Bonjour,  
Hier  soir, j'ai oublier de mettre mon clignotant pour tourner. mais sur moi je n'avais pas mon certificat d'assurance  ni ma carte grise
Donc les 2 agents présent  remplisse tous les 2 les 3 pv  (  un pour  le certificat d'assurance , un pour la carte grise, et un pour le clignotant ).
 
Pour moi il y à plusieurs erreur..  
--sur  les  3pv  il y a une adresse différente,  pour le 1er  :    rue Molière
                                                            pour le 2eme:   angle Molière république
                                                            pour le 3eme :  av léon jouhaux  
pour les 3,   l'heure de verbalisation est la même   mais pas l'adresse !  (  c'est  verbalisable quand même ou pas  ?
 
 
--Après il y a me semble t-il erreur sur l'article concernant le certificat d'assurance.
"non presentation immédiate du certificat d'assurance prévu par  l'art R 233.1"   ( quand je lis l'article  , il ne parle pas du certif d'assurance dans  le  r233.1   !) donc je sais pas  si le pv est bon ou pas ?
 
 
-- Il y a un pv  confus sur la somme à payer
 
ya 2case cocher ( toujours sur le pv du certif d'assurance )
 
une case " cas N°1 11€ "
une case " cas N°2 35€ "
 
sur la fiche au dos  (  la fiche de justification de payment ),   il à ecrit cas N°2.  Donc  pour finir moi  je sais pas si je dois payer 11 ou 35€  ?
 
 
Bien évidement  j'ai  signer que je reconnais l'infraction.
 
Donc  pour  résumer:  
                             -3 adresse de verbalisation différente
                             - erreur article de ref pour le certif d'assurance  ( écrit 233.1  sur le pc)
                             -  confusion sur le prix à payer car,  cas N° 1 et  N°2  coché et  au  dos cas N°1    
 
 
 
Donc voila  j'espère avoir était assez précis, si ce n'est pas le cas dites le moi et j'apporterais des précisions.
Si je veux contester ce n'est pas  que  j'assume pas, mais  le  fait  que les agents rigoler et  ca,  ca ne ma pas trop plu.
 
Merci d'avance

Tu parles de l'attestation ou du certificat d'assurance?
Le certificat, apposé sur le pare brise, était il valide?
Car tu ne peux pas être verbalisé pour non présentation de l'attestation d'assurance (la partie que tu gardes avec tes papiers) mais seulement pour  "non apposition du certificat", ce qui est différent

Bonjour,
pour commencer merci de ta réponse.
 
Alors le papier vert sur le pare brise est valable est  etait dessus.  La aprtit que je garde avec papier je ne l'avais pas sur moi.  
il est écrit texto dans la partie
 " nature de la contravention et des textes visés"
-" non présentation du certificat d'assurance prévu par l'art r 233.1 du cr  "
 
 
Voila

 
Alors il te faut contester en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, en lui précisant que tu avais bien ton certificat d'apposé sur le pare brise (lui en faire copie), et que l'agent t'a reproché de ne pas lui avoir présenté ton attestation, ce qui n'est pas obligatoire pour un véhicule de moins de 3.5T, d'après l'article R233-3 du code de la route. Tu peux aussi dire que l'infraction qui t'est reprochée n'existe pas, car on parle "d'apposition du certificat d'assurance" et non de "présentation" (toujours le R233-3), de plus, l'article mentionné, le R233-1, ne prévoit pas l'obligation de présenter l'attestation d'assurance aux autorités.
Tu lui joins l'original de l'avis de contravention dont tu gardes une copie, et tu remplis le verso de la carte de paiement. Tu lui demande de classer sans suite cette contravention pour défaut de base légale, ou à défaut, tu lui demandes le renvoi devant la juridiction de proximité, comme prévu par le code de procédure pénale.
Tu peux aussi lui faire remarquer qu'il n'est pas normal que des agents formés et en exercice ne sachent pas qu'on ne peut pas verbaliser un conducteur d'un véhicule de moins de 3.5T pour non présentation de l'attestation d'assurance, mais seulement pour non apposition du certificat...  

Ok, mais si je conteste et que ma demande est refusée,  je vais payer plus chere?  et  concernant les 3 lieu d'infraction différent je peux rien y faire ?
 
Merci .

 
Ta contestation ne peut pas être refusée puisque l'infraction n'existe pas..  
Pour les 3 lieux d'infraction, je ne vois pas ce que tu pourrais contester. Tu as été arrêté et verbalisé, les contraventions remises en main propres peu importe le lieu d'indiqué sur la contravention..  

ok, donc dans ma lettre  j'ecris ce que tu a dit, par contre ta phrase   "Tu peux aussi lui faire remarquer qu'il n'est pas normal que des agents formés et en exercice ne sachent pas qu'on ne peut pas verbaliser un conducteur d'un véhicule de moins de 3.5T pour non présentation de l'attestation d'assurance"  , celle la je vais pas l'ecrire , j'ai peur peur qu'il le prenne mal..
J'ai un doute aussi du fait que  j'ai  signer que je reconnaisse l'infraction..
J'ai lu aussi dans d'autre page  que  je ne dois pas reglée la contravention avec la lettre de contestation car  veut dire que j'accepte,  tu confirme ?
 
Un grand merci à toi en tout cas.

 
Oui je confirme, tu n'envoies aucun paiement, par contre tu joinds bien l'avis de contravention avec la carte de paiement remplie au verso, et le tout en recommandé avec accusé de réception. Gardes copie des pièces  

 
il me semble que si...

 
 
ha ok...

 
Non, voir article R233-3 du Code de la Route.
La verbalisation concerne les véhicules qui ne sont pas soumis à l'obligation d'apposition du certificat d'assurance. Or tous les véhicules de moins de 3.5T sont soumis à l'apposition du certificat d'assurance sur le pare brise, et ne peuvent donc pas être verbalisés si ils ne présentent pas leur attestation aux agents. Ils ne peuvent qu'être invités à leur présenter le papier dans les 5 jours au poste, là, par contre, sous peine de verbalisation.  

Bonjour à tous!!!
En effet, infraction a raison et de plus lorsqu'on verbalise pour une non apposition, ceux sont les articles 211-14, 211-21-1 et 211-21-5 du code des assurances qu'il faut mentionner: voir le site:   http://www.motoservices.com/admini [...] _route.htm

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C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm

Bonjour,
alors je donne des petites news.
Hier je suis aller au commissariat avec mes 3pv  car je devais dans les 3 ou 5 jours, me présenter avec ma carte grise, papier vert.  
Bon je lui explique pour l'histoire du certificat d'assurance  et je lui montre la partie dans le porte feuille, et la il me dit  que  le "certificat d'assurance" c'est le papier sur le pare brise. Et que par conséquent je dois pas payer d'amende  car   le cas  ou  memec'est c'est le papier que  j'ai dans le porte feuille et  bien  ce  papier une fois  présenter au commissariat annule la contravention '( par contre je dois l'envoyer sans payer avec mon pv de la carte grise et  du clignotant qui eux je dois mettre un timbre amende)

 
Non, on verbalise sur la base du code de la route, qui reprend ces articles. Les agents ne peuven pas verbaliser sur la base du code des assurances. Mais le code de la route, notamment le R233-3, reprennent ces articles  

 
Ca je te l'avais dit... Pour le reste j'ai pas compris ce que tu veux dire  

Oui c'est vrai, j'ai pas étais très clair lol  ( comme quoi faut toujours ce relire... )
 
Je voulais dire que le flic au commissariat quand je suis aller présenter mes papiers m'a dit que concernant le papier d'assurance  que  j'ai  juste à envoyer le pv en question ( a l'adresse ou je suis envoyer le règlement) sans meme faire une lettre de contestation et  que  ca sera sans suite.  Car le simple fait d'avoir  était présenter mon papier au commissariat c'est bon car  il mis un tampon sur le pv comme quoi je suis venu présenter mon papier. (et que le pv aurait était maintenu que seulement  si je n'était pas passer au commissariat avec le papier d'assurance .   Mais franchement j'ai un doute sur ce qu'il m'as dit, je sais pas trop quoi faire, je pense que je vais écrire une lettre en  en plus.

 
C'est malheureusement la pratique de pas mal de services de mettre une prune et de "l'annuler" si le conducteur se présente dans les 5 jours pour présenter son attestation, alors qu'ils n'ont pas le droit de verbaliser, juste de te demander de passer dans les 5 jours, et par contre, de te pruner si tu ne te présente pas... Sinon fais comme il te dit...