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Erreur marque sur PV

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n°15074638
bzh3014   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 02-02-2009 à 16:41:08  answer
 
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Bonjour à tous!
 
je viens de me faire flasher aujourd'hui pour quelques km/h aux jumelles.
j'ai donc reconnue et fais un chèque.
cependant, j'ai vu sur le PV (après coup   :o :cry: )  que la marque de voiture n'est pas la bonne (VW au lieu de Ford)
on ne peut contester après avoir payer je le sais, mais la le chèque n'est pas encore encaissé (et le gendarme m'as dis qu'il mettrais quelques jours avant de faire sa paperasse)! y'aurais t'il un moyen que je déclare la perte de mon chéquier ou autre afin de pouvoir contester l'amende?  :??:  
 
Merci pour vos réponses !

Message cité 1 fois
Message édité par bzh3014 le 02-02-2009 à 16:42:01
n°15074639
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-02-2009 à 16:43:26  answer
 

Erreur de plume ...
 
Lisez plus les sujets, on en parle partout de cette erreur et tout le monde vous répondra :
 
Soit la personne se torche avec votre demande et vous met une plus grosse peine
Ou alors , il en rigole et vous dit gentiment de payer :D

n°15074644
bzh3014   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 02-02-2009 à 16:49:33  answer
 

je crois en la bonté des être humains  :)

mood
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Posté le 02-02-2009 à 16:49:33  profilanswer
 

n°15074645
chkevkev   profil
Green flag! Green Green Green!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 02-02-2009 à 16:53:03  answer
 

Erreur de plume, aucune contestation possible.
Et opposer un chèque adressé au trésor public, mauvaise idée !!!


---------------
Le second est le premier des perdants
http://www.nascar-world.com  ==>> LE site NASCAR francophone
http://www.forum.nascar-world.com ==>> La communauté Redneck !!
http://www.zeshow.nascar-world.com ==>> L'émission de web radio 100% NASCAR !
n°15074652
bzh3014   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 02-02-2009 à 17:01:33  answer
 

OK merci pour cette réponse
j'aurais pensé que si le chèque était refusé je mangerais une amande ( :ddr: ) majorée au pire!

n°15074665
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 02-02-2009 à 17:38:18  answer
 

Le 02-02-2009 à 16:41:08, bzh3014 a écrit :

Bonjour à tous!
 
je viens de me faire flasher aujourd'hui pour quelques km/h aux jumelles.
j'ai donc reconnue et fais un chèque.
cependant, j'ai vu sur le PV (après coup   :o :cry: )  que la marque de voiture n'est pas la bonne (VW au lieu de Ford)
on ne peut contester après avoir payer je le sais, mais la le chèque n'est pas encore encaissé (et le gendarme m'as dis qu'il mettrais quelques jours avant de faire sa paperasse)! y'aurais t'il un moyen que je déclare la perte de mon chéquier ou autre afin de pouvoir contester l'amende?  :??:  
 
Merci pour vos réponses !


Si vous voulez être interdit bancaire en plus...


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
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Posté le 02-02-2009 à 17:38:18  profilanswer
 

n°15074677
bzh3014   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 02-02-2009 à 18:07:29  answer
 

Le 02-02-2009 à 17:38:18, alanan07 a écrit :


Si vous voulez être interdit bancaire en plus...


 
Mais si je le perds réellement la, je fais comment?! je ne peut pas en déclarer la perte, il m'est interdit de le perdre ou d'en anticiper un usage frauduleux (supposons)?!
 
faut voir ça dans ce sens la  :ange:

Message cité 1 fois
Message édité par bzh3014 le 02-02-2009 à 18:10:33
n°15074684
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-02-2009 à 18:19:31  answer
 

Citation :

anticiper un usage frauduleux


 
Le voleur doit être fort .;; Avoir votre voiture, votre carte grise , votre permis et votre chéquier Oo ...
On a appelé majax :D

n°15074690
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 02-02-2009 à 18:34:51  answer
 

Contestation vouée à l'échec absolu sur le motif invoqué! :non:

n°15074702
alanan07   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 02-02-2009 à 18:55:21  answer
 

Le 02-02-2009 à 18:07:29, bzh3014 a écrit :


 
Mais si je le perds réellement la, je fais comment?! je ne peut pas en déclarer la perte, il m'est interdit de le perdre ou d'en anticiper un usage frauduleux (supposons)?!
 
faut voir ça dans ce sens la  :ange:


Pour déclarer la perte d'un chéquier, il faut... vraiment l'avoir perdu ! Sinon, c'est une fausse déclaration ! Et quand ça arrive, on doit faire le point des chèques émis jusqu'au moment de la perte et ne faire opposition que sur ceux qui restaient dans le chéquier au moment de la perte.
Mais on ne peut pas faire opposition sur un chèque qu'on a émis sans contrainte !


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15074706
Kolibri2   profil
Je suis une fille!
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Posté le 02-02-2009 à 19:13:32  answer
 

Le 02-02-2009 à 18:55:21, alanan07 a écrit :


Pour déclarer la perte d'un chéquier, il faut... vraiment l'avoir perdu ! Sinon, c'est une fausse déclaration ! Et quand ça arrive, on doit faire le point des chèques émis jusqu'au moment de la perte et ne faire opposition que sur ceux qui restaient dans le chéquier au moment de la perte.
Mais on ne peut pas faire opposition sur un chèque qu'on a émis sans contrainte !


 
En même temps... il était pas fou de joie non plus quand il a donné le chèque.... c'est la contraite des force de l'ordre!  :lol:


---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  
[:argh69:10]
Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur
muni d'un cerveau!  :o
n°15074734
bzh3014   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 02-02-2009 à 19:47:31  answer
 

merci pour vos reponses, j'abandonne l'idée !
même si je sais je reconnais ma faute ça fais jamais plaisir de voir partir 90€, enfin je vais pas me plaindre j'ai encore mon permis (vous êtes tentés de dire la vie la non?)  :o  

n°15074918
chkevkev   profil
Green flag! Green Green Green!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 03-02-2009 à 09:15:31  answer
 

Le 02-02-2009 à 18:55:21, alanan07 a écrit :


Pour déclarer la perte d'un chéquier, il faut... vraiment l'avoir perdu ! Sinon, c'est une fausse déclaration ! Et quand ça arrive, on doit faire le point des chèques émis jusqu'au moment de la perte et ne faire opposition que sur ceux qui restaient dans le chéquier au moment de la perte.
Mais on ne peut pas faire opposition sur un chèque qu'on a émis sans contrainte !


 
Tous les chèques sont numérotés, et il y a 2 méthodes pour opposer un chèque : déclaration de perte, et déclaration de vol. Dans ce dernier cas il faut une plainte déposée. A savoir qu'une vente forcée est considérée comme un vol (cf les petite vieille et les colporteurs avec leurs dico à 1000€).
 
Et déclarer un chèque perdu qui sera présenté par le trésor public à la banque, c'est suicidaire, car le trésor public saura que vous avez tenté de frauder... Ba oui le chèque sera refusé...
 
Et puis le chèque n'est pas envoyé tout seul dans une enveloppe, y'a donc des traces...


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n°15074993
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 03-02-2009 à 11:30:29  answer
 

Bonjour,
 
A bzh3014 : votre proposition est du grand "n'importe quoi".
A mon avis, vous pouvez toujours essayé mais attention au retours de bâtons, ils risquent d'être sévères : tribunal correctionnel pour fausse déclaration, etc, etc... Le jeu n'en vaut vraiment pas le chandelle. Mais c'est vous qui voyez, après tout.

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