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Vice de procédure ou pas?

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n°15085325
spadkob   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 21-02-2009 à 10:38:20  answer
 
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Voila, les forces de l'ordres m'ont fait souffler a l'ethylometre , resultat positif, cependant ils m'ont fait souffler 20 minutes apres mon arrestation, et en surfant sur le net apparemment il faut attendre 30 minutes avant de faire souffler l'individus.
 
est ce vrai?

n°15086022
mcb16   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-02-2009 à 21:52:52  answer
 

oui, il s'agit des nouvelles consignes.
il doit y avoir une 1/2 heure entre le moment de ton interpellation et ton 1er souffle.
avant de penser vice de procédure, regarde bien les heures des procés verbaux car il y a de trés fortes chances qu'ul il y ait une 1/2 H entre le proces verbal d'interpellation et le procés verbal de notification de taux d'alcoolémie.
si tel n'était pas le cas, il se peut que la procédure soit caduque, mais à confirmer quand même avec un avocat avant d'entreprendre quoi que ce soit

n°15086151
eruaf   profil
Réfléchir avant d'agir
Profil : Membre
Posté le 23-02-2009 à 10:24:38  answer
 

Le 22-02-2009 à 21:52:52, mcb16 a écrit :

oui, il s'agit des nouvelles consignes.
il doit y avoir une 1/2 heure entre le moment de ton interpellation et ton 1er souffle.
avant de penser vice de procédure, regarde bien les heures des procés verbaux car il y a de trés fortes chances qu'ul il y ait une 1/2 H entre le proces verbal d'interpellation et le procés verbal de notification de taux d'alcoolémie.
si tel n'était pas le cas, il se peut que la procédure soit caduque, mais à confirmer quand même avec un avocat avant d'entreprendre quoi que ce soit


 
Bjr,
+1  
Je parie que la demi heure sera effective sur la procédure....
Toutefois entre le moment ou tu as soufflé, et ton interpelle, s'il n'y pas eu la demi heure (il n'y a que toi qui le sais), cela sera difficile voir impossible à prouver.
A+


---------------
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Posté le 23-02-2009 à 10:24:38  profilanswer
 

n°15086198
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 23-02-2009 à 12:51:47  answer
 

C'est quoi vos sources pour cette "demi heure obligatoire"??...

n°15086278
spadkob   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 23-02-2009 à 15:14:18  answer
 

oui mais le proces verbal je l'ai pas moi, j'ai juste le papier de retention de permis ou il y a marquer heure d'arrestation 20h55, et l'heure ou j'ai souffler 21h15 le 1er souffle et le 2eme 21h20

n°15086344
lakeshard   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 23-02-2009 à 16:30:05  answer
 

Le 23-02-2009 à 12:51:47, Dogone92 a écrit :

C'est quoi vos sources pour cette "demi heure obligatoire"??...


 
Le modèle d'éthylomètre parmi les plus courant dans les commissariats de police à une notice technique qui dispose que les mesures peuvent être inexactes s'il s'est produite une ingestion d'alcool ou inhalation de vapeurs de cigarettes dans la demi-heure la précédent.
 
De ce fait, pour qu'une procédure soit blindée, en cas d'utilisation de cet éthylomètre, il convient qu'apparaisse un écart de temps d'une demi-heure entre le moment de la privation de liberté (l'interception du véhicule) et le moment de la vérification (et non dépistage) de l'imprégnation alcoolique.  
 
Mais, bien évidemment,  ça c'est « pour bien faire, il aurait fallu une cerise confite », dixit Jean Claude Dusse.
 
Dans la grande majorité des cas, ça ne changera de toute façon rien à l'affaire. Le type qui souffle à 0,91 au bout de 25 minutes pourra difficilement en bénéficier.
 

mood
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Posté le 23-02-2009 à 16:30:05  profilanswer
 

n°15086386
zanilo   profil
Profil : Membre
Posté le 23-02-2009 à 18:19:42  answer
 

Precision, tu souffles tu as 05, 30mn  aprés 06, la t'es dans la m;;;;, tu as consomme et il faut 30mn pour que l'alcool passe dans le sang, je me suis fait colle a l'epoque encore O8, avec 095 et a la prise de sang 084 mais 1 heure aprés le deuxieme souffle, ca a changer la donne pour l'amende et le retrait, 2 mois au lieu de trois, j'avais en plus eu un accident sans blesses, juste degats materiels, vehicule HS et glissiere de securite, a 50kmh, ca m'a refroidi depuis, et pourtant y'avait pas beaucoup.


Message édité par zanilo le 23-02-2009 à 18:21:28

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Zanilo
n°15086459
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 23-02-2009 à 20:20:08  answer
 

Et dire que le correcteur orthographique nous censure quand on a le malheur d'écrire "s'il vous plait" en abrégé...


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15086530
eruaf   profil
Réfléchir avant d'agir
Profil : Membre
Posté le 23-02-2009 à 21:46:15  answer
 

Le 23-02-2009 à 20:20:08, alanan07 a écrit :

Et dire que le correcteur orthographique nous censure quand on a le malheur d'écrire "s'il vous plait" en abrégé...


 
 
Entièrement d'accord,  ;)  
Il faut etre patient et relire pour essayer de comprendre, pas toujours évident....
Merci


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