Bonjour,
 
J'ai contesté un pv de stationnement qui est de toute évidence abusif (une "interdiction de stationner aux autocaravanes" alors que mon véhicule est un minibus VW caravelle, dont la carte grise est bien VP). J'ai transmis copie de la carte grise avec le PV, ainsi qu'une lettre motivant la contestation, et j'ai reçu en retour un courrier laconique me notifiant sans la moindre justification que la contestation n'était pas retenue, et m'invitant à payer, ou contester devant un tribunal.
 
Je sais bien que la "justice" n'aiment pas les "pinailleurs" et que la tolérance zéro ne s'applique que dans un sens (le citoyen lui, devant docilement faire le deuil de ses droits quand des irrégularités ou erreurs ne concerne que de "petites" injustices), mais en l'occurence de nombreuses communes appliquent des arrêtés municipaux de stationnement carrément illégales, au point qu'une circulaire ministérielle a  été diffusée en 2004 en guise de rappel à l'ordre. Le problème, c'est que tant que personne ne va au tribunal ces municipalités se moquent complètement du droit.  
 
J'aimerais donc poursuivre la procédure à son terme, c'est-à-dire contester au tribunal cette "infraction" pour faire jurisprudence. Il s'agit d'un tribunal de proximité. Les frais de justice (et de déplacement) sont ils remboursés si l'on me donne raison, ou resteront ils de toute façon à ma charge ?  
 
Merci de vos conseils

tu l'as :
 
Dans l'cul Lulu, dans l'cul Lulu, dans l'cul

Eh bien, pierre_64, avec cette seule réponse pour l'instant, à ta place je serais déçu car il y a de quoi...
Pour ma part, je ne sais que dire qui pourrait t'aider car je ne connais pas bien ce genre de subtilités dans les catégories de véhicules, mais le peu que j'y entrave, ça a pô l'air juste effectivement.
Courage, les "bons" vont bien finir par se pointer...

Mais que dit exactement l'arrêté municipal ?
As-tu été chercher une copie à la mairie ?

J'ai une photo du panneau d'interdiction, qui est la seule information disponible pour l'automobiliste sur le parking en question.
Il est indiqué précisement:
Interdiction de stationner de 21h à 8h aux autocaravanes.
Or, mon véhicule n'est pas un autocaravane, point barre.

Ma question n'était pas de savoir si j'ai raison ou tord (cf post initial), mais de savoir si les frais de justice et de déplacement dans ce type de contestation en tribunal sont remboursés dans le cas où le plaignant se voit donner raison.

A noter que pour avoir déjà contesté à deux reprises des PV pour strictement la même raison (dans d'autres communes), mes objections avaient été retenues sans que j'ai à aller jusqu'au tribunal. Je présenterais bien entendu les courriers qui me donnaient raison pour ces communes, le droit devant normalement être rendu de la même manière sur le tout le territoire.

Enfin, même si ce n'est pas ce que je conteste ici, de nombreux arrêtés municipaux sont tout simplement illégaux. Quand c'est le cas, je ne les respecte pas et en cas de PV je conteste, c'est normal. Par exemple, un arrêté municipal interdisant les SDF est illégal, c'est une discrimination. Un arrêté municipal interdisant à certaines catégories de véhicules de stationner (genre aux voitures rouges) l'est tout autant. Mais encore une fois ce n'est pas à l'arrêté que je m'attaque ici (sinon c'est en tribunal administratif que j'aurais déposé un recours), mais au PV qui ne s'applique pas (carte grise VP, alors que l'A.M. concerne les "autocaravanes", qui est un autre type mine). Certains arrêtés mentionnent parfois "aux autocaravanes, et assimilés", ce qui ne tient pas plus d'un point de vue juridique, du fait que l'assimilation est complètement arbitraire et ne repose sur aucune base légale précise.

 
La présence de ce pannau n'est motivée que par la volonté d'empêcher quiconque de passer la nuit (comprendre "dormir" ) sur ce parking (et donc d'éviter les quelques désagréments qu'entrainerait le camping sur place, car il s'agit bien de ça. On peut aussi y voir une volonté de la mairie de ne pas voir le parking squatté par les djeunes hyppies en vadrouille ou autres gens du voyage).
 
Ton vehicule n'est pas un camping car, à partir de là c'est clair que c'est pô juste. A moins que tu ne l'aies transformé et aménagé une couchette ... Si cela se voit de l'exterieur, ca peut preter à confusion. Si ce n'est pas le cas, a ta place effectivement j'irai contester au tribunal ... Il est là pour ça!
 

La pinaille est la religion de la justice    
 

Haaa les municipalités ... "On fait au mieux, et si personne ne vient gueuler c'est que c'est bon"

Sauf si la municipalité leur propose à la place un terrain aménagé.
 
Sinon, je suis globalement d'accord avec les arguments que tu exposes. Ton PV me semble pô juste, je confirme. Sur les moyens d'ester, là, je suis sec...