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 Sujet :

PV Stationnement, je comprend pas tout là !!!

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n°15072948
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 29-01-2009 à 20:10:45  answer
 
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Bonjour
 
J'espère que quelqu'un ici pourra m'eclairer  :cry:  
 
 
Voilà, le 23/10/2008 dans la matinée je me rend sur Paris dans le 16ème Arr pour une raison personnelle, à mon retour je constate qu'un PV est apposé sur mon pare-brise, il y est indiqué "Non affichage du ticket horodateur", montant, 11€ !
 
Au dela de la stupidité de la pervenche, je repart la conscience tranquille puisque j'avait payé mon stationnement (pas donné dans ces quartiers là), et le ticket etait bien sur la planche de bord.
 
Pour information, le PV à été rédigé à 10h22 (indiqué dessus), et le stationnement etait réglé de 9h53 à 11h53, donc, pas d'ambiguité.
 
J'envoi le soir meme le PV à l'adresse indiqué pour les contestations en prenant soin de joindre une photocopie du ticket d'horodateur, en demandant une réétude de mon cas  afin d'annuler ce PV.
 
Mais hier je recoit un courrier accompagné du PV me stipulant que ma demande est irrecevable et que je doit m'aquitté de l'amende forfaitaire cette fois ci majorée à 33€.
 
Je me suis rendu au commissariat de chez moi pour demandé quelques conseils, avant meme de commencer à dire quoi que ce soit, l'agent regarde le PV et me dit "c'est pas ici ca, ca à été fait à Paris", oui merci.
Je lui raconte mon histoire, il me rétorque "mouai en effet (d'un air blasé), mais si vous voulez porté l'affaire devant un tribunal, sans avocat c'est meme pas la peine d'y compter, et franchement pour une affaire comme ca comptez 400€ minimum, alors pour un PV à 33€, c vous qui voyez"
 
 :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  
 
Quelqu'un pourrai me dire quoi faire ou à eu une histoire similaire, parce que là j'avoue ne pas suivre.
 
Merci
 

n°15072955
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
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Posté le 29-01-2009 à 20:13:07  answer
 

On a eu une affaire similaire avec ma mère... On a tout simplement été trouvé le service concerné de la commune en question et ça a été régler en 5 minutes.

n°15073048
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-01-2009 à 22:35:23  answer
 

Le ticket en soit ne prouve rien, puisque tu as pu te le procurer par un autre moyen (une voiture qui s'en va et qui te propose le ticket..) de plus, c'est le "non affichage du ticket horodateur" qui t'est reproché, pas de n'avoir pas payé...et l'infraction ayant été constaté par une agent assermentée...
Par contre, faudrait vérifier, bien que je pense que depuis l'histoire du Tribunal Administratif, ils ont du le faire, si la municipalité a pris un arrêté imposant d'afficher le ticket sous les pare brise, car celà n'existe pas sinon dans le code de la route comme infraction ;)

mood
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Posté le 29-01-2009 à 22:35:23  profilanswer
 

n°15073053
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
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Posté le 29-01-2009 à 22:53:04  answer
 

Le 29-01-2009 à 22:35:23, infraction a écrit :

Le ticket en soit ne prouve rien, puisque tu as pu te le procurer par un autre moyen (une voiture qui s'en va et qui te propose le ticket..) de plus, c'est le "non affichage du ticket horodateur" qui t'est reproché, pas de n'avoir pas payé...et l'infraction ayant été constaté par une agent assermentée...
Par contre, faudrait vérifier, bien que je pense que depuis l'histoire du Tribunal Administratif, ils ont du le faire, si la municipalité a pris un arrêté imposant d'afficher le ticket sous les pare brise, car celà n'existe pas sinon dans le code de la route comme infraction ;)


Vos fonctionnaires chargés de cette mission sont toujours assermentés ? Chez nous, non, pas forcément.
 
Ah oui, ma mère était enseignante, donc assermentée, ça a pu jouer en sa faveur...

n°15073055
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-01-2009 à 22:54:41  answer
 

Le 29-01-2009 à 22:53:04, MAX-k a écrit :


Vos fonctionnaires chargés de cette mission sont toujours assermentés ? Chez nous, non, pas forcément.
 
Ah oui, ma mère était enseignante, donc assermentée, ça a pu jouer en sa faveur...


 
Un enseignant est assermenté? Première nouvelle... :lol:  

n°15073057
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
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Posté le 29-01-2009 à 22:56:21  answer
 

Le 29-01-2009 à 22:54:41, infraction a écrit :


 
Un enseignant est assermenté? Première nouvelle... :lol:  


En Belgique, oui.

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Posté le 29-01-2009 à 22:56:21  profilanswer
 

n°15073058
jamesmonk   profil
Tatoueur de troll
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 29-01-2009 à 22:56:45  answer
 

Le 29-01-2009 à 22:54:41, infraction a écrit :


 
Un enseignant est assermenté? Première nouvelle... :lol:  


 
les postiers le sont bien, alors pourquoi pas les instits  :lol:


---------------
>>>Ma Clio<<<
 
Tous sur l'entretien de nos belles
n°15073059
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-01-2009 à 22:57:33  answer
 

Le 29-01-2009 à 22:56:45, jamesmonk a écrit :


 
les postiers le sont bien, alors pourquoi pas les instits  :lol:


 
On doit pas avoir la même définition de l'assermentation alors... ;)  

n°15073060
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-01-2009 à 22:57:53  answer
 


 
Ok, parceque en France non.

n°15073061
jamesmonk   profil
Tatoueur de troll
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 29-01-2009 à 23:00:40  answer
 
n°15073062
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote addict
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Posté le 29-01-2009 à 23:03:53  answer
 

Etre assermenté près d'un tribunal et les traditions de la poste n'ont rien à voir...
 
Pour info, la violation du secret de correspondance c'est un délit, alors leur serment....

n°15073063
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 29-01-2009 à 23:06:04  answer
 


 
 
Effectivement, nous n'avons pas la même définition de l'assermentation... :lol:

n°15073064
jamesmonk   profil
Tatoueur de troll
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 29-01-2009 à 23:07:10  answer
 

c'est sur que ça leurs permettra pas de prouver leur bonne fois pour un stationnement, mais c'est une assermentation, de la poste  :lol: bon ok je joue sur les mots  [:ambu:1]


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>>>Ma Clio<<<
 
Tous sur l'entretien de nos belles
n°15073070
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 29-01-2009 à 23:25:38  answer
 

C'est bien sympa de vous raconter vos histoires d'assermentation mais ca ne fait pas avancer mon histoire. Je précise que mon ticket etait derriere le pare-brise.
Alors je voudrai savoir comment faire valoir mes droits (et non si les postiers belges sont assermentés)
 
Merci

n°15073071
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 29-01-2009 à 23:26:04  answer
 


Faut bien préciser hein...
On lit déjà tellement d'âneries sur FA... ;)


---------------
Troll hunter
n°15073074
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
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Posté le 29-01-2009 à 23:28:52  answer
 

Le 29-01-2009 à 23:26:04, BHOWIE a écrit :


Faut bien préciser hein...
On lit déjà tellement d'âneries sur FA... ;)


Bah moi, j'suis Belge. Faut que vous vous adaptiez aux gens normaux :D

n°15073076
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 29-01-2009 à 23:31:37  answer
 

Le 29-01-2009 à 23:25:38, fredfx2007 a écrit :

C'est bien sympa de vous raconter vos histoires d'assermentation mais ca ne fait pas avancer mon histoire. Je précise que mon ticket etait derriere le pare-brise.
Alors je voudrai savoir comment faire valoir mes droits (et non si les postiers belges sont assermentés)
 
Merci


Agréable ce ton... :pfff:  
La réponse a ta question figure en haut de ton topic.
Pas de recours possible sauf si l'arrêté municipal, imposant d'afficher le ticket, n'a pas été publié (très peu probable)


---------------
Troll hunter
n°15073079
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 29-01-2009 à 23:37:12  answer
 

desolé mais ca derivait legerement du sujet.
 
En fait je veut pas savoir si un arrete impose l'affichage ou pas (c'etait sur Paris) puisque le ticket, je le repete etait present, donc cette question ne se pose meme pas.
 
Je veut juste savoir comment faire pour le faire comprendre aupres des services concernes.
 
Les heures et les dates sur les PV et tickets sont quand meme une preuve irrefutable.

n°15073081
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 29-01-2009 à 23:39:20  answer
 

Citation :

Le ticket en soit ne prouve rien, puisque tu as pu te le procurer par un autre moyen (une voiture qui s'en va et qui te propose le ticket..)


 
 
Ca franchement ca vole pas haut

n°15073085
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 29-01-2009 à 23:46:48  answer
 

Le 29-01-2009 à 23:37:12, fredfx2007 a écrit :

desolé mais ca derivait legerement du sujet.
 
En fait je veut pas savoir si un arrete impose l'affichage ou pas (c'etait sur Paris) puisque le ticket, je le repete etait present, donc cette question ne se pose meme pas.
 
Je veut juste savoir comment faire pour le faire comprendre aupres des services concernes.
 
Les heures et les dates sur les PV et tickets sont quand meme une preuve irrefutable.


Un agent assermenté de la ville de Paris a constaté que tu n'avais pas apposé de ticket d'horodateur.
C'est donc à toi de prouver que l'agent assermenté s'est trompé.
Or, la jurisprudence est claire à ce sujet: Présenter à postériori un ticket de stationnement n'est pas une preuve.
Seules solutions pour toi:
-Contester le Timbre-Amende sur la forme (vice de forme)
-Monter un dossier de contestation contenant constat d'huissier, témoignages, etc...
Bref, très peu de chance que tout ceci aboutisse.
C'est rageant si tu es dans ton droit mais le jeu en vaut-il la chandelle?


---------------
Troll hunter
n°15073089
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 30-01-2009 à 00:08:20  answer
 

bah en fait je me ballade rarement avec un huissier sur moi.
Et puis en fait je ne compte pas contester le PV pour vice de forme, car je suis pas expert mais il à l'air carré.
 
C'est quand meme incroyable qu'on ai pas moyen de faire reconnaitre une erreur quand meme.

n°15073092
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 30-01-2009 à 00:24:10  answer
 

Le 30-01-2009 à 00:08:20, fredfx2007 a écrit :

bah en fait je me ballade rarement avec un huissier sur moi.
Et puis en fait je ne compte pas contester le PV pour vice de forme, car je suis pas expert mais il à l'air carré.
 
C'est quand meme incroyable qu'on ai pas moyen de faire reconnaitre une erreur quand meme.


Comme je te l'ai dit, tu peux bien sûr contester mais tes chances, en l'état, sont proches de zéro.
Certains avocats pourraient t'aider à obtenir gain de cause mais bon... :jap:


Message édité par BHOWIE le 30-01-2009 à 00:24:44

---------------
Troll hunter
n°15073093
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 30-01-2009 à 00:37:08  answer
 

bah écoute je suis dégouté mais je te remerci quand meme

n°15073094
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 30-01-2009 à 00:48:09  answer
 

Le 30-01-2009 à 00:37:08, fredfx2007 a écrit :

bah écoute je suis dégouté mais je te remerci quand meme


Je te comprends.
 :jap:


---------------
Troll hunter
n°15073108
_Fly_   profil
Profil : Pilote
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Posté le 30-01-2009 à 01:47:27  answer
 

Le 29-01-2009 à 23:25:38, fredfx2007 a écrit :

C'est bien sympa de vous raconter vos histoires d'assermentation mais ca ne fait pas avancer mon histoire. Je précise que mon ticket etait derriere le pare-brise.
Alors je voudrai savoir comment faire valoir mes droits (et non si les postiers belges sont assermentés)
 
Merci


 
J'vais te la faire avancer un grand coup : tu l'as dans l'os.
 
C'est assez clair ?

n°15073112
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote addict
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Posté le 30-01-2009 à 01:52:19  answer
 

Le 30-01-2009 à 01:47:27, _Fly_ a écrit :


 
J'vais te la faire avancer un grand coup : tu l'as dans l'os.
 
C'est assez clair ?


Je crois que oui... :jap:


---------------
Troll hunter
n°15073142
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 30-01-2009 à 08:47:26  answer
 

Le 29-01-2009 à 23:37:12, fredfx2007 a écrit :

desolé mais ca derivait legerement du sujet.
 
En fait je veut pas savoir si un arrete impose l'affichage ou pas (c'etait sur Paris) puisque le ticket, je le repete etait present, donc cette question ne se pose meme pas.
 
Je veut juste savoir comment faire pour le faire comprendre aupres des services concernes.
 
Les heures et les dates sur les PV et tickets sont quand meme une preuve irrefutable.


 
Sans vouloir te vexer, on s'en fout que ton ticket ait été apposé sous ton pare brise, puisqu'un agent a constaté que non et t'a verbalisé. La seule chance pour toi de t'en sortir, et de vérifier qu'il existe bien un arrêté sur cette ville imposant l'affichage du ticket, car ce n'est pas une infraction répertoriée au code de la route...Tu comprends ce que je veux dire? Sans cet arrêté, tu peux contester pour défaut de base légale, si cet arrêté existe, tu pourras rien contester.

n°15073143
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 30-01-2009 à 08:47:59  answer
 

Le 29-01-2009 à 23:39:20, fredfx2007 a écrit :

Citation :

Le ticket en soit ne prouve rien, puisque tu as pu te le procurer par un autre moyen (une voiture qui s'en va et qui te propose le ticket..)


 
 
Ca franchement ca vole pas haut


 
Ca vole pas haut pour toi, mais c'est peut-être ce que le juge te rétorquera quand tu lui avanceras tes faibles arguments de contestation.

n°15073157
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote assidu
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Posté le 30-01-2009 à 09:49:56  answer
 

Le 30-01-2009 à 08:47:59, infraction a écrit :


 
Ca vole pas haut pour toi, mais c'est peut-être ce que le juge te rétorquera quand tu lui avanceras tes faibles arguments de contestation.


 
En même temps, dans certaines villes, ils prennent les premiers mongoliens qu'ils trouvent dans la rue, les assermentent, les payent en partie au rendement et les envoient verbaliser (Nantes par exemple).
 
L'assermentation ne met pas à l'abri de l'erreur, de la bétise ou de l'incompétence des agents verbalisateurs.
 
Par ailleurs, sa contestation, légitime ou non, ne lui a permis que d'étre majoré à 35 €, ce qui est scandaleu.
 
 
 
 


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais.
n°15073168
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 30-01-2009 à 10:03:10  answer
 

A lui de faire valoir ses droits. La contestation ne peut donner lieu à majoration.
De plus, les services du Ministère Public ne sont pas habilités à traiter les contestations sur le fond. Ils ne peuvent donc pas répondre "votre demande n'est pas recevable", ce n'est pas de leur ressort, mais de celui du Tribunal de proximité. Le code de procédure pénal est clair à ce sujet. Celà dit, ses arguments ne tiennent pas la route, et si il va au tribunal, il gagnera en plus 22 euros de frais de procédure, soit le double de l'amende initiale... :lol:


Message édité par infraction le 30-01-2009 à 10:03:28
n°15073295
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 30-01-2009 à 11:31:00  answer
 

c'est quand meme un peu dingue ce truc, je comprend pas comment au 21eme siecle on peut pas faire reconnaitre une erreur de la part de l'administration.
 
Et ce qu'il me parait encore plus dingue c'est que quand vous demander réparation on vous en met une couche supplementaire
 
Mais le pire c'est qu'on vous dit que si vous n'avez pas une grosse somme d'argent à mettre dans un avocat vous n'avez aucune chance de vous faire entendre.
 
Elle est ou l'égalité des droits dans ce truc ????????????
 

n°15073297
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 30-01-2009 à 11:34:55  answer
 

Le 30-01-2009 à 11:31:00, fredfx2007 a écrit :

c'est quand meme un peu dingue ce truc, je comprend pas comment au 21eme siecle on peut pas faire reconnaitre une erreur de la part de l'administration.
 
Et ce qu'il me parait encore plus dingue c'est que quand vous demander réparation on vous en met une couche supplementaire
 
Mais le pire c'est qu'on vous dit que si vous n'avez pas une grosse somme d'argent à mettre dans un avocat vous n'avez aucune chance de vous faire entendre.
 
Elle est ou l'égalité des droits dans ce truc ????????????
 


DTC.
 
L'égalité des chances, c'est la démagogie. C'est vous qui avez voté pour le Schtroumph. Maintenant, faut assumer. En espérant que vous ne ferrez plus deux fois la même erreur.

n°15073302
Cralon   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 30-01-2009 à 11:43:23  answer
 

Le 30-01-2009 à 11:34:55, MAX-k a écrit :

DTC.
 
L'égalité des chances, c'est la démagogie. C'est vous qui avez voté pour le Schtroumph. Maintenant, faut assumer. En espérant que vous ne ferrez plus deux fois la même erreur.


Ouais enfin on a pas tous voté pour lui, hein ! Par contre, tout le monde doit le supporter maintenant...


---------------
« Un autre conseil : ne buvez pas d'alcool au volant : vous pourriez en renverser ! » Coluche
n°15073305
MAX-k   profil
Je re-veux mon Accord. Vroum.
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 30-01-2009 à 11:49:54  answer
 

Le 30-01-2009 à 11:43:23, Cralon a écrit :


Ouais enfin on a pas tous voté pour lui, hein ! Par contre, tout le monde doit le supporter maintenant...


C'est ça, la "démocratie". Je ne suis pas anti-démocrate pour rien, hein :D
 
Fin du HS.

n°15073316
fredfx2007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 30-01-2009 à 12:01:50  answer
 

Citation :

DTC.  
 
L'égalité des chances, c'est la démagogie. C'est vous qui avez voté pour le Schtroumph. Maintenant, faut assumer. En espérant que vous ne ferrez plus deux fois la même erreur.


 
 
Désolé mais moi pour ma part j'ai pas voté Sarko !!!! (j'avait senti l'embrouille), alors me fait pas dire ce que je n'ai pas dit (ni fait d'ailleur).
Et comme l'a si bien dit CRALON, je suis pas obligé de supporté l'erreur des fachos nationalistes qui l'on élu.
 
Mais sans rentré dans un débat politique sans fin, je comprend pas le cheminement de l'histoire, quelqu'un fait une erreur, vous demandez réparation, c limite on vous traite de menteur et on vous triple la sanction. Et encore mieux on vous dit que si vous voulez vous faire entendre, faut payer une somme astronomique d'avocat (40 fois la somme du PV de base minimum  :non: ) !!!! je voit pas pourquoi j'aurai besoin d'un avocat puisque j'ai rien à me repproché.
 
Alors à ce moment là, y'a pas interet à s'embrouiller avec quelqu'un d'assermenté (meme dans la vie civil), car si je comprend bien, il peut vous décimer sur ses simples dires sans que quiconque se demande si vous demande si vous etes honnete.
 

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