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Besoin d'un expert en contestation de pv ;)

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n°15079130
soof   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-02-2009 à 18:33:27  answer
 
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Bonjour à tous, en rentrant chez moi un soir je me suis garé sur une partie des zébras jaunes réservés aux autobus.  
J'ai donc écopé d'une contravention de 35 euros.  
Cependant, j'ai constaté que sur le pv, il est coché à la fois "à l'arrêt" ET "au stationnement". D'après vous, puis-je contester cette contravention?  
Merci pour votre aide.
Lien pour visualiser mon pv : http://www.imagup.com/imgs/1234119870.html

n°15079222
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 10-02-2009 à 20:25:08  answer
 

Le 10-02-2009 à 18:33:27, soof a écrit :

Bonjour à tous, en rentrant chez moi un soir je me suis garé sur une partie des zébras jaunes réservés aux autobus.  
J'ai donc écopé d'une contravention de 35 euros.  
Cependant, j'ai constaté que sur le pv, il est coché à la fois "à l'arrêt" ET "au stationnement". D'après vous, puis-je contester cette contravention? Merci pour votre aide.
Lien pour visualiser mon pv : http://www.imagup.com/imgs/1234119870.html


 
Contester est un droit, donc oui, tu peux. Mais tu n'as aucun argument valable et ta demande sera refusée... :non:

n°15079721
soof   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-02-2009 à 18:38:16  answer
 

le fait d'avoir raturer une des deux solutions ne constitue t-il pas une faute et rend donc ce pv caduque ?  
 
merci

mood
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Posté le 11-02-2009 à 18:38:16  profilanswer
 

n°15079731
Downman721   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 11-02-2009 à 19:02:06  answer
 

Ba sachant que dans le code de la route le zébra jaune c'est une interdiction d'arrêt (et donc de stationnement), c'est pas la peine de tenté je pense.


---------------
Le plus gros bug informatique se situe souvent entre le clavier et la chaise!
La vitesse tue, oui a l'arrêt tu risque moins l'accident.
n°15080222
soof   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-02-2009 à 18:11:26  answer
 

ok, que vais-je risquer si je prends tout de même la décision de contester ce pv? Est-ce que je vais avoir le droit à des frais supplémentaire en cas de raison non valable ?
 
Merci.

n°15080373
LaurentGar​dois   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-02-2009 à 20:53:02  answer
 

Bonsoir Soof.
 
Vous transmettez rapidement votre courrier de contestation au ministère public via le service verbalisateur qui fera la transmission.
Pendant la période d'attente d'une réponse auprès de l'officier du ministère public la procédure sera gelée.
Au pire vous risquez donc de devoir vous acquitter de l'amende forfaitaire (cas N°2 - 35 euros)
Il n'y aura donc pas de majoration si vous adressez votre courrier par la poste avant les 45 jours fatidiques.
Cordialement à vous.
 

n°15080471
eruaf   profil
Réfléchir avant d'agir
Profil : Membre
Posté le 13-02-2009 à 08:48:48  answer
 

Le 12-02-2009 à 20:53:02, LaurentGardois a écrit :

Bonsoir Soof.
 
Vous transmettez rapidement votre courrier de contestation au ministère public via le service verbalisateur qui fera la transmission.
Pendant la période d'attente d'une réponse auprès de l'officier du ministère public la procédure sera gelée.
Au pire vous risquez donc de devoir vous acquitter de l'amende forfaitaire (cas N°2 - 35 euros)
Il n'y aura donc pas de majoration si vous adressez votre courrier par la poste avant les 45 jours fatidiques.
Cordialement à vous.
 


 
 
Bjr,
+1, sur la démarche à suivre.
Mais perdu d'avance (Enfin qui ne tente rien , n'a rien.)
Bonne chance. Et merci de nous tenir au courant.


---------------
plus tu pédales moins vite, moins tu vas plus vite
mood
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Posté le   profilanswer
 


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