Bonjour a tous,
Je ne sais pas si ce sujet à déjà été évoquer dans ce forum.
Donc voici mon problème.
L’année dernière j’ai acheté une Twingo qui avait 2 ans et demi.
Mon grand père a acheté une nouvelle Twingo il y a 3 mois neuve, mais il a eu un problème de santé et ne peut plus conduire.
Il a décidé de me vendre sa nouvelle voiture a un prix symbolique.
 
Jusque la tout va bien.
Allant avoir une voiture neuve, je décide donc de vendre ma Twingo âgée aujourd’hui de 3 ans et demi.
Après plusieurs annonces passés dans les quotidiens régionaux, quelque intéressé se sont manifesté.
 Toujours pas de soucis.
Or un acheteur m’a demandé de réaliser un Contrôle Technique prématuré pour s’assurer du bon état de la voiture. J’ai accepté de bonne foi.
Résultat … la voiture a déjà été accidenté, choc avant et arrière, défauts dans les ajustement de carrosserie (je m’en étais déjà rendu compte mais je m’y étais pas attardé),  et surtout un longeron de plié (arrière gauche).
En effet le contrôleur du CT me l’a fait voir, la voiture a été réparé mais surtout maquillé.
Le longeron a été redressé artisanalement. Selon le contrôleur un « petit marbre » est nécessaire.
 
Le comble de cette histoire, c’est que cette voiture a été acheté a un professionnel, qui a du réalisé les réparation lui-même mais pas dans les règles de l’art. Il a saboté la voiture.
 
Un marbre aurai été nécessaire, mais il n’a pas été réalisé, et la voiture ma été vendu.
 
Comment puis je me retourner vers ce professionnel ?
Niveau visse caché (tribunal) je ne suis absolument pas sur d’avoir gain de cause.
Et erreur de ma part, je ne suis assuré pour la sécurité civil que depuis quelque mois.
 
Selon le contrôleur CT cette déformation n’est pas rédhibitoire pour l’obtention du CT. Mais puis je vendre cette voiture dans cette état ?  
 
Comment puis incriminer le professionnel pour sa fraude ?  sachant qu’il me l’a vendu comme un véhicule jamais accidenté, et il me l’a affirmé devant témoin.
 
Je suis complètement bloqué, pris au piège a cause d’un voleur.
Pouvez vous m’aider SVP
 
Que faire ???
 
Merci d’avance pour votre soutient.

Oui tu peut vendre la voiture dans cet état qui sera de toute manière signifier dans la relever du CT.
Après pour te retourner contre le vendeur pro oui c'est possible mais pas simple

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

Vice caché, tromperie sur la marchandise : si cela peut être établi, il semble que le garagiste risque gros. Essayes d'accumuler quelques preuves et de voir avec lui à l'amiable, il pourrait peut-être être conciliant ?

  1 an après ?  Qui prouvera que ce n'est pas lui où sont père les fautifs. (Surement pas un test au carbone 14 en tous cas)

Si tu n'as aucun accident déclaré auprès de ton assurance, c'est un élément. Car pour de tels dégâts, on ne répare pas soi-même mais on fait réparer, c'est évident.

Doucement avant de dire que le professionnel qui a vendu la voiture est un voleur. Il s'est peut-être fait berner lui aussi !
 
Ce que tu peux faire, c'est aller dans une concession Renault et leur expliquer ta situation pour savoir comment faire pour avoir l'historique de la voiture. Il y a de bonnes chances qu'une voiture de moins de 3 ans accidentée ait été réparée dans le réseau du constructeur, et il y a donc des traces si c'est le cas.
Tu peux aussi aller voir ton assureur qui devrait pouvoir savoir quand elle a été acidentée et où elle a été réparée, car vu l'ampleur des dégâts elle a très certainement fait l'objet d'une déclaration de sinistre (rien qu'à cause des airbags et des prétensionneurs, ça dissuade de réparer à ses frais).
Tu dis que les longerons déformés n'entraînent pas une contre-visite, mais c'est le cas si les prétensionneurs de ceinture sont percutés et pas remplacés.
 
Ce qui est sûr, c'est que tu as un recours possible contre ton vendeur même plusieurs années après la vente, à condition de prouver que le défaut était présent avant que tu lui achètes.
 
En tout cas, la rigueur du client et ta bonne foi t'ont sauvé : si l'acheteur s'était aperçu dans 6 mois, lors du premier CT, que la voiture était accidentée et maquillée, c'est toi qui te mangeait un procès.
 
"Assuré pour la sécurité civile", ça veut dire quoi ? Protection juridique ? Si c'est ça, le plus souvent, il y a un délai de carence de 60 jours entre la souscription du contrat et la découverte du pot-aux-roses.

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Objectif 300 000 : Atteint !

Ce n'est pas un voleur mais un professionnel, qui doit la garantie des vices cachés (code civil). De plus, il avait obligation de passer le véhicule au CT avant de le vendre, donc c'est louche quand-même.

Preuve s'il en est le post 1 (si véridique et pas un hoax

 
 Le vehicule n'avais que 2ans 1/2 lors de la vente, donc pas de CT a fournir

 
là tu à un gros soucis, il va falloir mettre la pression sur le vendeur, en faisant appel à un expert automobile. si il ne compte pas t'indemniser, il faudra passer par la case tribunal, tu a de forte chance de gagner mais les procédures sont souvent longues.  

Le souci est plus financier qu'autre chose. Même si la voiture est apparemment mal réparée, elle passe le CT, donc question sécurité elle n'est pas réputée défaillante. La voiture n'est légalement pas impropre à la circulation. Par contre, une voiture accidentée se revend très mal (information obligatoire lors de la vente) et quand elle se vend c'est contre une bouchée de pain.
Le préjudice financier dû à l'accident est normalement compensé par l'assurance lorsque le sinistre est déclaré et que le contrat le prévoit. Quelqu'un s'est mis 2 fois le soit-disant préjudice dans sa poche...
 
S'agissant d'une vente par un professionnel, celui-ci a plus d'obligations légales que dans le cadre d'une vente entre particuliers.

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Objectif 300 000 : Atteint !