Bonjour tous le monde,

Je viens de recevoir une lettre d'un huissier me demandant de payé sans délai une contravention de XXX (amande majoré 180€) datant du 10/07/2008. Hors, je n'ai reçu que cette lettre, je n'ai jamais reçu de contravention ou quoi que cela soit d'autre.

Qu'elle est mon recours ? Que dois-je faire ? Je ne comprend pas, je suis de bonne foi et si j'avais reçu une première contravention je l'aurais payé, mais j'ai rien reçu !!!

En plus à cette date là, il ne me semble pas être passé par la ville de Champigny-sur-Marne.

Puis-je demandé la photo ? Mais dois-je la payé ?

Je lis régulièrement sur auto-plus que si je paye, je suis cuit !!!!

Merci d'avance pour votre aide !

Sébastien

---------------
Ma Clio III Rouge de Feu est arrivé
elle est ici : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 383148.htm

 
Ne paye rien, et ne t'occupe pas de l'huissier.
Sais tu d'où vient cette amende? Ne serait ce pas de la TCA de Rennes par hasard?
Ta carte grise est elle à jour?
Il te faut traiter, quoiqu'il se passe avec le Trésor Public qui est chargé de recouvrer cette amende.
Il faut donc téléphoner au plus vite au Trésor Public concerné, afin de voir avec lui, pourquoi tu n'as reçu ni l'avis de contravention initial, ni l'amende forfaitaire majorée qui est normalement envoyée en LRAR dont ils devraient avoir trace du récepissé d'envoi et/ou de réception.
Tu peux espérer un retour à l'amende forfaitaire non majorée, mais pas à l'amende minorée...  

Merci pour ta réponse, ma carte grise était à mon ancienne adresse, mais la poste avait fait le suivi du courrier.
 
Sur la lettre, je n'ai aucune information, juste les coordonnées de l'huissier...
 
Les impots (trésors publics) ont toujours eu mon adresse !!!
 
8 Mois après je trouve cela gros...
 
Sébastien

---------------
Ma Clio III Rouge de Feu est arrivé
elle est ici : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 383148.htm

Je viens de faire la demande de certificat de non gage, et il n'y a aucune information. Voiture non gagé.
 
Est-ce un indice d'usurpation, ou cela n'a rien avoir ?
 
Séb

---------------
Ma Clio III Rouge de Feu est arrivé
elle est ici : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 383148.htm

L'explication est certainement dans la non actualisation de la carte grise, c'est à ce niveau que celà a du merder.
IL faut que tu traites avec le Trésor Public du lieu de l'infraction. J'espère que ta carte grise est à la bonne adresse maintenant...Sinon tu auras du mal à demander un retour à l'amende forfaitaire...
Si la carte grise est à la bonne adresse, tu as un espoir en traitant avec le TP, d'abord par voie téléphonique, et puis ensuite par courrier si il t'accorde le paiement de l'amende forfaitaire "simple".
Il faudrait déjà que tu prennes contact avec ta préfecture pour qu'elle te sorte ton bulletin de situation. Celà te permettra de voir quelle infraction t'es reprochée et par qui...
Ne t'occupes pas de l'huissier, envoie le chier si il insiste auprès de toi, il n'a aucun pouvoir dans ce cas là malgré les menaces qu'il peut proférer pour que tu le payes.

Ma carte grise est au main de la préfecture pour faire le changement d'adresse (c'est déjà en cours, mais je n'ai rien recu encore.
 
En faite, j'ai déménagé deux fois en deux ans... Tous les courriers ont du ce chevaucher...

---------------
Ma Clio III Rouge de Feu est arrivé
elle est ici : http://www.forum-auto.com/les-club [...] 383148.htm

le tribunal administratif de Versaille a récemment procédé à un revirement de jurispeudence en faisant peser la preuve de l'envoi de l'amende sur l'administration, preuve qui ne peut etre constitué que par l'envoi d'une LRAR. procédure qui n'est biensur pas appliqué par l'administration.
Il a été interjetté appel.. reste a attendre l'avis d'une CAA voire du CE par la suite sur la question.
 
vous etes donc susceptible de gagner devant le tribunal administatif