Bonjour.  
Je souhaiterais vous poser une question pour savoir qui est en tort ou pas.....
Voila: Mes beaux parents habitent a l'intersection d'une petite route communale et d'une rue d'acces privée , ou il y a tout meme du passage car il y a des travaux de construction de maison. Leur porte d'entrée de situe sur la rue privée a environ 2 apres l'intersection  ce qui fait que lorsq'une voiture provenant de la route communale s'engage dans la rue privée, le conducteur ne peut pas voir facilement si qq sort de la maison ou pas: Surtout s'il conduit vite!! (je precise : ces deux routes sont perpendiculaires.) Donc mes beaux parents ont eu l'idée (super dangereuse a mon gout) de placer une grosse poubelle sur la rue privée a facilement un metre du mur de facon a ce qu'on la voit vraiment au dernier moment quand on tourne vers la rue privée (et ce, meme a vitesse réduite)!!!!Je precise aussi que lorsque l'on s'engage dans cette rue , la configuration fait que l'on est quasi obligé de raser les murs..... Donc pour moi , c'est évident , cette poubelle est tres dangereuse....Evidemment , pour eux cela empechera que les véhiculent s'engagent rapidement.  
Mais admettons, si un scooter s'engage et se prend cette poubelle en pleine face, qui est responsable de l'accident??? Le scooter?? car il aurait du voir cet obstacle? ou mes beaux parents??? Car ils n'auraient pas du placer un objet aussi dangereux a cet endroit?    Pour moi je dirais que ce sont eux les responsables d'apres une logique.... Mais la logique aujourd'hui!!!!!

Obstruction de la voie publique, mise en danger d'autrui.
Bref, 10 ans de taule si un blessé où un mort.

En Fr, se faire justice sois même est un délit grâve.

Il y en a qui sont pas finis ..    

---------------
Ce message ne s'auto-détruira pas dans 5 secondes  

 
Bonsoir,
 
Il est interdit de mettre des grosses pierres ou l'équivalent pour forcer les conducteurs à ralentir ou à s'éloigner du bord de sa propriété.
En cas d'accident, le conducteur portera plainte contre tes beaux parents qui devront régler les dégâts et je te dis pas si effectivement c'est un jeune en scooter ou à vélo qui a un accident à cause de cela et qu'il se retrouve blessé    
Tes beaux parents n'auront plus qu'à vendre leur maison pour couvrir les frais occasionnés, bref, en résumé, c'est une très mauvaise idée.
 
S'ils veulent faire ralentir les gens par contre, rien ne les empêche de demander un aménagement à la commune comme un ralentisseur par exemple    
 
 

c'est ce que je leur ai dit mais ils sont débiles!!! Excusez moi l'expression mais c'est la cas!!

Et t'attends quoi en postant une telle connerie sur un forum?

J'attends que l'on m'informe de la législation pour leur expliquer exactement ce qu'ils risquent. Et toi qu'est ce que t'attends?? qu'on te jette des fleurs pour ta "sympathie"????

Explique leur qu'ils sont cons et qu'ils risquent grave à vouloir jouer les justiciers. J'en connais beaucoup des personnes âgées qui trouvent que les automobilistes passent trop vite devant chez eux. Pourtant, beaucoup d'entre eux ne dépassent pas la vitesse limite légale c'est à dire 50 km/h.

Ah, j'avais pas compris que c'était un topic sérieux!

oh comme j'aimerais leur dirent qu'ils sont "c**"    mais comme tu dis ils sont agés et ca malheureusement , c'est dur de retourner le cerveau d'un petit papy ou d'une mamie !!!! Donc si je leur annonce qu'ils risquent 10 ans de prisons peut etre qu'ils verront les choses sous un autre angle!!!

 
non Céline, leur assurance prendra en charge (par contre risque de poursuites pénales) car ce n'est pas une faute intentionnelle mais une faute volontaire.  si bien sur il y a dommage (corporel ou patrimonial)

je crois que c'est  pareil    
 
attache les sur une chaise et met les de chaque coté de la rue comme ça ils verront ce que la poubelle risque tous les jours    
 
 
si vous me cherché je suis déja partit.

---------------
audi vendue maintenant je bouffes mes semelles

 
 
 
 
Tu leur verses des somnifères dans leurs bitures quotidiennes , puis tu les acheminent en lieu et place de la-dite poubelle .    
 
Ne me remercie pas , j'ai bien compris ton soucis qui n'était évidement pas cette pauvre poubelle .  

 
Evidement... vendredi touSSa, on pourrait penser à un trollage
 
Donc, dans le doute:
 
Article R412-51
Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
...
 
Donc, une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller à un maxima de 750€
 
A savoir que laisser une poubelle isolée sur la voie publique (y compris sur le trottoir) peut être réprimée par une contravention de 22€. Par contre, je ne me rappelle plus quel article de quel Code le réprime.
 

 
je vais t'expliquer, la faute intentionnelle en droit c'est quand tu commet une faute (placer la poubelle sur la route) dans le but de blesser/tuer ou dégrader le bien d'autrui. la faute volontaire, c'est quand tu fait la faute mais sans vouloir les conséquences qu'elle entraine.
 
en cas de faute volontaire: l'assurance couvre les dégâts occasionnés.
 
en cas de faute intentionnelle: L’article L113-1 du code des assurances exclue toute couverture.  
 
tu saisi mieux la nuance?

ah ok ,mais j'aurais appelé ça faute involontaire  merci pour l'explication.

---------------
audi vendue maintenant je bouffes mes semelles

 
Elle est aussi appelé faute simple. quand c'est vraiment involontaire (par exemple renverser quelqu'un par accident), c'est une faute par négligence/imprudence.

ok merci pour l'éclaircissement  

---------------
audi vendue maintenant je bouffes mes semelles

 
de rien  

J'attendais avec impatience LE topic du vendredi !

 
je ne pense même pas que ce soit une blague ce topic, il y a vraiment des gens qui sont capables de faire ça  

Ouep, bref pou en revenir au sujet...vous pouvez tjs dire qu'un passant n'a rien eu d'autre à faire que de déplacer cette poubelle et que ce n'est pas votre faute. Avec un avocat, ça se tient, impossible pour la justice de prouver que vous l'avez placé !

 
c'est sur, j'exprimais des choses assez théorique car de plus c'est à la victime que revient la charge de la preuve. donc à moins d'avoir des témoins les ayant vu placer la poubelle (et encore), peu de chance en effet.

 

 
faute d'etre sur LE topic du vendredi, voici LE troll du vendredi

 
jusqu'alors ce que tu disais était vraie, mais là tu commences à raconter des conneries  

 
Tu crois pas si bien dire    
 
Mais le gusgus qui avait tué un motard dans le 34 et qui a reconnu avoir tendu intentionnelement un cable entre deux vignes sur un chemin, il a juste eu droit a du sursis et une amende de 1500 € ...
 
Et j'ai des cicatrices sous le menton pour avoir vu au dernier moment un barbelé posé de la meme facon    
 
Des vrais neuneus cest gens là  

 
en matière de responsabilité civile délictuelle oui, dixit ma prof de droit civil   (je viens de relire mon cour)

 
Avec une petite enquete de voisinage, le mensonge tient pas longtemps......

 
il faut l'espérer en tout cas  

 
sympa...   c'est du même niveau que ceux qui lancent des objets lourds des ponts sur l'autoroute.

 
oui, sauf qu'ici, comme tu l'as écrit plus haut, les faits seraient constitutifs d'un délit pénal. La charge de la preuve de culpabilité pèserait alors sur le ministère public.  
la victime n'aurait qu'à se porter partie civil au procès pénal pour obtenir indemnisation de son préjudice sans supporter la charge de la preuve.
 

 
autant pour moi alors, je ne fais pas encore tout les liens que je devrais faire