Bonjour
 
J'espère que quelqu'un ici pourra m'eclairer    
 
 
Voilà, le 23/10/2008 dans la matinée je me rend sur Paris dans le 16ème Arr pour une raison personnelle, à mon retour je constate qu'un PV est apposé sur mon pare-brise, il y est indiqué "Non affichage du ticket horodateur", montant, 11€ !
 
Au dela de la stupidité de la pervenche, je repart la conscience tranquille puisque j'avait payé mon stationnement (pas donné dans ces quartiers là), et le ticket etait bien sur la planche de bord.
 
Pour information, le PV à été rédigé à 10h22 (indiqué dessus), et le stationnement etait réglé de 9h53 à 11h53, donc, pas d'ambiguité.
 
J'envoi le soir meme le PV à l'adresse indiqué pour les contestations en prenant soin de joindre une photocopie du ticket d'horodateur, en demandant une réétude de mon cas  afin d'annuler ce PV.
 
Mais hier je recoit un courrier accompagné du PV me stipulant que ma demande est irrecevable et que je doit m'aquitté de l'amende forfaitaire cette fois ci majorée à 33€.
 
Je me suis rendu au commissariat de chez moi pour demandé quelques conseils, avant meme de commencer à dire quoi que ce soit, l'agent regarde le PV et me dit "c'est pas ici ca, ca à été fait à Paris", oui merci.
Je lui raconte mon histoire, il me rétorque "mouai en effet (d'un air blasé), mais si vous voulez porté l'affaire devant un tribunal, sans avocat c'est meme pas la peine d'y compter, et franchement pour une affaire comme ca comptez 400€ minimum, alors pour un PV à 33€, c vous qui voyez"
 
                                                         
 
Quelqu'un pourrai me dire quoi faire ou à eu une histoire similaire, parce que là j'avoue ne pas suivre.
 
Merci
 

On a eu une affaire similaire avec ma mère... On a tout simplement été trouvé le service concerné de la commune en question et ça a été régler en 5 minutes.

Le ticket en soit ne prouve rien, puisque tu as pu te le procurer par un autre moyen (une voiture qui s'en va et qui te propose le ticket..) de plus, c'est le "non affichage du ticket horodateur" qui t'est reproché, pas de n'avoir pas payé...et l'infraction ayant été constaté par une agent assermentée...
Par contre, faudrait vérifier, bien que je pense que depuis l'histoire du Tribunal Administratif, ils ont du le faire, si la municipalité a pris un arrêté imposant d'afficher le ticket sous les pare brise, car celà n'existe pas sinon dans le code de la route comme infraction

Vos fonctionnaires chargés de cette mission sont toujours assermentés ? Chez nous, non, pas forcément.
 
Ah oui, ma mère était enseignante, donc assermentée, ça a pu jouer en sa faveur...

 
Un enseignant est assermenté? Première nouvelle...  

En Belgique, oui.

 
les postiers le sont bien, alors pourquoi pas les instits  

 
On doit pas avoir la même définition de l'assermentation alors...  

 
Ok, parceque en France non.

http://www.ouest-france.fr/2008/12 [...] 77868.html  
 

Etre assermenté près d'un tribunal et les traditions de la poste n'ont rien à voir...
 
Pour info, la violation du secret de correspondance c'est un délit, alors leur serment....

 
 
Effectivement, nous n'avons pas la même définition de l'assermentation...

c'est sur que ça leurs permettra pas de prouver leur bonne fois pour un stationnement, mais c'est une assermentation, de la poste   bon ok je joue sur les mots  

C'est bien sympa de vous raconter vos histoires d'assermentation mais ca ne fait pas avancer mon histoire. Je précise que mon ticket etait derriere le pare-brise.
Alors je voudrai savoir comment faire valoir mes droits (et non si les postiers belges sont assermentés)
 
Merci

Faut bien préciser hein...
On lit déjà tellement d'âneries sur FA...

Bah moi, j'suis Belge. Faut que vous vous adaptiez aux gens normaux

Agréable ce ton...  
La réponse a ta question figure en haut de ton topic.
Pas de recours possible sauf si l'arrêté municipal, imposant d'afficher le ticket, n'a pas été publié (très peu probable)

desolé mais ca derivait legerement du sujet.
 
En fait je veut pas savoir si un arrete impose l'affichage ou pas (c'etait sur Paris) puisque le ticket, je le repete etait present, donc cette question ne se pose meme pas.
 
Je veut juste savoir comment faire pour le faire comprendre aupres des services concernes.
 
Les heures et les dates sur les PV et tickets sont quand meme une preuve irrefutable.

 
 
Ca franchement ca vole pas haut

Un agent assermenté de la ville de Paris a constaté que tu n'avais pas apposé de ticket d'horodateur.
C'est donc à toi de prouver que l'agent assermenté s'est trompé.
Or, la jurisprudence est claire à ce sujet: Présenter à postériori un ticket de stationnement n'est pas une preuve.
Seules solutions pour toi:
-Contester le Timbre-Amende sur la forme (vice de forme)
-Monter un dossier de contestation contenant constat d'huissier, témoignages, etc...
Bref, très peu de chance que tout ceci aboutisse.
C'est rageant si tu es dans ton droit mais le jeu en vaut-il la chandelle?

bah en fait je me ballade rarement avec un huissier sur moi.
Et puis en fait je ne compte pas contester le PV pour vice de forme, car je suis pas expert mais il à l'air carré.
 
C'est quand meme incroyable qu'on ai pas moyen de faire reconnaitre une erreur quand meme.

Comme je te l'ai dit, tu peux bien sûr contester mais tes chances, en l'état, sont proches de zéro.
Certains avocats pourraient t'aider à obtenir gain de cause mais bon...

bah écoute je suis dégouté mais je te remerci quand meme

Je te comprends.
 

 
J'vais te la faire avancer un grand coup : tu l'as dans l'os.
 
C'est assez clair ?

Je crois que oui...

 
Sans vouloir te vexer, on s'en fout que ton ticket ait été apposé sous ton pare brise, puisqu'un agent a constaté que non et t'a verbalisé. La seule chance pour toi de t'en sortir, et de vérifier qu'il existe bien un arrêté sur cette ville imposant l'affichage du ticket, car ce n'est pas une infraction répertoriée au code de la route...Tu comprends ce que je veux dire? Sans cet arrêté, tu peux contester pour défaut de base légale, si cet arrêté existe, tu pourras rien contester.

 
Ca vole pas haut pour toi, mais c'est peut-être ce que le juge te rétorquera quand tu lui avanceras tes faibles arguments de contestation.

 
En même temps, dans certaines villes, ils prennent les premiers mongoliens qu'ils trouvent dans la rue, les assermentent, les payent en partie au rendement et les envoient verbaliser (Nantes par exemple).
 
L'assermentation ne met pas à l'abri de l'erreur, de la bétise ou de l'incompétence des agents verbalisateurs.
 
Par ailleurs, sa contestation, légitime ou non, ne lui a permis que d'étre majoré à 35 €, ce qui est scandaleu.
 
 
 
 

A lui de faire valoir ses droits. La contestation ne peut donner lieu à majoration.
De plus, les services du Ministère Public ne sont pas habilités à traiter les contestations sur le fond. Ils ne peuvent donc pas répondre "votre demande n'est pas recevable", ce n'est pas de leur ressort, mais de celui du Tribunal de proximité. Le code de procédure pénal est clair à ce sujet. Celà dit, ses arguments ne tiennent pas la route, et si il va au tribunal, il gagnera en plus 22 euros de frais de procédure, soit le double de l'amende initiale...

c'est quand meme un peu dingue ce truc, je comprend pas comment au 21eme siecle on peut pas faire reconnaitre une erreur de la part de l'administration.
 
Et ce qu'il me parait encore plus dingue c'est que quand vous demander réparation on vous en met une couche supplementaire
 
Mais le pire c'est qu'on vous dit que si vous n'avez pas une grosse somme d'argent à mettre dans un avocat vous n'avez aucune chance de vous faire entendre.
 
Elle est ou l'égalité des droits dans ce truc ????????????
 

DTC.
 
L'égalité des chances, c'est la démagogie. C'est vous qui avez voté pour le Schtroumph. Maintenant, faut assumer. En espérant que vous ne ferrez plus deux fois la même erreur.

Ouais enfin on a pas tous voté pour lui, hein ! Par contre, tout le monde doit le supporter maintenant...

C'est ça, la "démocratie". Je ne suis pas anti-démocrate pour rien, hein
 
Fin du HS.

 
 
Désolé mais moi pour ma part j'ai pas voté Sarko !!!! (j'avait senti l'embrouille), alors me fait pas dire ce que je n'ai pas dit (ni fait d'ailleur).
Et comme l'a si bien dit CRALON, je suis pas obligé de supporté l'erreur des fachos nationalistes qui l'on élu.
 
Mais sans rentré dans un débat politique sans fin, je comprend pas le cheminement de l'histoire, quelqu'un fait une erreur, vous demandez réparation, c limite on vous traite de menteur et on vous triple la sanction. Et encore mieux on vous dit que si vous voulez vous faire entendre, faut payer une somme astronomique d'avocat (40 fois la somme du PV de base minimum   ) !!!! je voit pas pourquoi j'aurai besoin d'un avocat puisque j'ai rien à me repproché.
 
Alors à ce moment là, y'a pas interet à s'embrouiller avec quelqu'un d'assermenté (meme dans la vie civil), car si je comprend bien, il peut vous décimer sur ses simples dires sans que quiconque se demande si vous demande si vous etes honnete.