mon mari s'est fait arreter pour exces de vitesse d'apres les agents de polices alors qu'il ne l'était pas.ils lui ont soutenu qu'il roulait a 90 or il était a 70 il n'y rien qu'il prouve le contraire (pas de radars) on conteste l'amende de 90 euros ou doit on ecrire pour constester celle ci.merci de nous éclairer.

 
Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur l'avis de PV remis à votre mari, article qui sert de base à la verbalisation ? A quelle date précise il a été verbalisé ?

Ça ressemble fort à une "vitesse excessive" et non un excès de vitesse. Réponds à Tisuisse qui apparemment a flairé ça aussi et il te dira ce que tu peux (et je crains, ne peut pas) faire.

 
R413-17 code route

Comme Mélig, je mets un billet sur le R413-17  Incontestable malheureusement

Apparamment application du R 413-17 du CR mais dans son malheur, le mari d'allia n'aura pas de retrait de points ni de suspension ou annulation du permis. Même à 70 sur une portion limitée à 90, suivant les circonstances et sans avoir besoin de radar, la vitesse peut être considérée comme "excessive" et nul besoin d'un radar pour quantifier cette vitesse, les déclarations de l'agent verbalisateurs feront foi devant un tribunal.  
 
Désolé allia, mais c'est inattaquable.
 
Voici l'article R 413-17 du Code de la Route :  
 
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
 
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
 
III. - Sa vitesse doit être réduite :
 
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
 
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
 
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
 
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
 
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
 
6° Dans les virages ;
 
7° Dans les descentes rapides ;
 
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
 
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
 
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
 
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
 
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

merci beaucoup pour tous ces renseignements,c'est bien l'article 413-17 ce qui me désole c'est qu'il était 4h10 du matin qu'il allait travailler et qu'il saivait qu'ils étaient là!donc il a vraiment fait attetion mais bon il faut faut se résigner ... ils son assermentés pas nous!

Un ami a connu la même expérience sur une 2X2 voies à 110 km/h, où il savait pertinemment qu'ils étaient là et qu'il devait se tenir à cette vitesse, d'autant plus qu'il utilise le régulateur. Il s'est fait arrêté en pensant à un simple contrôle, "Monsieur vous rouliez à 137km/h !"..."Impossible, je respecte la limitation"..."On vous a contrôlé à cette vitesse pourtant"...L'ami a payé et puis voilà...On ne peut rien faire dans ces cas là il ne sert àr ien d'aller au tribunal, c'est peine perdue plus argent perdu