inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Delais moyen pour la perte de points après infraction.

Bas de page 
n°15077709
Santogoldy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2009 à 11:31:11  answer
 
Publicité

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur le forum et après avoir fait quelques recherches je n'ai rien trouvé pouvant répondre à ma question, donc je me lance.
Je vous fait le pitch rapidement:
vendredi dernier à Paris, ça bouchonne, on avance mètres par mètres. Je veux tourner à gauche, un feu régule la circulation, il est du coté droit. Un autocar veut également aller à gauche, il est à ma droit et coupe donc la voie d'en face et celle de droite au moment de tourner. Il me cache également le feu, au moment ou il tourne, étant couvert par ce dernier je m'engage également. (j'étais en première, démarrage classique pas de folie) Et la "bam" aussitôt arrêté par la police. Ces derniers me verbalisent pour un feu rouge que je ne voyais pas, je me demande d'ailleurs comment ils ont pu voir sa couleur, à part en la déduisant en fonction de la couleur des autres feux.
 
Mon problème, je suis en probatoire du 2 octobre 2006 au 2 octobre 2009. Je suis donc en théorie bon pour un stage. (6 points moins 4 points, donc plus que 2 et stage)
Le policier a réalisé que j'étais en probatoire seulement au moment de me tendre le PV, il était alors gêné de voir que la situation n'était pas du tout à mon avantage. (plus de deux ans de probatoire sans pb, et PV pour un feu complètement scandaleux)
Après m'avoir demandé si j'avais des relations dans la police (vraiment !) il m'a conseillé d'envoyer une lettre en plaidant ma cause, selon lui ça devrait "passer"
 
Alors qu'en pensez vous? est ce que ça va "passer" comme le monsieur m'a gentiment dit?
Ai-je une chance de ne voir mes points débités que dans 8 mois, et donc après ma période probatoire?
 
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.

n°15077732
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 08-02-2009 à 13:24:18  answer
 

Le 08-02-2009 à 11:31:11, Santogoldy a écrit :

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur le forum et après avoir fait quelques recherches je n'ai rien trouvé pouvant répondre à ma question, donc je me lance.
Je vous fait le pitch rapidement:
vendredi dernier à Paris, ça bouchonne, on avance mètres par mètres. Je veux tourner à gauche, un feu régule la circulation, il est du coté droit. Un autocar veut également aller à gauche, il est à ma droit et coupe donc la voie d'en face et celle de droite au moment de tourner. Il me cache également le feu, au moment ou il tourne, étant couvert par ce dernier je m'engage également. (j'étais en première, démarrage classique pas de folie) Et la "bam" aussitôt arrêté par la police. Ces derniers me verbalisent pour un feu rouge que je ne voyais pas, je me demande d'ailleurs comment ils ont pu voir sa couleur, à part en la déduisant en fonction de la couleur des autres feux.
 
Mon problème, je suis en probatoire du 2 octobre 2006 au 2 octobre 2009. Je suis donc en théorie bon pour un stage. (6 points moins 4 points, donc plus que 2 et stage)
Le policier a réalisé que j'étais en probatoire seulement au moment de me tendre le PV, il était alors gêné de voir que la situation n'était pas du tout à mon avantage. (plus de deux ans de probatoire sans pb, et PV pour un feu complètement scandaleux)
Après m'avoir demandé si j'avais des relations dans la police (vraiment !) il m'a conseillé d'envoyer une lettre en plaidant ma cause, selon lui ça devrait "passer"
 
Alors qu'en pensez vous? est ce que ça va "passer" comme le monsieur m'a gentiment dit?
Ai-je une chance de ne voir mes points débités que dans 8 mois, et donc après ma période probatoire?
 
Merci d'avance pour vos précieuses réponses.


 
Bonjour,
 
A mon avis, il n'y aura pas indulgence de l'OMP. L'agent verbalisateur vous a sanctionné pour un feu rouge, c'est une amende de 4e classe et 4 points de retrait. Si vous demandez à passer devant le tribunal de proximité pour faire valoir vos arguments, ce qui est votre droit, vous risquez une majoration de votre amende (maxi 750 €), vous n'échaperez pas aux 4 points, mais vous risquez, en +, une suspension du permis pour 3 ans maxi. Bon, c'est vrai, les maxi sont rarement appliqués sauf pour les multi-récidivistes, et vous n'en êtes qu'à votre première infraction de ce genre, donc pas de panique.
 
Donc, moralité, payez votre PV dès maitenant si vous êtes toujours en période de montant minoré (90 €) et cela vous évitera la suspension de votre permis puisque le PV payé emêche toute réaction du Ministère Public à votre encontre (mais aussi toute contestation de votre part), surveillez vos points et, dès le retrait des 4 points, demandez à la préfecture les documents nécessaires pour suivre un stage, vous récupérerez ainsi vos 4 points et pourrez aussi vous faire rembourser votre PV (voyez la préfecture pour cela).
 
Par contre, vos 12 points vous ne pourrez en bénéficier, dans tous les cas de figure, qu'après les 3 ans sans retrait d'autres points, à compter de la date figurant au SNPC.

n°15077791
Santogoldy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2009 à 14:54:11  answer
 

Très bien, merci beaucoup pour votre réponse très complète.
 
Un dernier doute, si je comprend bien ce que vous me dites, il serait contradictoire de payer l'amende et d'envoyer une lettre?
Je pensais dans cette lettre demander la clémence des autorités étant sur la fin de ma période probatoire et ayant passé plus de deux ans sans infractions , et non nier en bloc l'objet du PV (que j'ai de toutes façons signé et accepté le PV)
 
Tout comme vous je pense aussi qui ma lettre n'aura strictement aucun effet, mais pensez vous qu'il y ait une nuance sur le contenu de cette lettre (jouer la clémence et non la négation complète)
 
Par avance merci

mood
Publicité
Posté le 08-02-2009 à 14:54:11  profilanswer
 

n°15077794
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 15:03:23  answer
 

Economise un timbre, tu n'as strictement aucune chance de voir une demande d'indulgence aboutir. :non:

n°15077797
Santogoldy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2009 à 15:07:48  answer
 

C'est vrai, mais n'étant par chance pas à un timbre près et ayant un peu de temps cet aprem, je vais tenter le coup.
 
merci à vous deux pour les conseils.

n°15077817
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 15:29:43  answer
 

Sauf que tu as 3 jours pour payer les 90 euros....
Or si tu fais une demande d'indulgence, tu es obligé d'attendre la réponse...Or comme elle sera négative, tu seras inviter à payer les 135 euros de l'amende non minorée... :ange:  
Donc tu perds un timbre + 45 euros au minimum.. ;)

mood
Publicité
Posté le 08-02-2009 à 15:29:43  profilanswer
 

n°15077819
Santogoldy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2009 à 15:37:13  answer
 

Au moment ou l'agent verbalisateur m'a expliqué qu'une demande d'indulgence pouvait marcher il m'a précisé de ne pas oublier de joindre à mon courrier une enveloppe timbré à mon nom pour que la police puisse me répondre et me rendre mes 90 euros dans le cas ou elle a été indulgente.
 
Mensonge, salade, ou vérité? tu es sur de toi sur ce truc?

n°15077822
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 15:42:07  answer
 

Le 08-02-2009 à 15:37:13, Santogoldy a écrit :

Au moment ou l'agent verbalisateur m'a expliqué qu'une demande d'indulgence pouvait marcher il m'a précisé de ne pas oublier de joindre à mon courrier une enveloppe timbré à mon nom pour que la police puisse me répondre et me rendre mes 90 euros dans le cas ou elle a été indulgente.
 
Mensonge, salade, ou vérité? tu es sur de toi sur ce truc?


 
Alors je reprends.
Si tu fais une demande d'indulgence, il ne faut pas envoyer de chèque, car celà équivaudrait au paiement de l'amende, donc à la reconnaissance de l'infraction, avec perte de points, extinction de l'action public, plus de contestation possible, merci d'être venu au revoir!
Donc pour une demande d'indulgence, il faut écrire en LRAR à l'attention de l'OMP et lui joindre l'original de l'avis de contravention.
Mais en faisant celà, tu perds le bénéfice de l'amende minorée de 90 euros. Or, il n'y a aucune raison valable pour que l'OMP t'accorde une quelque indulgence que ce soit. Donc il te répondra par la négative et te demandera de payer les 135 euros, les délais pour payer les 90 euros étant passés.
Tu fais ce que tu veux, tu m'as l'air un peu têtu, mais tu as tout à perdre et rien à gagner à agir de la sorte.
Mais c'est toi qui voit, c'est ton oseille, pas la mienne. ;)

n°15077835
Santogoldy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2009 à 15:55:22  answer
 

Têtu, je ne sais pas, complètement blasé de perdre 4 points et de me coltiner un stage pour un feu planqué derrière un bus et passé à 2km surement...
Sans parler des 3 ans de plus à 6 points, même si je n'ai pas programmé de faire d'infractions.
Deux ans et demi à conduire tous les jours sans problème, 20 000 bornes en 6 mois pendant mon stage (je suis étudiant), et puis un feu derrière un autocar.
 
Mais là ça y est tu m'as convaincu, j'économise un timbre.
Merci pour tous tes conseils.

n°15077854
raek   profil
Profil : Apprenti confirmé
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 16:08:33  answer
 

Pour avoir 12pts, faut conduire 3ans sans infraction et pas 2ans et demi. Trop facile de demandé la clémence à 8 mois de la fin sinon.

n°15077977
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 16:57:04  answer
 

Tu vas en effet passer à 2/6 suite à cette infraction et au paiement de l'amende.
Tu devras, à reception du courrier du Ministère, passer un stage de récupération de points qui te coûtera 250 euros environ, et te permettra de te faire rembourser des 90 euros de l'amende.
Tu remonteras donc à 6/6.
A la fin de ton probatoire, tu passeras à 6/12 jusqu'aux 3 ans de la perte de ces 4 points, où tu remonteras à 12/12 ;)

n°15078097
Santogoldy   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-02-2009 à 17:50:25  answer
 

Ok, on en restera donc là merci pour vos conseil.
Raek merci pour ta réponse très pertinente.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Verbalisation différente de l'infractionperte de point jeune conducteur
les 2 points en plus dans ce cas?pv quel delais pour une convocation ?
3 points et 90e pour 3 fois rien !délais de paiement dépassé
Plus de sujets relatifs à : Delais moyen pour la perte de points après infraction.