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Courrier un peu étrange à propos d'une amende

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n°15081141
mikadu18   profil
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Posté le 14-02-2009 à 18:02:21  answer
 
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Bonjour a tous, j'ai reçu une lettre du tribunal le 2/02/09 disant que je leur dois une somme de 202 euro suite a un franchissement d'un feu rouge le 18/07/08. Ayant reconnu les faits le jour de l'infraction, les gendarmes m'avaient dit que je passerai devant le tribunal vers le mois d'octobre. N'ayant pas reçu de convocation dans les délais qu'ils m'avaient indiqué, je croyais qu'ils m'avaient oublié. J'ai enfin reçu une lettre le 2/02/09 avec comme titre "amende et condamnation pécuniaire, dernier avis avant poursuite du 08/01/2009". Ma question est que veut dire "dernier avis avant poursuite du 08/01/09", sachant que je l'ai reçu début février et que je n'avais eu aucune autre nouvelle avant. Enfin une dernière précision: je ne l'ai pas reçu en lettre recommandée est-ce normal ? Et si cela ne l'est pas puis-je esperer ne pas payer cette amende.
Enfin pour ceux qui vont me le reprocher, je reconnais la gravité de l'infraction mais je pense que cela ne m'enlève pas le droit de me renseigner.
 
Cordialement.

n°15081144
infraction   profil
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Profil : Pilote
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Posté le 14-02-2009 à 18:04:12  answer
 

Celà ressemble à une Ordonnance Pénale, procédure simplifiée pour éviter la comparution du contrevenant.
Tu as un mois pour y faire opposition auprès du Greffe du Tribunal si tu le souhaites.
Sinon, ben faut payer l'amende...

n°15081145
mikadu18   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-02-2009 à 18:06:32  answer
 

Oui en effet c'est une ordonnance pénale.

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