Bonjour,
 
Voilà je vous raconte une chose que j'ai eu l'occasion d'entendre.
 
Il paraitrai qu'en cas de gros exces de vitesse ( >50km/h ) pour quelqu'un de non récidiviste, en temps normal et logique, il y a convocation au tribunal, amende, suspension du permis et retrait de point. Mais là j'ai entendu dire qu'il y avait une dite alternative qui ne faisai pas passer devant un tribunal, ni avoir d'amende et ni même de perte de point...
 
En avez vous entendu parler ?
 
Et sinon, en cas de perte de point, par exemple pour un clignotant ( 3 points ), reçoit-on une lettre nous informant de la perte des ces points et dans quel délai suite à l'infraction ?
 
Merci d'avance à tous.

C'est de l'autorité du Procureur de la République de proposer, parfois, en effet, une "alternative aux poursuites", la plupart du temps sous la forme d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui évite donc et les poursuites pénales, et la perte de points, MAIS, c'est rare, très rare...Donc faut pas y compter sous peine de désilusion.

 
Merci pour la réponse... j'ai donc confirmation que ce n'était pas des bobards.
 
Je m'explique, un ami a été contrôlé aux jumelles sur une rocade après une voie d'insertion le soir en sortant du boulot où il a accéléré à fond. Il s'est fait arrêté un peu plus loin, on lui a annoncé qu'il a été contrôlé à 165km/h au lieu de 90km/h ( retenu 159km/h... 69km/h au dessus, quel joli chiffre ).
 
Emmené directement au poste bien entendu avec suspension immédiate du permis, il a été convoqué au poste de police une semaine après pour s'expliquer et c'est à ce moment là que le commisaire lui a parlé de cette alternative aux poursuites qu'il encourait. Bien entendu il a accepté sur le champ et au final il a eu seulement trois mois de suspension du permis de conduire par la préfecture avec une visite médicale obligatoire et l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
Donc pour résumé, il n'a ni payé d'amende ni eu six point en moins car visiblement remplacé par ce fameux stage, donc pas de comparution devant tribunal ni jugement et a pu récupérer son permis de conduire au bout de ces trois mois de suspension. Cela fait aujourd'hui deux ans et demi que les faits se sont produit puis depuis pas de nouvelles. Et visiblement il n'a pas reçu non plus de lettre l'avertissant d'un quelconque retrait de point sur son permis.
 
Du coup je me pose des questions, il a eu une amende pour défaut de clignotant il y a quatre ans, on ne lui a rien fait signé, juste donné l'amende qu'il a payé mais il n'a pas reçu de lettre stipulant qu'il avait perdu les trois points. Entre temps il a eu cette suspension du permis et donc aujourd'hui, comment savoir si des points on été enlevé alors qu'aucunes lettres le stipulant ne lui a été envoyé. S'il se renseigne pour connaitre son nombre de points restant, aura-t-il un quelconque recourt si un jour on l'informe qu'il n'a plus de point sur son permis ? S'il se renseigne, il ne pourra donc pas dire qu'il était dans l'ignorance ( surtout si ça demande de renseignement est gardée quelques part ) mais s'il ne s'informe pas et qu'il n'a eu guère de lettre lui disant qu'il avait perdu tant de point, il pourra donc se défendre puisqu'il sera alors dans l'ignorance la plus totale.
 
Merci de m'éclaircir à ce sujet car hormis son cas qui me parait assez bizarre, moi je souhaiterai savoir combien de point il me reste car j'ai eu une amende pour un feu rouge mais je n'ai pas reçu de notification.

 
Pour savoir combien de points il reste sur le permis, il faut se rendre à la Préfecture, tout simplement.
Pour le clignotant, c'est 3 points en moins sur le permis, que ton ami a donc du perdre. L'information de la perte de points était sur la contravention, par la case "perte de points" qui devait être cochée...
Pour ton cas, le feu rouge t'a privé de 4 point sur ton permis, et là aussi, tu avais l'info sur la contravention par l'intermédiaire de cette case "perte de points"..

 
 
Bsr,  
Sur toutes les contraventions, la case retrait de points est cochée par OUI ou NON, mais le nombre de points "perdu" ne doit pas apparaitre.  
Il n'appartient pas à l'agent verbalisateur de le notifier, celui- ci à un simple devoir d'information.

 
Je n'ai pas dit que l'agent devait inscrire dans la case le nombre de points, une croix, un OUI, suffisent. Mais l'agent DOIT renseigner cette case...  
Rappelons au passage que les contraventions pour excès de vitesse ne comportent plus (à part utilisation de vieux carnets à souche) cette case mais une phrase informative type.