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 Sujet :

Code de la route, comment est considéré une place communale ?

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n°15082325
tonyduf1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-02-2009 à 20:53:25  answer
 
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Bonsoir à tous,
 
J'ai une petite question qui peut paraître assez bête concernant le code de la route.
Comment une place communale est elle considérée dans le code de la route ? parking ? rue ? chemin ? ou tout simplement "place".
Quelles règles de priorité s'appliquent pour les véhicules qui viennent de notre gauche ?
Je vous pose cette question car nous venons d'avoir un accrochage et restons dubitatifs face au constat à remplir...
Merci d'avance pour vos réponses !

n°15082339
PER180H   profil
692kW
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-02-2009 à 21:09:50  answer
 

Par défaut, en l'absence de signalisation horizontale, verticale fixe ou lumineuse, c'est la priorité à droite qui s'applique.


---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15082354
tonyduf1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-02-2009 à 21:23:36  answer
 

Beh la y'a rien de tout ça...
Je devrais peut être joindre des photos des lieux au dossier pour que le proc voit par lui même si ça doit aller jusqu'au tribunal...

mood
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Posté le 16-02-2009 à 21:23:36  profilanswer
 

n°15082361
gege505   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-02-2009 à 21:38:44  answer
 

Mets les photos sur le forum qu'on voit...

n°15082364
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-02-2009 à 21:49:38  answer
 

Ou même un lien google map ;)

n°15082393
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 16-02-2009 à 22:52:59  answer
 

En l'absence de signalisation, c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique en effet... ;)

n°15087064
tonyduf1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-02-2009 à 18:50:52  answer
 

On a fait notre déposition au commissariat, réponse de la brigade accident : "on ira voir sur place mais à priori vu la complexité des lieux c'est le tribunal qui décidera à qui va les torts"
 
donc bahhhhhhhhhh je vous donnerai le résultat...dans 12 mois !

mood
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Posté le   profilanswer
 


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