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Infraction - stage

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n°15092457
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-03-2009 à 18:55:42  answer
 
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Bonjour,
 
je suis en permis probatoire, j'ai fait un excès de vitesse entrainant la perte de 3 points. Je suis soumis déjà à la nouvelle réglementation, ayant donc à ce jour 9 points (vu que ça fait plus d'un an que j'ai le permis), je vais tombé à 6 à cause de cette infraction. Je me demandais donc si j'étais dans l'OBLIGATION d'effectuer le stage à la conduite pour réccupération des poins perdus  :??:  :??:  :??:  
 
Merci par avance pour vos réponses.

Message cité 1 fois
Message édité par Ludovic123 le 06-03-2009 à 18:56:24

---------------
Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092477
sp452901   profil
Poignée vissée, toujours...
Profil : Pilote assidu
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Posté le 06-03-2009 à 19:30:56  answer
 

Salut!
Je ne sais pas si tu es dans l'obligation de le faire, il me semble que ce n'est qu'à partir de 4 points restant sur ton permis que tu es obligé...


---------------
[:judu66:10] Mon pays tu me manques [:ls66:18]
Forum Xsara : http://generation-xsara.xooit.fr/index.php
n°15092488
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-03-2009 à 19:48:05  answer
 

J'avais entendu 3 points ..
 
Mais c'est en cas de perte de 3 points ou quand il ne reste PLUS QUE 3 points sur le permis ? .. ;)


---------------
Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
mood
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Posté le 06-03-2009 à 19:48:05  profilanswer
 

n°15092492
sp452901   profil
Poignée vissée, toujours...
Profil : Pilote assidu
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Posté le 06-03-2009 à 19:50:46  answer
 

Alors là...Il faudrait qu'Infraction ou Tisuisse (voir encore dogone92) passe dans le coin pour te renseigner, là je ne sais pas...


---------------
[:judu66:10] Mon pays tu me manques [:ls66:18]
Forum Xsara : http://generation-xsara.xooit.fr/index.php
n°15092503
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-03-2009 à 19:59:42  answer
 

On va les attendrent alors ;)
 
Sinon je leur envoi un M.P, si il ne passe pas . ;)
 
Merci à toi quand même, bonne soirée :jap:


---------------
Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092632
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-03-2009 à 23:34:03  answer
 

Le 06-03-2009 à 18:55:42, Ludovic123 a écrit :

Bonjour,
 
je suis en permis probatoire, j'ai fait un excès de vitesse entrainant la perte de 3 points. Je suis soumis déjà à la nouvelle réglementation, ayant donc à ce jour 9 points (vu que ça fait plus d'un an que j'ai le permis), je vais tombé à 6 à cause de cette infraction. Je me demandais donc si j'étais dans l'OBLIGATION d'effectuer le stage à la conduite pour réccupération des poins perdus  :??:  :??:  :??:  
 
Merci par avance pour vos réponses.


 
Bonjour,
 
A quelle date précise avez-vous passé votre permis ?
Avez vous fait l'apprentissage en conduite accompagnée ou non ?
2 réponses indispensables avant d'expliquer la suite.

mood
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Posté le 06-03-2009 à 23:34:03  profilanswer
 

n°15092640
bryzak   profil
...
Profil : Membre confirmé
Posté le 07-03-2009 à 00:30:04  answer
 

Normalement en permis probatoire si tu perds 3 points ou plus, d'un seul coup, il y a un stage obligatoire à faire mais il faut attendre de recevoir un papier avant de la faire!

n°15092657
k@ramelmou   profil
Alcoolo dépendant ©Phoenix
Profil : Pilote
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Posté le 07-03-2009 à 07:13:13  answer
 

Citation :

Article R223-4
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)
   I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
   II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
   III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Comme tu es en période probatoire (permis depuis un an), tu as l'obligation se suivre un stage. Un courrier te notifiera cette obligation


---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! :bah:"
(dixit fénisque, le prince de la route... [:alpinab10:1] )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!
n°15092672
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-03-2009 à 09:14:16  answer
 

Le 07-03-2009 à 07:13:13, k@ramelmou a écrit :

Citation :

Article R223-4
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)
   I. - Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l'article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette lettre l'informe de l'obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.
   II. - Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
   III. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Comme tu es en période probatoire (permis depuis un an), tu as l'obligation se suivre un stage. Un courrier te notifiera cette obligation


 
OK !
 
Merci pour ta réponse  ;)


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Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092675
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-03-2009 à 09:22:30  answer
 

Encore une petite question.
 
Après qu'ils ont retirés les points je me retrouverai avec 6 points au total. Je vais suivre ce stage; dans ce cadre j'aurai 9 points. Quand est-ce que j'obtiendrai les 12 ? ..


---------------
Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092692
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 07-03-2009 à 10:01:47  answer
 

Le 07-03-2009 à 09:22:30, Ludovic123 a écrit :

Encore une petite question.
 
Après qu'ils ont retirés les points je me retrouverai avec 6 points au total. Je vais suivre ce stage; dans ce cadre j'aurai 9 points. Quand est-ce que j'obtiendrai les 12 ? ..


 
Si tu veux une réponse précise, réponds déjà en premier aux questions de Tisuisse... ;)  

n°15092695
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-03-2009 à 10:05:05  answer
 

Le 06-03-2009 à 23:34:03, Tisuisse a écrit :


 
Bonjour,
 
A quelle date précise avez-vous passé votre permis ?
Avez vous fait l'apprentissage en conduite accompagnée ou non ?
2 réponses indispensables avant d'expliquer la suite.


 
Bonjour,
 
- obtention du permis le 04/01/08  ;)  
- J'ai en effet fait l'AAC (Conduite accompagnée)
 
 
 :jap:  


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Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092697
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 07-03-2009 à 10:06:11  answer
 

Le 07-03-2009 à 09:22:30, Ludovic123 a écrit :

Encore une petite question.
 
Après qu'ils ont retirés les points je me retrouverai avec 6 points au total. Je vais suivre ce stage; dans ce cadre j'aurai 9 points. Quand est-ce que j'obtiendrai les 12 ? ..


 
3 ans après avoir perdu les points...si pas d'autre infractions entrainant retrait de points d'içi là...

n°15092700
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-03-2009 à 10:11:16  answer
 

Ah bon !
 
Comme je suis soumis à la nouvelle règlementation, je croyais que je ne reçevrai pas les 3 points - qu'ils me mettent en plus chaque année - l'année de l'infraction, mais que l'année suivante les 3 points se rajoutent à nouveau .. :??:


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Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092703
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 07-03-2009 à 10:13:48  answer
 

Le 07-03-2009 à 10:11:16, Ludovic123 a écrit :

Ah bon !
 
Comme je suis soumis à la nouvelle règlementation, je croyais que je ne reçevrai pas les 3 points - qu'ils me mettent en plus chaque année - l'année de l'infraction, mais que l'année suivante les 3 points se rajoutent à nouveau .. :??:


 
Ben non, tu as perdu 3 Points, tu perds le bénéfice de la nouvelle procédure de récupération de point tous les ans pour un permis probatoire, et tu récupèras les 3 restants dans 3 ans... ;)  

n°15092705
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-03-2009 à 10:16:00  answer
 

Ok :jap:
 
Merci pour ta réponse.


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Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092722
Ludovic123   profil
Profil : Pilote pro
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Posté le 07-03-2009 à 10:40:58  answer
 

En fait, c'est quand que j'aurais l'autorisation d'enlever le "A" et rouler à 90km/h sur départemental et 130 sur autoroute ? ..


---------------
Mais quelle sera la prochaine voiture ? ..
 
 
 
n°15092727
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 07-03-2009 à 10:44:28  answer
 

Le 07-03-2009 à 10:40:58, Ludovic123 a écrit :

En fait, c'est quand que j'aurais l'autorisation d'enlever le "A" et rouler à 90km/h sur départemental et 130 sur autoroute ? ..


 
A la date normale de fin de ton probatoire...Ne pas avoir les 12 points ne signifie pas que le probatoire est prolongé ;)

n°15092767
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-03-2009 à 12:25:11  answer
 

Voilà vos décomptes de points :
- au 04.01.08 , date de l'obtention de votre permis en AAC = 6 points
- au 04.01.09, date du 1er anniversaire de vitre permis, maxi = 9 points
- au 04.01.10, date du 2e anniversaire de vitre permis, maxi = 12 points
C'est à cette date du 04.01.10 que vous pourrez retirer de A à l'arrière et bénéficier des vitesses maxi des conducteurs lamdas, quelque soit le nombre de points restants sur votre permis.
 
Vous allez descendre à 3 points sur 9 car vos 9 points vous sont acquis depuis le 04.01.09.
après le retrait des 3 points votre solde sera donc de 6 points sur 9,
au 01.04.10, votre solde sera de 6 points sur 12.
Si vous faites le stage, votre solde de points à l'issue du stage sera de 10 points mais plafonné à 9 (le maxi qui vous est autorisé) sur 9 et au 04.01.10, le solde sera à 9 points sur 12 et non 12 point sur 12. Il vous faudra attendre 3 ans, sans aucun retrait de points, pour retrouver le niveau de 12 points sur 12. Désolé mais ça marche comme ça.

mood
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