'aujourd'hui, aux vues des délais de réception de précédentes contraventions pour stationnement, il semblerait que l'officier du ministère public ait du mal à pouvoir intervenir dans un délais inférieur à deux moi et demi, voire trois mois. Qui plus est la réception du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ne m'empêche pas de contester cette dernière et ainsi de garder mes points. Je vais donc être patient et attendre l'obtention de mes 12 points pour m'acquitter de la somme due et être juger par la suite pour mon refus de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie.
 
encore une fois merci beaucoup pour vos réponses
Si vous avez une information ou un conseil...n'hésitez pas. Ils m'ont été très utiles.
Pour le reste je vous donne rendez vous demain et après demain pour consulter ce qu'en pense mon avocat, qui est assez compétent en la matière!

 
Aider des gens qui sont des dangers pour les autres n'est pas ma tasse de thé. Ne pas perdre de vue que le gars bourré qui embarque 5 personnes et s'en sort, on l'a malheureusement vu trop souvent.
 
Je sais que ça n'arrive qu'aux autres mais j'aurais du mal à me regarder dans une glace si c'était ma famille ou mes amis qui perdent la vie par l'égoïsme d'un gars que j'aurais pu aider.
 
Je ne suis pas un saint ni sur la route ni ailleurs, des infractions, j'en fait comme tout le monde mais il y a des choses que je ne cautionne pas. Quand on sait qu'on a trop piccolé on ne prend pas le volant, quand on conduit on ne téléphone pas avec le téléphone en main, ce n'est pourtant pas comme si on demandait aux gens de se la couper....

 
J'ai l'impression que vous confondez 2 choses : contester l'avis de PV, que vous soyez en période d'amende minorée ou d'amende forfaitaire, et contester l'amende majorée.
La contestation du PV se fait exclusivement par LR/AR adressée à l'OMP mentionné sur l'avis. Cette LR/AR doit être réceptionnée par ledit OMP avant le délai des 45 jours. Cette contestation interrompt le délai des 45 jours, donc interrompt la date d'entrée en vigueur de l'amende majorée, donc interrompt la mise en action du titre exécutoire, donc interrompt le déclanchement du retrait de points.
 
Bien entendu, le fait d'avoir signé les avis de PV signifie que vous reconnaissez les infractions qui vous sont repprochées mais ne vous interdit nullement de contester ensuite. Cette contestation de PV ne doit être confondue avec la contestation de l'amende majorée (voir plus haut, les conseils d'infraction sur ce sujet).
 
Ce qu'il vous faut faire : contester le PV du téléphone auprès de l'OMP, quitte à inventer un motif bidon, en précisant que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à passer devant le tribunal compétent afin d'y faire valoir vos arguments. Cela va bien prendre 1 mois pour la réponse refus de l'OMP, le passage devant le tribunal de police demandera aussi un certain temps.
 
Pour votre conduite sous alcool, voyez votre avocat pour faire traîner les choses, après tout, vous le payez pour ça, non ?

période de probation, ne vas pas avec un apprentissage de chose à ne pas faire?!
 
Continuez comme-ça et les prochains auront 5ans de probation au lieu de 3!!!

 
Bon, ben pour l'instant on est à 3 ans de probatoire pour les jeunes permis (2 ans pour ceux qui ont fait l'AAC), avec les limitations de vitesse qui les concerne et c'est bien largement suffisant. phoenix, venez voter en France si vous voulez que les choses changes. Nous, ici, les votations, nous ne connaissons pas..... vous voyez ce que je veux dire ?

Non, tu sais, je n'ai jamais voté, parce que j'ai toujours pensé que c'était truqué
et je le pense encore....

Bonjour à tous,
 
comme prévu, j'ai consulté mon avocate aujourd'hui par téléphone! Cette dernière, après m'avoir recommandé l'achat d'une machine à points, m'a conseillé de contester cette contravention en demandant de pouvoir m'expliquer devant le tribunal de police. Le meilleur délais pour contester? Délais légal de vraisemblablement 45 jours mais faites le tout de suite m'a t-elle répondu! Le temps que l'officier du ministère public vous réponde, on sera vraisemblablement après les vacances! Elle a poursuivie par un: je vous laisse imaginer quand aura lieu l'audience au tribunal de police qui suivra
Pour le reste, elle m'a conseillé d'aller prendre des photos de la rue en travaux et que l'amie que j'ai déposé atteste de ma présence par écrit et des conditions dans lesquels je me trouvait au moment de ma verbalisation.
Selon elle, il faut mieux aller au tribunal avec le plus d'arguments valable possible afin d'éviter de se voir prononcer une amende beaucoup plus lourde.
Personnellement, je pense me désister, une fois que le délais de probatoire sera dépasser. Le conseil de mon avocate est valable,surtout pour elle qui se verra encaisser les honoraires dues pour la procédure devant le tribunal de police.
Voilà, pour conclure, malgré les regrets de certains, je vais bel et bien garder mon permis, j'en suis ravi et tâcherai de faire attention à l'avenir.

 
Cela correspond bien, grosse modo, à mon argumentation, non ?

Tu penses... Une avocate qui conseille d'aller au tribunal...
Vu le pognon que ça leur rapporte, ils ne vont pas de dire de payer l'amende et de la fermer!  

 
Mille excuses, infraction, vous avez deux mille fois raison.

Tout à fait Tissuisse et Infractions, je ne peux que te conseiller de faire payer vos conseils au tarif facturé par mon avocate (somme toute logique rentables, vu l'élévation de ceux ci). Toutefois, je pense qu'à l'avenir, des personnes dans un cas analogues au mien seront ravis et soulager de vous trouver sur ce forum pour apporter des réponses à leurs questions....

Ravi de voir que les gens répondent activement sur ce topic! Je pense que Viktor a mis le doigt sur la motivation de ma démarche. S'engouffrer dans les failles de procédures ne font pas de moi un criminel, quelqu'un qui n'assume pas ou un personnage à la moralité douteuse il me semble. Pourquoi devrais-je être plus bête qu'un autre? Qui plus est, en parcourant les pages de différents forums, j'en arrive à la conclusion qu'il parait pour ma part souhaitable qu'il reste à l'automobiliste et au citoyen lambda des voies de recours lui permettant d'arriver à ses fins face à des machines administratives et judiciaires de plus en plus répressives! Enfin, et je m'adressent à ceux qui prodiguent avis et conseils "utiles" à leurs tiers sur ces forum que l'on trouve à profusion sur internet. Mille mercis! Vous redonnez leurs lettres de noblesse au terme "entraide"! Quant à ceux qui critiquent, que ce soit les faits, l'opportunité de la démarche, la moralité et j'en passe... Pour rester poli, je vais vous souhaiter de procéder à votre propre examen de conscience avant de faire celui des autres. Ce qui évitera à n'en pas douter pour un certain nombre d'entre eux d'émettre des propos déplacés. Pour ceux dont les faits et gestes sont parfaits, je serai tout d'abord ravi de les rencontrer (ce n'est pas tous les jours qu'on a l'occasion de faire une rencontre aussi enrichissante!) et ne peut que les supplier de mettre leurs talents au service de la communauté. Enfin, pour ceux qui seraient à la fois parfaits et dont le statut ou les activités font partager au plus grand nombre d'entre nous (j'entends les gens imparfaits bien sûr, catégorie à laquelle je ne saurai échapper bien évidemment )la manière d'être un peu meilleur chaque jour. Je ne peux que leur souhaiter de se mettre à l'écriture d'une "BIBLE" et de nous tenir informer de sa date de parution afin que je puisse, avec mes congénères, en faire mon livre de chevet le plus vite possible!!!!!

 
Ha oui, je vois tout à fait! Il y a des infractions que tu ne cautionne pas! Mais tu fais des infractions comme tout le monde.... Grosso modo, tu cautionnes tes infractions ou tu te contentes d'appliquer aux autres l'adage: "faites comme je dis et non pas comme je fais".
Bel esprit en tout cas!

 
Ce qui est certain c'est que faute d'avoir été un conducteur "parfait" tu es une fine plume    

Salut,
Je me permet de vous solliciter pour avoir un conseil.
J'ai été arrêté récemment(08/10) par une brigade de CRS pour le motif suivant :"usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation." Je n'ai pas reconnu les faits et je n'étais pas d'accord avec les termes utilisés car voici l'histoire:
 
Sa faisait 200m que j'étais au volant et je me suis arrêté au feu qui était rouge. Les crs étaient sur ma gauche. J'ai retiré de la poche de mon pantalon les clefs de mon appart et mon téléphone portable et j'ai déposé le tout dans un rangement. Je ne supporte pas de rouler  avec des choses dans les poches. Et là les crs m'ont arrêté 300m plus loin et m'ont verbalisé. J'ai essayé de leur expliqué mais en vain.  En leur disant que d'une part je n'étais pas en circulation comme stipulé et surtout que je n'utilisais pas mon téléphone. Rien à faire. Quelques mois auparavant je me suis fais arrêté au volant avec mon téléphone. J'ai été verbalisé, j'ai payé ma contravention le jour même et j'ai perdu 2 points. Donc j'assume mes erreurs mais là c'est inadmissible et abusé de leur part. Je vous voulais avoir votre avis et comment rédiger ma contestation si cela mène à quelque chose.
 
Petite info j'avais perdu 1 point pour un léger excès de vitesse que j'ai récupéré un an après et j'ai perdu 2 points pour le téléphone. Il me reste donc 10 points.

Malheureusement pour toi, comme tu ne pourras jamais prouver que les FDO se sont trompés, contester ne mènera à rien, sinon à devoir payer une une amende plus élevée si tu passes devant le juge...

 
Et sinon, vous le vivez bien ?
 
Le contribuable qui paye des magistrats et des fonctionnaires à perdre du temps en recours inutiles, vu votre habitude d'user de ces recours pour ne pas faire face à vos responsabilités et sanctions encourues, appréciera si d'aventure la juridiction répressive vous sanctionnais au maximum prévu.
Personnellement, ça me gonfle de savoir que mes impôts servent à payer les tribunaux que vous engorgez pour des faits établis sans équivoque. En gros, mes impôts servent à vous permettre de payer moins cher vos infractions...