Bonjour,
 
J'ai eu un accident n'entrainant que mon véhicule, une sortie de route plus exactement en virage alors qu'il neigeait , j'ai esquinté un grillage sur voix publique, la gendarmerie est passé par hasard quelque minute plus tard alors que j'étais toujours dans la voiture.
Le gendarme m'a adresser une amende 4bis pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances" et à cocher la case "retrait de points du permis de conduire".
 
Je me suis renseigné sur le net, et j'ai vu plusieurs fois que cette amende entrainais -4points sur le permis, vais je avoir droit à la même chose ?    
Je ne comprend pas pourquoi je devrais perdre 4pts pour une sortie de route dut aux conditions climatique exceptionnelle ce jour ci.
Pouvez vous m'éclairez sur ceci, et me dire si je peux éviter le retrait de points étant jeune conducteur donc en période probatoire.
 
Je vous remercie d'avance.

Il me semblait que ce PV n'entrainait pas de perte de point.

En effet Cry, tu as du bien mal te renseigner, car cette infraction, régie par l'article R413-17 du CR n'entraine pas de perte de points...

D'ailleurs l'agent verbalisateur ne doit-il pas être présent quand l'automobiliste commet son infraction ? Car dans la situation décrite, il arrive après l'accident, sans savoir de façon certaine ce qu'il s'est passé.
Le gars a très bien pu rouler à 5 km/h sans pouvoir s'arrêter ...
 
Il détermine les causes de l'accident grace aux conséquences certes, mais il peut se tromper non ?

Alors pourquoi la case "retrait de points du permis de conduire" est-elle coché "oui".
C'est bien que je vais avoir un retrait de points non, vous ne pensez pas ?

En effet c'est plutot le défaut de maitrise qu'il aurait du appliquer mais bon, il a certainement voulu te faire une fleur car bon, ce n'est que du matériel

Il aurait du te mettre un PV pour défaut de maitrise du véhicule et pas pour conduite à vitesse excessive.  
 
Pas de point en moins pour conduite à vitesse excessive.

Le gendarme en question m'a parlé du défaut de maitrise. Il a pas voulu me donner l'amende au début sachant que j'avais deja bien endommagé mon véhicule, il a voulu etre sympa, mais en contactant son supérieur par telephone pour savoir qui je devais contacter pour un accord à l'amiable pour la dégradation occasionné sur la voie publique, en l'occurence un grillage communale, le gendarme s'est fais rapeller à l'ordre par son supérieur disant qu'il aurais du me donner l'amende desuite.
Du coup je me retrouve avec cette amende.

Cela change quoi pour moi que l'amende est signalé comme défaut de maitrise du véhicule, ou bien comme conduite à vitesse excessive ?
Quel difference y'a t'il ?

Du coup, vous etes certains que je n'aurais pas de points en moins ( meme si la case en question retrait de points est coché oui ? )
Merci

 
Comment sa il a voulu me faire une fleur, ce n'est que du matériel je ne comprend pas

L'infraction de défaut de maîtrise du véhicule n'existe pas telle qu'elle dans le code de la route, c'est bien le R413-17, vitesse excessive eu égard aux circonstances qu'on appelle communément défaut de maîtrise car souvent appliquée à un automobiliste s'étant croûté tout seul...
L'agent n'a pas besoin d'être là au moment de l'accident... Il peut verbaliser après coup, après un rapide examen des conditions de l'accident.
par exemple:
Gendarme" Et ben mon pauvre Mr Cry, que vous est il arrivé?"
Cry " Ben je sais pas, je suis arrivé dans ce virage, plein de neige, et j'ai perdu le contrôle de ma voiture"
Gendarme " ah ben vous alliez trop vite mon bon monsieur, car les conditions climatiques rendent la chaussée glissante, on ralentit, paf, 90 euros"
 
Celà dit rassure toi, cette infraction n'entraine pas de perte de points, que l'agent ait ou non coché la case...
Par contre dis moi, qu'est il inscrit précisemment sur l'avis de contravention?  
Car l'infraction caractérisée, ce n'est pas "vitesse excessive eu égard aux circonstances", il faut préciser les circonstances incluses dans le R413-17

C'est à peu près sa pour le dialogue

Sur l'avis de contravention il est écris :
"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances. Prévue par l'art. 413-17 et réprimée par l'art. 413-17, IV du C. route." avec la case retrait de point coché.

 
Donc parfaitement caractérisée. Voilà ce que précise le 4 du R413-17:
 
la vitesse doit être réduite : "4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;"
 
  tu n'as plus qu'à payer.  
 
 

Je trouve ça franchement dégueulasse, comme si ça suffisait pas de se viander tout seul (il y a toujours des conséquences à assumer, plus ou moins importantes, et ça constitue une peine à part entière à mon avis...), il faut qu'ils en rajoutent... Je ne parle pas des flics, qui appliquent simplement ou sont sympas et laissent filer, mais ceux qui ont fait le code... pouah !!!!
 
Ce n'est pas comme si il roulait avec 2 grammes dans chaque poche !
C'est bien facile de se planter quand il y a de la neige sur la chaussée, même à 20 km/h ! Ceux qui roulent dans ces conditions le font rarement par plaisir... Et en plus faut qu'ils prennent une prune...
 
Dans ce cas, c'est quoi la vitesse adaptée aux circonstances ? 5 km/h ?

Une dernière question :
 
Au dos de l'amende, je n'ai pas besoin de remplir mon nom, n° de permis de conduire etc, cette emplacement est juste pour la contestation n'est ce pas ?
 
Merci

Non, le verso c'est en cas de contestation....

Je vous remercie tous d'avoir prêter attention à mes questions.
Il ne me reste plus qu'à payer l'amende forfaitaire à contre coeur étant du même avis que tobix79.