Reprise du message précédent :
Alors pas de réponse.
Sachant que sans permis, il va avoir du mal à aller bossé...
Ya pas moyens de baissé la rétention par exemple de 6 à 3 mois ?
Merci des conseils...

Je ne vois pas pourquoi on ne sanctionnerait pas quelqu'un de "malade".
Prendre le volant alors qu'on n'est pas en possession de ses moyens tu trouves ça normal ?
Genre "je suis sous prozac, je suis complètement HS mais j'ai le droit de rouler et tuer tout le monde car je ne suis pas sous alcool".

 
+1
Fly, regarde ta boite de médicament ..
Mais oh, y'a un logo avec la voiture ... Mais quesqu'il veut dire !
Niveau 1 : Jaune : Trouble pour conduite dans des cas rare et isolé
Niveau 2 orange : Demander l'avis de votre médecin avant de conduire
Niveau 3 Rouge : Conduite interdite !

Bonjour, revenons à nos moutons svp :
 
Alors pas de réponse.  
Sachant que sans permis, il va avoir du mal à aller bossé...  
Ya pas moyens de baissé la rétention par exemple de 6 à 3 mois ?  
Merci des conseils...    

 
C'est vrai que quelqu'un qui a un malaise au volant fut lui mettre un PV pour le sauver 0_o
 
Kyuuki > J'vais même t'en apprendre une autre, y'a des boîtes ou y'a aucun logo mais comme dans chaque médoc, y'a une notice et hoooooo dans la plupart il est déconseillé de conduire durant le traitement.
 
Mis à part ça à moins d'être magicien, y'a pas de moyen de diminuer la suspension...

Il n'y a aucun recours contre une décision préfectoral de retrait du permis de conduire.
Cette dernière est sans appel, par contre, ce retrait conservatoire du permis par la préfecture sera inclu dans la peine prononcée par le tribunal correctionnel qui statuera.
Je suis quand même un peu surpris, étant policier (et oui, désolé), que les gendarmes intervenants, aprés avoir constaté l'ivresse du conducteur,surtout aprés un accident de la route, n'est pas fait un dépistage de l'alcoolémie, où si ce dernier n'était pas en mesure de se soumettre à cette vérification, de demander une prise de sang afin de confirmer leurs impressions.
Sur notre juridiction, nous pouvons tout à fait relevé la conduite en état d'ivresses manifeste, ce qui ne rend pas nécessaire le dépistage, mais sur instruction du parquet local (procureur de la république), on nous demande un taux d'alcool relevé par procés verbal, soit par éthylomêtre, soit par prise de sang, si l'individu est dans l'incapacité physique de pouvoir se soumettre à la vérification (blessure, problême pulmonaire avec certificat médical ad hoc...).
Même si nous sommes assermentés, les magistrats aiment bien avoir un taux d'alcool.
Par contre si une personne interpellée pour conduite en état d'ivresse vient à refuser la vérification de son taux d'alcoolèmie, il n'y aura alors aucun taux dans la procédure, le refus de se soumettre à la vérification étant un délit, mais la procédure ne prévoyant pas alors de faire une prise de sang pour quantifier son taux d'alcool.

Bonjour, donc il va y avoir une peine par le tribunal , cet sur car il est pas au courant de cela ...
Il a cessé de conduire , et si le tribunal lui interdit de conduire pendant 4 mois, comment ça marche , qui écoutais ?

Faut pas s'attendre à passer au travers des mailles du filet non plus....  
 
Oui il sera jugé par le tribunal mais la peine que le tribunal prononcera ne s'ajoute pas à la préfectorale. Si le tribunal décide de 8 mois de suspension, il aura donc 2 mois de plus en comptant la préfectorale (et non 6 + 8)
 
Le fait de dire qu'il travaille ne lui fera pas descendre sa peine, ça serait trop facile sinon.

 
Réponse intéressante bravo !!!  
 
S'il a un malaise et qu'il se tue tout seul, triste mais bon.....
S'il tue ta famille tu raisonneras autrement.

 
Réponse à la mode , faut pas enfoncer les gens, y zont des problèmes, tout çâaa....  

 
Bonjour, à part , la lettre de la préfecture de la rétention du permis pour 6 mois , avec la date du début, jusqu' a la fin .
Aucun courrier du tribunal ou autre...  
Peut-étre qu'il y a que la préfecture qui s'en occupe ?  

En effet, mis à part le recours grâcieux, le recours hiérarchique et le recours contentieux devant le TA, contrôlant strictement la matérialité des faits et la légalité de l'arrêté (motivation au sens des art. 1 et 3 de la loi de 1979 sur les actes administratifs).

Bonsoir, si le tribunal lui suspens le permis 4 mois , qui écoutais ?
La peine du tribunal ou la préfecture ?
Merci

 
Il y a quasiment aucune chance pour que la peine fixée par le tribunal soit inférieure à la durée de la rétention administrative fixée par le préfet. Le mini que va lui coller le juge sera de 6 mois. Il perdra ensuite ses 6 points.
 
Dernière précision : inutile qu'il demande un aménagement de sa suspension pour raison professionnelle (permis blanc), c'est supprimé depuis le 1er janvier 2007 pour les conduites sous alcool. Donc votre copain risque fort de perdre son emploi. Désolé.

Bonsoir, il est convoqué demain à la gendarmerie , pour une notification ?
Le gendarme lui à expliqué au téléphone qu'il devais apporté son permis de conduire, alors qu'a la base , il l'a remis ya 1 mois et demi à la gendarmerie du lieu du délit...
D'aprés certains site sur la toile, le fait que sur le procés verbal ya aucun taux d'alcool écrit noir sur blanc , car pas de controle ni de prise de sang, juste sur le procés-verbal " ivresse manifeste" , et le fait de prendre un avocat spécialisé, au tribunal la peine de suspension peux étre moindre, c'est à dire 3/4 mois...
 
Vos avis, merci.

Bonjour, alors^personne...

Bonsoir, bientot 2 mois, et pas de réponse du tribunal ou autre ordonnance pénale...  
Sinon, pensez-vous qu'il devrais faire la demande pour la visite médicale maintenant ou attendre 2 mois avant la fin des 6 mois de rétention?

Bonsoir, déja 3 mois et toujours aucune réponse  de l'ordonnance pénale ou convocation au tribunal...

 
Ne vous inquiétez pas, les délits sont prescrits par 3 ans à compter du dernier acte de procédure. Il n'y a pas le feu au lac.

Bonjour
Ton amis ton dois avoir une suspension administrative non?
Pour le tgi il va avoir un classement sans suite il y a aucune preuve
de son état ivresse manifeste.
Si il dit qu'il était apte à conduire
Le tribunal ne peut pas le poursuivre puisqu' il y a aucun taux alcool
Merci à toi
Tien moi au courant

N'importe quoi...  
La saisine établie par les FDO fait évidemment foi devant le tribunal.
 
Edit: j'avais pas fait gaffe au pseudo mais je me souviens de toi maintenant petit troll minable!!!

Tu es de plus en plus drôle toi.
Genre tu te fais choper pour ivresse manifeste, tu vas au tribunal et tu dis "nan c'est pas vrai" et c'est bon ils te relachent.
Super.

Bonjour
Oui je te confirme moi j'étais en état ivresse manifeste lors d'un controle de police
car j'ai pas pu souffler à l'étylometre
Aucune prise de sang  n'a étais effectué
Ensuite convoqué au tribunal pour refus de se soumettre au controle étylometre  
J'ai eu un classement sans suite.
Si tu dis que tu étais pas ivre et si il y a aucun taux alors tu passe entre les mail du filets
il Y a un doute  etat ivresse manifeste
Ta compris ou toujours aussi borné?
 
la seul sanction que j'ai eu c'est une suspension admnistrative de 6 moi
Au tribunal j'ai eu un  classement sans suite
Alors je pense que ton amis va avoir comme moi une suspension administrative de conduire
merci

 
Bonsoir, cela dépend de l'humeur de la juge qui traite ce dossier, mais peut-étre que le fait qu'il y a aucun taux sur le procés-verbal, et surtout aucune prise de sang lors de l'accident...
Il peut s'en tiré sans amende, mais 6 points en moins et la suspension de 6 mois administrative...  

Bonsoir, des news de mon pote, il a pris rdv pour la visite médicale, sachant qu'il dois récupéré son permis le 15 aout 2009.
Donc visite médicale début juillet, la prise de sang s'est trés bien déroulé cet semaine (CDT/Gamma GT/VGM) OK.
 
Pour la visite médicale , comment ça se passe  ? car il stresse pour rien  
Enfin, pour son permis , il dois le récupéré dans le département du lieu de l'infraction , ou le département ou il habite, merci...

Salut, alors personne pour répondre ? ? ?

Bonsoir, a quoi sert un forum, si on n'a pas de réponse...

 
Et pourquoi il ne demanderait pas ce renseignement à SA préfecture, non ? Eux, savent.

Mais c'est complétement idiot ça, franchement je suis abasourdi par ce genre de pratique .  
qu'est ce que ça coute de le faire soufler dans un ballon, ou un éthylomètre ? juste le truc en plastique qu'il faut changer =/ ( DSL je sais plus le nom)  
 
Genre si pour X raisons on a un problème avec un agent FDO que notre tête lui revient pas, sans raisons valable prouvé via  un test il peut nous coffrer pour état d'ivresse manifeste  à son seul et bon jugement :|
 
Loi à la con sérieux :S
 

 
Tu peux aussi prendre une prune pour régime moteur inadapté, vitesse non adaptée aux conditions de circulation ou si ton niveau de lave glace est insuffisant ( ce dernier point, je ne suis pas certain, il me semble que c'est Dogone qui nous l'avait dit, merci de confirmer ou d'infirmer)

Ouais mais régime moteur excessif face à la situation, vitesse non adapté à la circulation,  phares mal réglé,  optiques,parebrise encrassé donc mauvaises visibilité mise en danger,sous gonflage des pneus etc  je suis d'accord ce sont des faits avérés .  
 Je veux dire pas besoin de preuve ça se voit direct sur le véhicule .  Pas besoin de "test" pour le prouver.  
 
Alors que état manifeste d'ivresse, exemple ( je le souhaite à personne)
 
 Votre femme et vos 2 enfants viennent d'avoir  un accident de voiture l'hopital vous appelle etc vous prenez votre voiture vous comprenez pas la situation vous vous dirigé vers l'hopital sur l trajet un contrôle.  
 
On bon avis et seulement lui vous pouvez être constaté en état d'ivresse manifeste alors que vous êtes juste sous le choc, vous réalisez pas ce qu'il se passe, vous vous posez trop de question bref vous êtes ailleur face au FDO.
 
C'est en ça que je trouve cette pratique idiote, biensure la je prends un cas extrème mais ça arrive certainement ..

J'infirme.

Dogone raméne ta fraise ici de suite

Cas extrème en effet et absolument pas crédible.
Même si son comportement est affecté lors du contrôle sur la voie publique, l'audition, obligatoire face à l'OPJ, permettra de clarifier la situation.
Une procédure d'IPM est toujours motivée et fondée.
Ce sont en effet des saisines pénibles et je peux t'affirmer que les policiers n'aiment pas ça, préférant de loin les PV d'interpellation!

Vas pas me fâcher avec mon poto Dogone toi!  

 
laisse le tranquille il est en train de cuver ses packs de 1664