Bonsoir everybody !

Je me permet de créer un petit topic à la con ce soir pour poser une question que je me suis déjà posé à plusieurs reprises.

Au niveau des places handicapés on a l'habitude de voir marquage au sol et panneau B6 (interdiction de stationner ou interdiction de s'arrêter/stationner) pour les signaler. Mais j'ai déjà remarqué à plusieurs endroits (parking d'hypermarché, d'aéroport...) la présence de places handicapés signalées par le logo habituel et généralement la peinture bleue au sol mais associées à des panneaux CE14 comme celui-ci.

Pour moi ce panneau n'est qu'une simple information d'une installation accessible aux personnes handicapées, donc est-il véritablement interdit de se garer sur ces places de parking ?

Je suis à priori d'accord avec toi : ce panneau n'est pas une interdiction de stationner pour les véhicules non GIC/GIG.

C'est bien ce qui me semblait... Ce qui m'a amené à me poser surtout cette question c'est lorsque je me suis rendu de le parking payant d'un aéroport où l'entrée se bloque lorsque le nombre maximal de voitures est atteint (logique...) sauf que j'ai pu y entrer alors que le parking était déjà plein et même certaines personnes avaient du se garer dans les allées de circulation. J'ai vu en sortant que près de l'entrée, il y avait une dizaine de places handicapées signalées comme tel et vides. C'est donc probable que ces places étaient comptées comme emplacements disponibles par l'automate à l'entrée et qu'on pouvait donc se garer dessus.
 
Mais si c'est le cas, à quoi servent ce genre de places ? Les personnes handicapées ne pourraient jamais s'y garer si les gens savaient ça.

Il faut je pense le panneau d'interdiction de stationner avec le panonceau "M6h" : Interdit sauf GIG - GIC.

De toute façon, les deux seules choses primordiales pour une interdiction de stationner sur des places handicapées, c'est la présence d'un arrêté municipal, et la présence d'une signalisation verticale réglementaire. Si ces deux conditions sont réunies, l'absence ou la non conformité de la signalisation horizontale ne suffiront pas à contester une éventuelle verbalisation.

La signalisation verticale sert à informer les usagers de l'interdiction prise par l'arrêté municipal. Ici elle n'interdit rien, elle indique... C'est là que je trouve ça absurde.

Alors, après vérification.
La place "handicapé" doit être signalée avec un panneau d'interdiction de s'arrêter "B6d" complété par le panonceau "M6h" : Interdit sauf GIG - GIC.
Le marquage au sol en complément est obligatoire ; il doit comprendre au minimum le logo (habituel) peint en blanc. Ses dimensions sont variables (de 25 cm X 30 cm ou 50 cm X 60 cm peint sur les limites ou le long de l'emplacement à 1 m X 1,20 m si peint au centre de la place).
Références : instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, article 55-3, paragraphe C, point 2 et septième partie, article 118-2, paragraphe C.

Donc ça veut dire que même les places signalées par un panneau d'interdiction de stationner (B6a je crois) ne sont pas conforme ? Ca en fait un paquet...

En effet, le panonceau "Interdit sauf GIG - GIC" n'est pas mentionné dans la liste de ceux qui peuvent être utilisés en complément de l'interdiction de stationner (article 55, paragraphe C, point 2 de la quatrième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière) alors qu'il l'est dans l'article cité dans mon précédent post qui concerne les panonceaux pouvant accompagner l'interdiction de s'arrêter et de stationner.

D'autre part, l'article spécifique au marquage au sol correspondant ne fait référence qu'à l'interdiction de s'arrêter lui aussi : les textes sont tout à fait cohérents.

Aucune jurisprudence de relaxe sur la base d'une signalisation horizontale non conforme à partir du moment où la signalisation verticale l'est et que l'arrêté est pris.

Peut être mais celui qui met la signalisation en place ne respecte pas la réglementation.
C'est surement parce que les gestionnaires de voirie sont encore assez "protégés" par les tribunaux (tant mieux pour moi) et que les enjeux ne sont pas assez importants pour que des avocats très compétents se chargent de telles affaires que c'est ainsi.
Et puis la jurisprudence peut évoluer...
Ceci dit, réglementaires ou pas, je respecte les places handicapés et j'invite tout le monde à en faire autant.

Tout à fait, il en va de même pour moi. Ma question était par simple curiosité. Enfin c'est quand même effrayant de voir nombre de municipalités incapables d'installer une signalisation réglementaire... La réglementation est pourtant extrêmement cohérente comme tu l'as dis, c'est franchement absurde de ne pas l'appliquer.

Poser des panneaux qui n'existent pas, démarrer une limitation de vitesse juste avant un carrefour sans panneau de rappel après, barrer l'entrée d'une rue avec des "bites" en béton dur (de couleur grise et donc quasi invisibles !) sans signalisation verticale ni annonce préalable et ce du jour au lendemain, mettre un panneau d'obligation d'aller tout droit à la place du panneau sens unique, rendre une rue prioritaire à tous les carrefours sauf celui où débouche une petite rue qu'habite le premier adjoint, etc.
Il vaut mieux que j'arrête là. J'ai commencé à prendre des photos, il faudra que je fasse un jour un topic là dessus mais on voit des choses aberrantes, inadmissibles et parfois dangereuses.
Et attention, si des petites communes font des bêtises, de gros services techniques en font aussi et parfois des administrations très sérieuses font aussi des bourdes impardonnables : je me mets d'ailleurs dans le lot, tout le monde peut commettre des erreurs, ce qui est grave c'est de ne pas effectuer un minimum de vérifications avant, de ne pas voir quand ça peut être dangereux et surtout de s'entêter après.

Il existe parfois des emplacements réservés aux GIC-GIG sur des parkings dont le revêtement est en stabilisé ou en terre, bref ce genre de truc où on ne peut pas faire du marquage au sol. Qu'est-il prévu dans ce cas-là ?

S'il y a impossibilité matérielle de peindre, alors il n'y aura pas de peinture mais il peut toujours y avoir un moyen d'inclure dans le sol une plaque comprenant le logo qui va bien. L'arrêté interministériel ne peut pas prévoir tous les cas...

Il doit bien prévoir "sauf impossibilité technique" ou sauf quelque chose. Ce qui revient à prévoir tous les cas.
Car sinon, ce serait l'interdiction des parkings sans enrobé : un parking doit obligatoirement comporter des places handicapé réglementaire. Une place handicapé réglementaire devant être signalé par de la peinture au sol => un tel parking est forcément hors la loi

C'est parfois prévu mais pas pour cet article là. Aux aménageurs de faire au mieux en s'armant de bon sens !
Ceci dit, le revêtement d'une place handicapé serait bien inspiré d'être praticable facilement par un fauteuil... ce qui implique assez souvent un revêtement en dur... et qu'on peut donc peindre.

Curieux que ce ne soit pas prévu...
 
En fait, j'ai pensé à ça l'autre jour, sur un parking de campagne (accès à une réserve naturelle). C'est un parking en terre bien tassée, légèrement pierreuse (genre chemin de terre). Praticable par un fauteuil roulant . (Considérant tout le même qu'un GIG-GIC n'est pas forcément en fauteuil).
 
Enfin bref... On rajoutera le "sauf" dans l'article le jour ou un gars sur le forum se plaindra d'un PV sur place handicapé d'un parking en terre, et qu'on lui conseillera de contester sur ce point là. Ca fera jurisprudence et l'arrêté interministériel sera modifié
Mais c'est un détail !