Ce soir 23h , sortant d'un parking et ayant pourtant regarder avant de sortir, une voiture est arivée sur moi en pilant à une vitesse excessive alors que je m'était déja engager et que dû a la vitesse ou ils arivaient je n'est pas vu ce véhicule; De plus une rangée d'arbres est sur le bord de cette route ce qui empêche la vision globale de cette route surtout la nuit .  
Il se trouve que ce véhicule était en faite une voiture banalisé de la bac, n'ayant ni gyrophare ni sirene.  
Ils m'ont arété plus loin et m'ont donc verbalisé pour refus de priorité. Malgré mes contestations j'ai tout de même signé le procès verbal .  
Dois je tout de même régler dans les 3 jours ou pensant que je ne suis pas la seule responsable peut il y avoir contestations?

Sans témoins ... C'est cuit ...

Les policiers sont assermentés et leur parole fait foi jusqu'à preuve du contraire.
La contestation s'annonce ardue...

 
Bonjour,
 
Pourquoi vouloir à tout prix convaincre dine16 de ne pas contester ? N'est-ce pas son droit ? Mais il y a des risques et je lui dit qu'ayant été interceptée, l'infraction est avérée donc il n'y a pas à revenir sur ce point, et :
- si elle ne conteste pas et en payant sous 3 jours, c'est l'amende minorée de 90 € puis la perte des 4 points, et l'affaire s'arrête là,
- si elle conteste, elle devra demander à passer devant le tribunal compétent, et l'amende sera au minimum égale au montant forfaitaire de 135 €, voir +, mais sans dépasser les 750 €, le juge pourra aussi suspendre son permis pour 3 ans maxi, et, de toute façon, elle perdra ses 4 points.
 
Alors, dine16, la vie est belle, non ?

Il a bien commis un refus de priorité, non ? S'il suffisait de dire « j'ai regardé et j'ai rien vu » pour être exonéré, ça se saurait.

et sachant que j'ai le permis probatoire et que je risque surement de perdre mes 4 points il me semble que le stage de récupération des points est obligatoire ? faut-il que j'attende de recevoir la lettre ou puis je m'y inscrire dés maintenant?

 
Attends de recevoir la lettre (48N) il te la demanderont pour le stage de toute maniére, et comme on ne sait jamais quand on va recevoir cette fameuse convocation (ça peut être 1 mois ou 2 aprés l'infraction, voir plus), ça n'est pas vraiment la peine de trop s'avancer  
 
De plus comme tu ne peux pas faire deux stages de récupération de points dans une période de deux ans, et que ce stage devient obligatoire dés la réception de la lettre, ça ne t'attirerait que des ennuis de chercher à recuperer tes points avant d'avoir reçu ta convocation (grosse amende+ retrait de permis entre autre)
 
Bon par contre c'est sur que avec tes 2 points sur ton permis tu as interet à être extrement prudente pendant quelques mois (la moindre infraction coute au minimum deux points de nos jours)

 
Euuh excès de vitesse de moins de 20km/h pour une limitation supérieure à 50km/h c'est 1 Point en moins  

 
J'avoue c'est l'une des seules ou le legislateur a pas eu la main trop lourde

 
Désolé, une fois de plus, ce n'est pas un risque, une probabilité, c'est une certitude.
S'inscrire dès maintenant à un stage est inutile tant que les points n'ont pas été retirés. Votre capital points ne peutpasd, tant que vous êtes en probatoire, excéder 6 (sous réserve que votre permis ait été passé avant le 1er janvier 2008).
A quelle date avez-vous eu votre permis, et avez vous passé votre permis suite à l'apprentissage par la conduite accompagnée ou non ?

je ne sais pas l'agent m'a dit que je ne les perdrais peut être pas.. j'ai passé mon permis le 2 décembre 2008 et oui j'ai fait la conduite accompagnée.

Ils disent ca pour que ca passe mieux et que tu signes.
 
Perso il m'a dit pareil mais si eux-même n'ont pas jugé sur place qu'il y avait matière à se poser des questions sur la recevabilité de l'amende, ce n'est certainement pas un juge qui n'a aucune information qui va aller contre leur sens
 
 
Sinon, tu as signé et tu voudrais contester ? Ca ne tient pas la route tu n'auras pas beaucoup de chance.
 
 
La chose que tu peux faire en revanche, c'est écrire une lettre à la commune où tu t'es fait chopper en disant que la dite sortie est dangereuse tant sur le plan permis de conduire que routier, et qu'il faudrait y faire des emménagements (style retro en face etc...)
 
Bon courage et pas de chance sur ce coup.

---------------
Possesseur d'une belle 650svs
 
Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)
 

 
 
 
Article 537 du CPP
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
 
 
Bon courage

 
En général la bac ne met pas de pv pour des infractions au code de la route sauf lorsqu'ils constatent des grosses infractions.
Je ne remets pas en cause votre déclaration mais cela me parait un peu suspect!!!!
Après vous avez signé ce qui considère que vous reconnaissez l'infraction donc contester et possible mais très difficile

---------------
C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm

 
Pas du tout.  Signer un avis de contravention signifie juste que tu prends connaissance de ce qu'on te reproche, pas que tu es d'accord. L'agent demande d'ailleurs toujours si tu contestes l'infraction, car il y a une case prévue à cet effet sur le procès verbal. Donc tu peux signer le pv tout en ne reconnaissant pas l'infraction.  

 
 
>Bjr,
+1
Effectivement le fait de signer le procès verbal de contravention indique seulement que ce dernier à été remis par l'agent. Pour l'infraction deux cases sont prévues une qui stipule due l'on reconnait l'infraction, l'autre que l'on ne reconnait pas l'infraction.
Le fait de signer n'indique pas la reconnaissance de l'infraction.
a+

Bonjour, ce n'est pas contestable, vous dites vous meme que vous n'aviez pas la visibilité, c'est prevu dans le code de la route, si on veut reculer sans visibilité, sortie d'une voie en marche arriere, il faut se faire guider, d'accord pas evident si on est seul, etiez vous accompagnée, d'autant plus, pour eviter ce genre de probleme, un truc , mettez quand vous reculez vos Warning, ca attire plus l'attention que les feux de recul, bien eclaire egal bien vu.Mais j'exprime un doute sue la probité des policiers, vous etes engagée et ils pilent, ca me fait penser qu'ils vous ont vu bien avant, et avaient envie de coller qu'elqu'un pour finir la soirée, comme vous le dites ils roulaient vite, mais ca vous ne pouvez pas le prouver, vous rappelez vous a combien de distance quand ils se sont arreter en pilant, etaient -ils , ca laisse un indice, si ils sont a plus d'un metre c'est qu'ils vous avaient vu , moins d'un metre c'est de l'inattention, 20cm, c'est un freinage d'urgence, ca sera a definir, mais il faut si on conteste en apporter la preuve. Faire signer une contredance, moi jamais je signe, le seul truc que l'on peut me faire un alcootest si je suis clean, la police n'a pas le droit de m'interdire de reprendre la route, sauf si elle a une décision d'un juge qui ordonne la mise en examen, vous n'avez pas commis un delit relevant de la correctionelle. Ca m'est arrivé et y'a eu des suites, ca a trainé en longueur, j'ai pas gagné, mais mes droits ont été respectes, on est en republique pas en dictature

 
Quelqu'un peut-il m'expliquer ce charabia incompréhensible?  

 
Tout à fait d'accord, dans le texte de départ il a précisé qu'il avait signé le procès verbal sans préciser quoi que ce soit, donc j'ai interprété le fait qu'il avait reconnu l'infraction.

---------------
C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm