Bonjour,
je n'ai pas l'habitude d'avoir des amendes, apres 20 ans de permis et 500000 km c'est le 2ieme !
j'ai été arreté sur une voie limitée à 50km h (entrée en ville de barcelonnette en descendant d'une station de ski voisine le dimanche apres midi vers 17h) par 2 jeunes gendarmes, plutot génés de me verbaliser (ils se sont presque excusés au vue de la route en ligne droite dans un endroit trés calme et non habité etc.)
j'ai signé que je reconnaissais l'infraction 60km/h retenus (68km/h lu sur le pistolet laser)
Ils m'ont donné une contravention à la vitesse mais ont coché le CAS A (donc pas d'amende forfaitaire) sur la carte de paiment et indiqué CAS N°3 sur l'avis de contravention.
Il me semble que le gendarme m'a dit d'envoyer un cheque ou un timbre amende de 68Euros, et que je risquais un point en moins.
je me pose 2 questions :
1) En lisant bien la carte de paiement et l'avis de contravention je ne trouve pas de montant à payer, et je lis a coté du CAS A qui est coché que je vais faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police.
Donc si je comprend bien je ne dois rien payer et il faut que j'attende un courrier du tribunal de police ?
 
2) En lisant le PV tranquilement chez moi je me suis aperçu de plusieurs erreurs et je me demande s'il ne serait pas judicieux de contester le pv pour vice de forme (sachant que j'ai reconnu l'infraction), les recherches sur internet ne m'ayant pas aidé à trancher, j'ai noté que des erreurs multiples pouvaient être une bonne raison, bien que les erreurs isolées n'étant pas en soit très graves.
-Sur l'avis de contravention (comme sur la carte de paiement) :
la date n'est pas la bonne: l'infraction a eu lieu le dimanche 4 janvier en rentrant de WE et il est indiqué le lundi 5 Janvier ou je me trouvais au bureau.
-le lieu de l'infraction, seul le nom de la rue "D902 accès Praloup" est indiqué, il n'y a pas de numero ou PK, le sens de circulation est le mauvais il est indiqué "Circulant vers Praloup" alors que je descendais de praloup pour rentrer chez moi en fin d'apres midi, je ne peux pas le prouver mais les gendarmes ne prenaient que ce sens avec leur radar laser.
-la date de controle du radar indique Avril 2009 alors que nous etions en Janvier.
-la marque de la voiture est raturée et la bonne marque re-écrite en dessous
les autres mentions type de radard, article du code de la route etc sont valables, mais je trouve qu'il y a beaucoup d'erreurs, merci pour vos conseil, désolé d'avoir été long pour être précis !
Olivier.

 
On reprend dans l'ordre:
 
1- peu importe l'erreur de cas sur la carte de paiement. C'est bien un cas 3 comme indiqué sur l'avis de contravention. Tu dois donc payer 45 euros dans les 3 jours ou 68 euros dans les 45 jours.
2- Peu importe l'erreur de date puisque tu as été arrêté sur place, et donc que ton identité a été relevée grace à ton permis de conduire. Tu ne pourrais donc pas affirmer que tu étais ailleurs.
3- Le lieu de l'infraction peut précis peut-être un moyen de contester, surtout si, sur cette D902 accès Praloup, il y a une portion où la vitesse limite est supérieure à 50km/h
4- Sur la date, je pense que c'est la date de la prochaine visite qui est indiquée, soit avant avril 2009...
5- Peu importe les ratures sur les marque et modèles du véhicule.
 
Donc en résumé, seul le point n°3 peut, je dis bien peut, ouvrir droit à contestation. A toi de voir si tu tentes.
Si tu tentes, il faut écrire un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention de l'Officier du Ministère Public, et l'envoyer à l'adresse mentionnée sur ta contravention. Il faut lui préciser que tu contestes la vitesse maximale autorisée à l'endroit où tu as été verbalisé. Tu précises que le procès verbal n'est pas assez précis sur l'endroit précis du contrôle, et que, cette route d'accès à Praloup, à certains endroits, est limité à (70?90?) km/h, avec preuves à l'appui...(faudrait voir en mairie je pense pour les vitesses maximales autorisées sur cet axe). Tu joints l'original de la contravention avec le verso de la carte de paiement remplie, et gardes bien copie de toutes les pièces. Tu demandes à l'OMP le classement sans suite de la contravention, ou à défaut le renvoi devant le Tribunal compétent.
 
Si tes arguments ne sont pas jugés recevables, tu risques au minimum une amende égale au montant de l'amende forfaitaire +10%, soit 74.50 euros, +22 euros de frais fixes de procédure...

Bonjour Infraction,
merci pour cette réponse détaillée, comme indiqué je ne conteste pas la réalité de l'infraction, d'autant que je l'ai reconnu sur place, seulement je me demandais s'il n'y avait pas une faille à cause de toutes ces erreurs ou imprécisions.
concernant le paiment c'est dommage qu'ils ne m'aient pas indiqué que je pouvais payer seulement 45 Euros, car comme sur la carte de paiement il n'y a indiqué que soit Cas n° 4bis AM 90€, AF 135€ et AM 375€, soit CAS A avec vous allez faire l'objet d'une proc ...
j'attendais bêtement de recevoir un courrier avec le montant à payer !
je vais donc envoyer mon chéque de 68€ au centre de paiement.
Merci d'avoir pris le temps de répondre.

 
y'a pas de quoi.Tu veux pas te renseigner pour l'histoire de la limitation? Car je serais étonné que cette RD soit toujours limitée à 50km/h  

c'est clair que je suis sur qu'un peu avant la ou je me suis fait prendre elle est à plus que 50km/h, surtout qu'ils ont indiqué accès praloup et direction vers praloup (alors qu'on etait dans l'autre sens), et donc dans ce sens on s'éloigne de l'agglomération, après c'est 70 ou 90 je ne sais plus, par contre si je conteste sur ce critère (alors qu'en plus j'ai reconnu l'infraction) il me faut apporter une preuve qui ne sera pas simple à trouver, je ne suis pas sur que la mairie puisse me transmettre quelque chose, et surtout il faudra que je sois de mauvaise fois !
je ne me vois pas contester l'excès de vitesse, ce qui m'énerve ce sont toutes ces erreurs et imprécisions, et surtout que les gars avaient vraiment l'air d'être obligés de faire un sale boulot, c'était le jackpot pour eux cet endroit !

 
La mairie ou la Préfecture, à ta demande, sont tenue de te fournir copie des arrêtés réglementant la vitesse sur ces voies. Il suffit qu'il y ait un endroit de cette RD limité à 70 ou 90 pour pouvoir contester. Celà dit, en effet, le fait d'avoir sur le pv reconnu l'infraction, te sera sans doute renvoyé à la figure par le juge  

Merci en tout cas pour tes conseils !