Bonjour,
 
J'ignore si je suis dans la bonne catégorie (je m'excuse d'avance si ce n'est pas le cas).
 
J'ai eu aujourd'hui deux amendes, une pour franchissement de ligne blanche (90€ + retrait de trois points) + et une autre pour non présentation de l'attestation d'assurance (la carte verte je crois).
 
J'ai expliqué aux policiers que je l'avais oublié chez moi, et on m'a donné une amende en me disant que si je présentais ma carte verte sous cinq jours à un commissariat, pour prouver que j'ai une attestation et avec un tampon, l'amende sautait.
Je me présente le jour même à mon commissariat, et on me dit que non, je devais payer l'amende (Classe 4 : 135€ sur le papier).  
 
J'ai regardé sur Internet, et je suis un peu perdu car les explications sont différentes.  
D'un côté, on me dit que l'amende pour la non présentation d'une attestation d'assurance est de Classe 2 : 35€ et passait à Classe 4 : 135€ si je ne prouvais pas que j'étais assuré auprès d'un commissariat.
Et d'un autre côté, on me dit que dans certaines circonstances, l'amende pouvait sauter (si on m'a mit Classe 4, alors elle pouvait sauter, sinon, d'office c'est une Classe 2 sur l'amende, et pas besoin de présenter à un commissariat la carte verte). Bref, pouvez-vous me renseigner car au commissariat on m'a prévenu que l'amende allait m'être renvoyé avec une majoration si je ne payais pas.
 
Concernant mon autre amende (que je ne conteste pas), j'ai demandé - dans le doute - aux policiers qui m'ont interpellés si je devais effectuer un stage de récupération des points, car je me rappelle que pour le retrait de trois points ou plus (ce qui est mon cas), c'est obligatoire.
Il me réponds que non, et quand je regarde sur Internet, je vois que c'est obligatoire.
Quelle est la vraie réponse car je suis vraiment perdu ?
 
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Salut,
Effectivement, avant, cette amende était régularisable, dans le sens où si tu montrais ton assurance, tu n'en étais plus redevable... Mais ce n'est plus le cas. Tu dois donc bien payer cette amende.
 
C'est une C/2. Si dans un délai de 5 jours tu n'as pas présenté ton assurance, tu es passible d'une seconde amende pour "non justification dans un délai de 5 jours..." de ton assurance.
 

sauf paris, crs et certains services qui verbalisent directement en cas 4 ( directives locales )
 
dans ce cas là; si justifié dans 5 jours : l'amende est classée
pas de justification : amende maintenue.

Salut, le macaron sur ton pare brise était il valide? Si oui, la verbalisation est illégale.

Seuls les véhicules de plus de 3T5 sont verbalisés pour la non présentation de l'attestation d'assurance.
Du moins, il me semble.

---------------

 
 
ha bon 'c'est po une critique) ? pourtant la présentation de la carte verte est obligatoire non ?
 
enfin 135 euros c'est chere surtout si tu as le macaron d'assurance sur ton pare brise.
 
11 ou 35 euros serait plus "juste"

---------------
Allez les verts, on y croit
 

 
Non, pas pour les véhicules de moins de 3.5T qui ont le macaron en cours de validité apposé sur le pare brise. Verbalisation sans base légale!

ah ok
 

---------------
Allez les verts, on y croit
 

Bonjour,
Tu n'es pas obligé de suivre un stage de récupération de points.
Ton permis reste valide tant qu'il te reste au moins un point.

Ok merci pour vos réponses,
dans le doute, j'ai quand même téléphoné dans le commissariat du 12ème, où je me suis fait verbalisé, pour la question de l'attestation.
Apparemment, l'exception serait parisienne, car en province, l'amende ne saute pas, on paye d'office 35€.
C'est pour ça qu'à mon commissariat, dans le 93, on m'a dit que je devais la payer.
Merci encore.
A+

Paris est soumis aux mêmes règles du code de la route que partout ailleurs...

Certes mais la PP applique cette exception depuis longtemps.
 
 

 
Exception qui ne repose sur aucune base légale et qui ne tiendrait pas suite à contestation devant le tribunal compétent.