Code de la route, comment est considéré une place communale ?
tonyduf1
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-02-2009 à 20:53:25
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Bonsoir à tous,
J'ai une petite question qui peut paraître assez bête concernant le code de la route.
Comment une place communale est elle considérée dans le code de la route ? parking ? rue ? chemin ? ou tout simplement "place".
Quelles règles de priorité s'appliquent pour les véhicules qui viennent de notre gauche ?
Je vous pose cette question car nous venons d'avoir un accrochage et restons dubitatifs face au constat à remplir...
Merci d'avance pour vos réponses !
PER180H
692kW Profil : Routard confirmé
Posté le 16-02-2009 à 21:09:50
Par défaut, en l'absence de signalisation horizontale, verticale fixe ou lumineuse, c'est la priorité à droite qui s'applique.
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Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
tonyduf1
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-02-2009 à 21:23:36
Beh la y'a rien de tout ça...
Je devrais peut être joindre des photos des lieux au dossier pour que le proc voit par lui même si ça doit aller jusqu'au tribunal...
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Posté le 16-02-2009 à 21:23:36
gege505
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-02-2009 à 21:38:44
Mets les photos sur le forum qu'on voit...
Kyuuki
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-02-2009 à 21:49:38
Ou même un lien google map
infraction
sécurité active Profil : Pilote
Posté le 16-02-2009 à 22:52:59
En l'absence de signalisation, c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique en effet...
tonyduf1
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2009 à 18:50:52
On a fait notre déposition au commissariat, réponse de la brigade accident : "on ira voir sur place mais à priori vu la complexité des lieux c'est le tribunal qui décidera à qui va les torts"
donc bahhhhhhhhhh je vous donnerai le résultat...dans 12 mois !