J'ai vu qu'il y avait plusieurs sujet sur les erreurs sur PV mais j'ai un doute alors je demande votre aide.
 
J'ai commis l'erreur de couper un rond point au sol, méa culpa, il n'y avait personne à ce moment là sauf la gendarmerie qui passait par là à 100m pas de bol.  
 
Un conseil respecter les ronds points au sol ça vaut 90 € d'amande (pas de retrait de point par contre).
 
 
Je ne conteste pas l'infraction, mais j'ai montré mon PV à un Policier Municipal (client de mon commerce) qui m'a dit que mon je pouvais contester mon PV car le n° d'immatriculation en haut à gauche est incomplet il manque carrément le département sur la carte de paiement.
 
Donc je voulais savoir si ça valait le coup d'engager une procédure ou si c'était abuser car sur l'avis de contravention le numéro de département y est bien.
 
Voilà 90 € de nos jours c'est pas une paille....
 
Merci d'avance.
 

Pas de retrait de points t'es sûr ???
 
Quand on pense qu'un oubli de cligno, c'est 3 points avec prune !!!
 
Ils étaient cléments tes flics, je pense qu'avec certains, ils t'auraient ennuyer plus que ça.

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Casier judiciaire FA  
Tentatives de corruption - Détournement de fonds
Tentatives d'escroquerie - Banni plusieurs fois (injustement)  
Modo : lock nos topics, tu n'auras pas notre liberté de penser!

 
Tu ferais mieux de dire à ton client de réviser un peu le code de procédure pénale, le code de la route et de se renseigner un peu sur la jurisprudence...  
Ce que tu as eu entre les mains, ce n'est pas le PV, qui seul fait foi, c'est la carte de paiement et l'avis de contravention.
Donc peu importe l'erreur d'immatriculation sur la carte de paiement, cette erreur ne te portant aucun préjudice (tu as été intercepté, donc aucun doute sur ton identité qui a été relevée avec ton permis ni sur l'infraction en elle même) elle n'est pas de nature à entrainer la nullité de ta contravention....Demande à ton client si c'est lui qui te payera la note devant le Tribunal?

"couper un rond point au sol", c'est-à-dire ?  

ce sont des rond points juste avec le marquage au sol comme une ligne blanche, y a pas de terre-plein si tu préfère.

+1
Moi je ne comprend déjà pas l'infraction : si on peut couper c'est qu'il n'y a pas de rond-point et sans rond point, pas d'infraction ?
Des précisions s'imposent sur la configuration des lieux. En tous cas, cette piste me paraitrait plus intéressante à envisager que celle de l'erreur de plume.

Ok, un rond point sans terre-plein centrale, merci de l'info    
 
Je pense comme alanan07 en fait

si c'est considéré comme un rond point. Il y en a plein à saint Saint-Herblain (à coté de Nantes)

Sans terre plein, difficile de mettre les panneaux d'obligation de contourner par la droite dessus ?
Bref savoir déjà comment c'est pour voir après si cette configuration pose ou non un problème réglementaire ?

Si un tel giratoire est implanté hors agglomération, là il y a une sérieuse piste pour se défendre.
Extrait de la célèbre instruction interministérielle :
 
Article 42-10. Carrefours à sens giratoire.
Les carrefours à sens giratoire sont des places ou carrefours comportant un terre-plein central,
matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite, sur
laquelle débouchent différentes routes et annoncés par une signalisation spécifique. Toutefois, en
agglomération exclusivement, les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein
central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque
l’encombrement de leur véhicule rend cette manœuvre indispensable.
 
A voir...

 
Bonjour,
 
D'après ce que je crois comprendre, mais je peux me tromper,il s'agit d'un marquage au sol fait de lignes continues. Il faudrait savoir quel est l'article du Code de la Route qui figure sur l'avis de PV et qui a servi de base pour la verbalisation ? Cela peut aller du chevauchement d'une ligne continue à la circulation sur la partie gauche de la chaussée, en passant par le franchissement d'une ligne continue voire la circulation en sens interdit.  
Donc ma question est : quel est l'article du Code de la Route mentionné sur cet avis de PV ? mais, je le rappele, ce n'est que mon analyse, pas une certitude.

Bonjour,
 
Je pense qu'il s'agit bien d'un rond-point matérialisé uniquement par des marquages au sol, donc sans terre-plein central et Alanon07 le dit bien :
Toutefois, en agglomération exclusivement, les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l’encombrement de leur véhicule rend cette manœuvre indispensable.
Le fait que l'article 42.10 mentionne "peuvent" indique bien que c'est une possibilité et non une obligation. C'est "peuvent" et non "doivent", nuance.
 
Il serait donc utile de connaître l'article du Code de la Route qui est mentionné sur l'avis de PV, article qui a servi de base à la verbalisation. En effet, les ronds-points ne sont pas tous matérialisés par un terre-plein central, faute de place et flololo a pu être verbalisé pour franchissement d'une ligne continue ou circulation à contre-sens (donc sur la partie gauche de la chaussée) ou pour circulation en sens interdit. Le PV, les points retirés, la suspension du permis, etc, peuvent dépendre de l'article inscrit.
 
Donc, ma question est : quel est l'article du Code de la Route qui est inscrit sur l'avis de PV et qui a servi de base à la verbalisation ?

 
Effectivement, cet article donne une possibilité et non une obligation. Il existe ainsi, en agglomération, beaucoup d'intersection comportant un tel marquage.  
 
Ce qu'il faudrait savoir c'est le numéro d'article du Code de la Route qui figure sur l'avis de PV et qui a servi de base à cette verbalisation. Cela peut aller du chevauchement d'une ligne continue à la circulation en sens interdit en passant par le franchissement d'une ligne continue ou la circulation sur la partie gauche de la chaussée.

 
Et combien d'euros de noisettes !....
amende s'écrit avec un "e" et non un "a"

Salut !
 
Merci pour vos réponses.
 
En gros faut que je m'assoie sur mon PV.
 
Pour le rond point effectivement il était matérialisé au sol (pas de bordure on est bien d'accord) mais j'ai bien coupé pour l'éviter je n'ai rien à dire.
 
Pour les points ils ont dit que selon cet article L412-27 ils ne les enlevaient pas.
 
En gros le policier se plante grave et me fait risquer d'aller au tribunal pour rien, pfff ça fait plaisir....
 
 

 
Le code article est le suivant L 412-27
 
Je vous met quand même le joli texte qu'ils m'ont pondu car çà a pris 15 minutes quand même !!  
 
Contournement par la gauche avec un véhicule d'ouvrage(???) établi sur une chaussée ou un carrefour prévue et réprimée par l'article L 412-27 du code de la route.
 
Avec ça bon courage lol !!!

Ce ne serait pas plutôt le R412-27 ?

 
On te reproche d'avoir contourné, avec ton véhicule, un ouvrage établi sur la chaussée ou à un carrefour qui, selon le R412-27 doit être contourné par la droite.
 
Maintenant est-ce qu'on peut considérer cela comme un ouvrage. Et est-ce que la "faute de frappe" du R remplacé par un L est sans conséquence ?

Bonne question, est-ce une faute de frappe de ma part il faut que je regarde car j'ai mon PV qui est resté à la maison dans mon chéquier.
 
Promis je jeterai un oeil.  
 
Mais bon je ne me fais guère d'illusion.  
 
 
Si c'est pour finir au tribunal et me faire allumer parcque je conteste un PV sur des fautes de frappe alors que j'étais là eh oui c'est moi qui ait commis l'erreur  
 

 
T'es un comique toi !!!

Après vérification sur mon PV il s'agirait bien d'un R mais c'est tellement mal écrit qu'on dirait un L !!
 
Donc je ne contesterai pas de toute façon ....