Bonjour, un ami a eu un accident ce week-end, il s'est endormi en rentrant chez lui tout seul sans touché personne , due à la fatigue de la semaine (50heures) , plus 2 verres de wiskhy, lui qui bois d'habitude jamais.
Les pompiers l'on transféré à l'hopital,la gendarmerie étais sur les lieux mais ne la pas fais soufflé , ni prise de sang sur place , ni à l'hopital, il est sorti hier.
Il avais rdv à la gendarmerie de la ville du lieu de l'accident,le gendarme lui a dis qu'il sentais l'alcool le jour de l'accident, mon ami n'a pas nié les faits.
Ensuite , il lui on donné un avis de rétention du permis de conduire de 72 heures, avec une croix cochée " conduite en état d'ivresse manifeste", par contre juste en dessous aucun taux d'alcoolémie relevé ni par éthylométre/éthylotest ou prélevement sanguin, et ni de refus de se soumettre au dépistage...
Pendant l'interrogatoire, il a dis au gendarme qu'il a bu 2 verres de whisky et aprés avoir pris la voiture il s'est endormi, puis il la faxé à la préfecture cet copie...
Sachant qu'il risque au pire 6 mois de rétention ou au mieux dans les 72heures la restitution de son permis...
Enfin, son permis est de 12 points, sans jamais aucun antécédent judicaire "vierge" , ni d'infraction du à l'alcool, la voiture étais assuré, le controle technique o.k, la voiture à son nom, et causé aucun dommages...
Que risque t'il pour son permis ?
Merci

Article L234-1 du CR
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

 
C'est quoi un état d'ivresse manifeste ?
 

Quand le conducteur présente des signes manifestes d'imprégnation alcoolique (difficultés d'élocution, propos incohérents, haleine chargée, etc...)
C'est à l'appréciation du Policier ou du Gendarme.

Alors d'autre réponses ...

Non ! BHOWIE a très bien répondu.

Le souci, c'est qu'en cas d'ivresse manifeste, c'est puni par les même peines, oui... Mais les mêmes peines que quoi ? Que >0.8g.L-1, ou que <0.8g.L-1 ?
Ici il n'y a pas eu de dépistage, et avec deux whiskies, à moins de les charger sacrément, pas de quoi dépasser les 0.8g à mon avis

 
Tu as bien lu l'article que j'ai cité? Les mêmes peines que celles citées par cet article...  

 
C'est écrit au dessus : mêmes peines que > 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air.
Vous savez tout autant que nous, que les "doses maisons" sont calculées plus larges que les "doses du bar du coin".

 
 
mal lu en effet... Donc comme >0.8g...
 
 

 

Surtout qu'en général, quand les gens disent 2 verres, c'est plutôt 3 ou 4...

Bonsoir, mais le probléme dans tous ça, cet qu'il a pas de preuve de taux  

Comme dit plus haut "C'est à l'appréciation du Policier ou du Gendarme"

La parole des FDO fait foi

Pour la restitution du permis sous 72 heures, la préfecture n'a pas de taux d'alcoolémie dans le dossier, mais juste " ivresse manifeste" , donc je sais pas sur quoi il vont se basé pour statué sur son cas....

C'est la même procédure qu'avec un taux délictuel.

 Comme le refus de se soumettre a un contrôle d'alcoolémie.

Sauf que y'a aussi des causes qui n'ont rien à voir avec l'alcool qui donnent ces symptômes. Je ne vois pas trop l'intérêt de ne pas lui faire de "vrai" contrôle ( je ne nie pas le fait que ce soit légal )

Il est parfois impossible, pour diverses raisons, d'obtenir un taux d'alcoolémie.
Cette procédure est donc un recours légal (qui n'est cependant pas privilégié par les FDO)

 
C'est pour cela que l'on parle d'ivresse et pas d'ébriété, l'ivresse n'est pas forcément due à l'alcool..

 
Donc si t'es fou amoureux et que tu penses qu'à ta nana en roulant, on peut te coffrer ?

Si elle a la tête entre tes jambes et que ça te fait avoir une conduite dangereuse, je pense que oui

 
Mais verbaliser pour une "maladie", y'a ptêt mieux à faire pour aider les gens nan ?

 
Le but, dans ce cas là, n'est pas de les "aider", mais de leur interdir de prendre leur véhicule dans un état qui pourrait remettre en cause la sécurité des autres usagers.  

 
Euh, ta réponse est ridicule....
 
Il a eu un PV pour état d'ivresse manifeste plusieurs jours après l'accident.
 
En quoi ça l'empêche de prendre son véhicule ?

 
Pareil pour les radars automatics qui n'empêchent pas les cons de rouler trop vite  

Bonjour, si ya rétention, il s'est pas combien entre rien et 6 mois  
Surtout aucun taux d'alcool n'est relevé sur le procés-verbal qui à été transféré en préfecture pour la décision...

moi quand je bois rien que une biere, on me dit que je sens l'alcool...

 
De même... Sentir l'alcool ne veut pas dire qu'on en a bu beaucoup ! Mais bon ça reste à l'appréciation des FDO... Là je pense qu'avec 2 whiskies maison, il était probablement au-delà de 0.5 mais sans avoir un taux délictuel...

Ton pseudo me laisse à penser que tu te contentes rarement d'une seule bière...

 
Sur le coup,rien mais avec 6 points en moins et les autres sanctions, ca le fera peut-être réfléchir et ca lui évitera peut-être de recommencer.  

 
Pareil !!
ca l'empchera de recommencer, du moins il réfléchira avant....    

Bonjour, son permis lui a été suspendu pour 6 mois .
Ya t'il possibilité de faire appel , ça vaut le coup ou pas ?

Alors pas de réponse.
Sachant que sans permis, il va avoir du mal à aller bossé...
Ya pas moyens de baissé la rétention par exemple de 6 à 3 mois ?
Merci des conseils...