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panneau de d'interdiction de stationnemer retourné : PV justifié ?

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n°15079537
bobdy2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2009 à 13:05:58  answer
 
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Bonjour,  
 
J'ai été verbalisé pour stationnement interdit alors que :  
1) le panneau d'interdiction n'était pas visible (il avait été posé dans le sens inverse de la circulation)  
2) les places de stationnement étaient marquées au sol  
3) il y avait toute une file de voiture stationnée dans la rue  
 
J'ai pris des photos et écris au parquet, qui vient de me répondre qu'il avait le regret de m'informer qu'il ne lui était pas possible de classer l'amende.  
 
Si je vais au tribunal administratif est-ce que j'aurai le même son de cloche que j'ai eu en leur téléphonant ce matin   :
"le stationnement était bien interdit, il y avait un panneau"
 
je leur ai dit que "oui, mais qu'il ne pouvait pas être vu et que d'ailleurs depuis il avait été remis à l'endroit "
ce sur quoi l'agent de police de me répondre, "ah et bien vous aurez forcément tort si maintenant il est à l'endroit"  
 
J'ai vraiment l'impression que la police profite de sa position de pot de fer et est-ce que cela vaut la peinde de m'acharner, l'amende n'est "que" de 35 euros mais le principe me déplait, payer pour une infraction que l'on a pas commis...  
 
Quel sont vos conseils / avis

n°15079545
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 11-02-2009 à 13:24:07  answer
 

Le 11-02-2009 à 13:05:58, bobdy2 a écrit :

Bonjour,  
 
J'ai été verbalisé pour stationnement interdit alors que :  
1) le panneau d'interdiction n'était pas visible (il avait été posé dans le sens inverse de la circulation)  
2) les places de stationnement étaient marquées au sol  
3) il y avait toute une file de voiture stationnée dans la rue  
 
J'ai pris des photos et écris au parquet, qui vient de me répondre qu'il avait le regret de m'informer qu'il ne lui était pas possible de classer l'amende.  
 
Si je vais au tribunal administratif est-ce que j'aurai le même son de cloche que j'ai eu en leur téléphonant ce matin   :
"le stationnement était bien interdit, il y avait un panneau"
 
je leur ai dit que "oui, mais qu'il ne pouvait pas être vu et que d'ailleurs depuis il avait été remis à l'endroit "
ce sur quoi l'agent de police de me répondre, "ah et bien vous aurez forcément tort si maintenant il est à l'endroit"  
 
J'ai vraiment l'impression que la police profite de sa position de pot de fer et est-ce que cela vaut la peinde de m'acharner, l'amende n'est "que" de 35 euros mais le principe me déplait, payer pour une infraction que l'on a pas commis...  
 
Quel sont vos conseils / avis


L'argument 3 est inopérant.
Le 2 peut être utilisé mais il n'est pas prépondérant et ne dispense pas de lire les panneaux.
Le 1 me parait "béton". Si aucun panneau n'indique que le stationnement est interdit, c'est qu'il ne l'est pas... J'espère que tu as les photos pour en témoigner.
Voir aussi à la mairie s'il y a bien un arrêté interdisant le stationnement à cet endroit.


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15079552
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 11-02-2009 à 13:28:44  answer
 

Bonjour,
 
Je suppose que la rue est en double sens et que le panneau d'interdiction de stationner, comme tous ces panneaux, est implanté sur le côté droit du sens de circulation des véhicules donc invisible pour celui qui, traversant la chaussée, va stationner à gauche de son sens de circulation. Est-ce que je me trompe ?


Message édité par Tisuisse le 11-02-2009 à 13:30:02
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Posté le 11-02-2009 à 13:28:44  profilanswer
 

n°15079557
bobdy2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2009 à 13:34:05  answer
 

Bonjour,
 
Il s'agissait d'un sens unique (près de l'avenue Georges 5) avec stationnement du coté gauche. Mais est-ce que le fait d'avoir remis le panneau à l'endroit leur donne raison ?
 
Autre remarque : l'agent m'a dit qu'il était d'accord que le panneau était à l'envers mais il n'a pas voulu l'écrire sur le PV en me disant que cela n'avait aucune valeur et que la procédure était de contester le PV !.  

n°15079558
bobdy2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2009 à 13:35:39  answer
 

Pour la personne que j'ai eu au téléphone : le panneau était bien là (et d'ailleurs il me dit que je l'ai bien vu ensuite ...)
Facile...

n°15079560
bobdy2   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2009 à 13:37:28  answer
 

Au fait : en voyent le panneau à l'envers ensuite, j'ai vu que c'était un panneau d'interdiction provisoire (avec une date   /   / 2006)...
 
Tout de bancale de la part de la police, excepté qu'il faut payer sans broncher

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