Voici plus de précision, l'historique de notre jeune société
Pour information, je suis allé voir la maire ce matin...
Nous sommes deux frères qui avons créé une société de terrassement, d’assainissement et de maçonnerie, domicilié à mon adresse personnelle. Dès le départ, nous savions qu’il nous fallait un lieu pour garer notre camion et notre petite remorque. A l’époque en janvier 2007, nous avions un ami agriculteur qui a accepté que nous nous stationnions sur un espace libre sur son exploitation. Quelques mois plus tard, aout 2007, notre ami nous informe qu’il va arrêter son activité au premier trimestre 2008. Dès Aout 2007, nous avons cherché des solutions de remplacement. Aucune solution de location de dépôt (hangar) disponible en Sud Loire sur notre zone d’activité, nous décidons de prendre contact avec notre banquier pour savoir s’il nous aiderait à financer l’achat d’un terrain et la construction d’un hangar, une réponse positive nous autorise à prendre contact avec les services compétents de Nantes Métropole. Nous réservons un terrain, de commissions en commissions, notre projet est accepté. Nous sommes en décembre 2007. Mais il faut attendre février 2008 pour signer un compromis de vente avec l’aménageur de la zone d’activités où se situe le terrain. Puis il faut encore attendre août 2008 pour signer l’acte authentique devant notaire.
Donc un an de démarche et sans atermoiement de notre part.
Entre temps, début avril 2008 nous trouvons un espace, juste à coté de chez nos parents. Un endroit sans circulation, ou presque, seules deux maisons sont dans le chemin, nous informons les occupants que nous connaissons depuis 28 ans de notre situation, et nous nous excusons pour la « gène visuelle » occasionnée.
En juillet 2008, nous sommes contactés par téléphone par la Police Municipale de Bouguenais pendant nos congés. Un message nous demande de déplacer notre camion et notre remorque. Dès notre retour de congé, je me déplace pour rencontrer la Police Municipale pour expliquer le caractère temporaire de la situation. L’agent de Police Municipale présent était celui qui nous avait contacté et accepte de nous accorder un délai jusque fin décembre 2008, date à laquelle nous devrions réussir à finir notre hangar... (A cette date nous n’avons toujours pas notre acte de propriété, ni notre permis de construire).
Début novembre 2008, un nouvel appel de la Police Municipale, beaucoup plus pressent celui-là, nous demande sans délai de partir. En l’absence de signalisation d’interdiction, nous refusons. Il faut préciser aussi que quand nous avons voulu laisser notre camion et notre remorque sur notre terrain début octobre 2008 avec notre bâtiment en construction, nous avons été victime d’un vol de carburant au bout de 5 jours (notre terrain se situe dans une jeune zone d’activités, et la nuit il n’y a pas de passage…). (Nous avons déposé plainte à la Gendarmerie de Bouguenais le 14 octobre 2008).
Notez que si les agents de la Police Municipale avaient jugé que notre stationnement était, soit gênant, soit dangereux, ils nous auraient verbalisés. En effet, à l’endroit où nous nous stationnons il-y-a une station de relevage des eaux usées, dont nous laissons méticuleusement l’accès libre.
Moins d’un mois plus tard, le 26/11/08, la mairie fait installer un panneau d’interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes du côté où nous nous stationnions. La Mairie par cet acte a dépensé l’argent du contribuable inutilement, car je vous rappelle que la situation est temporaire. (Par conséquent, l’installation de ce panneau ne semblait avoir aucun caractère d’urgence.)
Nous décidons de respecter scrupuleusement ce panneau, c'est-à-dire que nous stationnons notre camion de l’autre coté du chemin (devant chez nos parents) et laissons la remorque stationnée comme auparavant étant donné qu’elle ne fait pas plus de 3,5 tonnes… Et nous demandons ipso facto un rendez vous avec le Maire afin d’évoquer ce problème. (Là encore les délais nécessaires nous emmènent jusqu’au 10 janvier 2009)
Le 30 décembre 2008, nous sommes verbalisés par la Police Municipale, sûrement sous pression elle-même, car ceux-ci verbalisent à tort la remorque (cf. la copie de la carte grise de la remorque, ou le PTAC apparaît très clairement). Les agents, avec l’amende, nous laisse aussi une copie de l’Arrêté Municipal concernant la contravention.
Après renseignements, je me rends à la Mairie de Bouguenais, et je constate que l’Arrêté Municipal n’est pas, comme le prévois la loi, affiché. Après plusieurs demandes j’obtiens qu’une personne travaillant à la Mairie constate et me note par écrit que l’arrêté n’a pas été affiché. Cette personne affiche sous mes yeux l’arrêté en question le 2 janvier 2009.
De plus, l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124 est daté du 2 décembre 2008, je vous rappelle confère supra que le panneau a été installé le 26 novembre 2008, soit 8 jours auparavant.
Encore, l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124 stipule dans son premier article : « La circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les engins tractés sont interdits chemin de la Noue Rochue notamment au droit de la station de relevage. », alors que le panneau de signalisation réglementaire ne traduit absolument pas cet article 1.( cf. la photo du panneau de signalisation.)
Enfin, je conteste aussi les motivations indiquées sur l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124, (cf. la copie de l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124)
« La vocation prioritairement pédestre du chemin de la Noue Rochue » Ce chemin goudronné sur une partie à été effectivement interdite à la circulation des voitures par la pose de gros blocs de pierres en travers du passage, et seuls quelques personnes l’empreinte à la belle saison.
Pour ces motifs : non respect de la procédure, non respect la mise en place de la signalisation réglementaire appropriée, nous demandons l’annulation de l’arrêté Municipal AGVQ 2008-124 sur la commune de Bouguenais.
).
Cher Guy-Hubert pas de çà entre nous