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Contester une amende

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n°15087475
johndoe10   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-02-2009 à 18:57:41  answer
 
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Bonjour,
J'ai reçu une amende après avoir été soit disant pris à 60 au lieu de 50.
Je fais pourtant très attention aux limitations de vitesse et depuis le temps, je connais les endroits ou se situent les radars mobiles.
Je souhaite demander la photo pour preuve du délit.
Le problème, c'est que j'ai emprunté la voiture, et par conséquent, étant donné que je ne suis officiellement pas le conducteur de la voiture, qui appartient à un proche de ma famille, je voulai savoir si au final,cela ne poserait pas plus de problème, a part que le point de retiré sera retiré sur mon permis et non pas sur le propriétaire?
Merci pour votre aide.

n°15087482
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 25-02-2009 à 19:04:56  answer
 

Le 25-02-2009 à 18:57:41, johndoe10 a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu une amende après avoir été soit disant pris à 60 au lieu de 50.
Je fais pourtant très attention aux limitations de vitesse et depuis le temps, je connais les endroits ou se situent les radars mobiles.
Je souhaite demander la photo pour preuve du délit.
Le problème, c'est que j'ai emprunté la voiture, et par conséquent, étant donné que je ne suis officiellement pas le conducteur de la voiture, qui appartient à un proche de ma famille, je voulai savoir si au final,cela ne poserait pas plus de problème, a part que le point de retiré sera retiré sur mon permis et non pas sur le propriétaire?
Merci pour votre aide.


 
Comment as tu fait pour recevoir la contravention? Le propriétaire t'a dénoncé, inévitablement...
Si tu veux demander la photo, il faut envoyer une lettre simple au service verbalisateur avec copie de ta carte d'identité de l'avis de contravention et de la carte grise...
Celà dit, si tu contestes à l'aide du formulaire joint, ta redevabilité pécuniaire ne pourra pas être engagée...Donc tu risques de mettre ton copain dans la merde (dénonciation calomnieuse) car le Ministère Public ne se satisfaira pas de cette situation d'un dénoncé qui conteste.. :non:  

n°15087533
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 25-02-2009 à 21:14:09  answer
 

Le 25-02-2009 à 18:57:41, johndoe10 a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu une amende après avoir été soit disant pris à 60 au lieu de 50.
Je fais pourtant très attention aux limitations de vitesse et depuis le temps, je connais les endroits ou se situent les radars mobiles.
Je souhaite demander la photo pour preuve du délit.
Le problème, c'est que j'ai emprunté la voiture, et par conséquent, étant donné que je ne suis officiellement pas le conducteur de la voiture, qui appartient à un proche de ma famille, je voulai savoir si au final,cela ne poserait pas plus de problème, a part que le point de retiré sera retiré sur mon permis et non pas sur le propriétaire?
Merci pour votre aide.


Cela veut-il dire que tu ne respectes que quand tu sais qu'il risque d'y avoir un radar ?


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
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Posté le 25-02-2009 à 21:14:09  profilanswer
 

n°15087553
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-02-2009 à 22:18:11  answer
 

Le 25-02-2009 à 21:14:09, alanan07 a écrit :


Cela veut-il dire que tu ne respectes que quand tu sais qu'il risque d'y avoir un radar ?


Même pas... puisqu'il s'est fait flashé  :p  
 
En tous cas, c'est pas clair :  
-c'était un radar automatique, donc un flash et une amende reçue par courrier?
-dans ce cas, le propriétaire de la caisse te l'as transmise?
-ou bien il s'agit d'une interception avec remise de la contravention sur place, par le gendarme/policier ?


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15087556
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 25-02-2009 à 22:28:34  answer
 

Le 25-02-2009 à 22:18:11, PER180H a écrit :


Même pas... puisqu'il s'est fait flashé  :p  
 
En tous cas, c'est pas clair :  
-c'était un radar automatique, donc un flash et une amende reçue par courrier?
-dans ce cas, le propriétaire de la caisse te l'as transmise?
-ou bien il s'agit d'une interception avec remise de la contravention sur place, par le gendarme/policier ?


 
Ca marche pas comme ca.... ;)  

n°15087600
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 26-02-2009 à 08:02:05  answer
 

Le 25-02-2009 à 22:18:11, PER180H a écrit :


Même pas... puisqu'il s'est fait flashé  :p  
 
En tous cas, c'est pas clair :  
-c'était un radar automatique, donc un flash et une amende reçue par courrier ?
-dans ce cas, le propriétaire de la caisse te l'as transmise ?
-ou bien il s'agit d'une interception avec remise de la contravention sur place, par le gendarme/policier ?


 
Ce qui est clair, d'après les infos écrites sur son 1er message, c'est qu'il a reçu l'avis de PV par courrier. Donc, Johndoe10 n'a pas été intercepté. De ce fait, c'est le titulaire de la carte grise qui a reçu cet avis de PV et que ce titulaire de la carte grise a renvoyé l'avis de PV à qui de droit en dénonçant le conducteur, ce qui est, somme toute, non seulement légal mais aussi logique. Il serait dangereux, pour le titulaire de la carte grise, de transmettre directement, sans passer par la case "retour à l'OMP" l'avis de PV au conducteur-coupable car, pour le centre de paiement puis pour le Trésor Public, le titulaire de la carte grise resterait le seul responsable, pécuniairement et pénalement parlant, de cet excès de vitesse.
 
Donc c'est à Johndoe10 de régler l'addition et c'est sur son permis que seront retirés les points.
C'est dans ce sens qu'Infraction a écrit : "ça ne marche pas comme ça."

mood
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Posté le 26-02-2009 à 08:02:05  profilanswer
 

n°15087702
jessie1100​0   profil
Wifi filaire©
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 26-02-2009 à 16:57:27  answer
 

Le 25-02-2009 à 18:57:41, johndoe10 a écrit :

Bonjour,
J'ai reçu une amende après avoir été soit disant pris à 60 au lieu de 50.
Je fais pourtant très attention aux limitations de vitesse et depuis le temps, je connais les endroits ou se situent les radars mobiles.
Je souhaite demander la photo pour preuve du délit.
Le problème, c'est que j'ai emprunté la voiture, et par conséquent, étant donné que je ne suis officiellement pas le conducteur de la voiture, qui appartient à un proche de ma famille, je voulai savoir si au final,cela ne poserait pas plus de problème, a part que le point de retiré sera retiré sur mon permis et non pas sur le propriétaire?
Merci pour votre aide.


 
 
J'aime bien le "soit disant"  :lol:  


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Jessie c'est le nom de ma chienne...je suis un garçon [:banditito:6]
[:woks:1]In dust we trust[:woks:1]
Perdu ?
n°15090469
johndoe10   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-03-2009 à 18:54:52  answer
 

Effectivement, je me suis mal exprimé, c'est tout simplement la personne possédant le véhicule qui m'a fait passé l'amende.
Vous n'avez pas répondu à ma question au final, ce que j'aimerai savoir, c'est si, à part payer l'amende et avoir un point en moins sur le permis, y a t'il un autre risque, si l'on s'aperçoit sur la photo, que ce n'est pas le propriétaire qui conduit, mais bien moi, alors que je ne suis pas officiellement le propriétaire?

 

Jessie, quand je dis soit disant, c'est que j'emet un doute, c'est mon droit non? les contrôleurs radars n'ont ils jamais fais d'erreurs par le passé, mais surtout, n'en feront ils plus jamais? j'en doute un peu...

Message cité 1 fois
Message édité par johndoe10 le 03-03-2009 à 18:55:58
n°15090472
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-03-2009 à 19:05:41  answer
 

TU as le droit de preter ta voituer, ou dans ton cas, d'emprunter une voiture. :bah:
 


---------------
:hihi:
n°15090626
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 04-03-2009 à 00:05:57  answer
 

Le 03-03-2009 à 18:54:52, johndoe10 a écrit :

Effectivement, je me suis mal exprimé, c'est tout simplement la personne possédant le véhicule qui m'a fait passer l'amende.
Vous n'avez pas répondu à ma question au final, ce que j'aimerai savoir, c'est si, à part payer l'amende et avoir un point en moins sur le permis, y a t'il un autre risque, si l'on s'aperçoit sur la photo, que ce n'est pas le propriétaire qui conduit, mais bien moi, alors que je ne suis pas officiellement le propriétaire ?
 
Jessie, quand je dis soit disant, c'est que j'émets un doute, c'est mon droit non? les contrôleurs radars n'ont ils jamais fais d'erreurs par le passé, mais surtout, n'en feront ils plus jamais? j'en doute un peu...


 
Opération très dangereuse pour le titulaire de la carte grise de vous avoir transmis directement l'avis de PV. Le titulaire doit IMPERATIVEMENT contester le PV reçu et vous dénoncer car, à l'heure actuelle, si vous ne payez pas dans les 45 jours qui suivent l'envoi du PV au titulaire de la certa grise, c'est ce dernier qui reste redevable de l'amende, laquelle passe à 375 € et se verra retirer le point de façon automatique. De plus, si vous faites le mort, si vous ne payez jamais rien, c'est le compte bancaire du titulare de la carte grise qui sera saisi. Est-ce clair ?  
 
Restituez immédiatement l'avis de PV à celui qui vous l'a transmis afin qu'il fasse la contestation-dénonciation, auprès de l'OMP. Tout est marqué au dos de l'avis de PV qu'il a reçu.  
 
Quand aux erreurs faites par les radars ? impossible. L'avis de PV mentionne 3 choses :
- la vitesse enregistrée,
- la vitese retenue (c'est la vitesse enregistrée moins 5 km/h précisémant pour pallier à ces "erreurs" dont vous faites mention)
- la vitesse limite à ne pas dépasser sur cette portion de route.
 
Si vitesse retenue = 60 km/h c'est que vous étiez à 65 km/h de vitesse enregistrée, pour une vitesse limite de... 50 km/h maxi. ce qui fait quand même un dépassement de 30 %.

mood
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