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 Sujet :

contestation amende

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n°15061903
meiji851   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 08-01-2009 à 16:25:18  answer
 
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bonjour,  
 
j'ai reçu une amende pour exès de vitesse prise d'un radar automatique (63km/h au lieu de 50)  
90e plus 1 point  
j'ai entendu parlé que l'on pouvait faire sauter la contravention (ex lettre pas recu en recommandé) mais comment faire???  
 
merci


---------------
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] nojs=0#bas
n°15061918
DSR44000   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 08-01-2009 à 16:37:49  answer
 

Là il s'agit de la premiere lettre ... pas d'un rappel avec amande majorée à 375 €  
Donc je vois pas comment tu pourrais contester quoi que de soit ...
 
Si c'est toi qui t'es fait flashé :bah: quoi de plus normal que d'assumer !
Si c'est pas toi , tu payes l'amende , tu demandes la photo pour pouvoir contester

n°15061997
meiji851   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 08-01-2009 à 18:11:24  answer
 

je roule pas vite mouaaaaaaaa !!!
veux pas payer !! [:amaryllis69:11]


---------------
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] nojs=0#bas
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Posté le 08-01-2009 à 18:11:24  profilanswer
 

n°15062018
siamodanoi   profil
tatoueuse confirmée
Profil : Pilote
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Posté le 08-01-2009 à 18:35:56  answer
 

Le 08-01-2009 à 18:11:24, meiji851 a écrit :

je roule pas vite mouaaaaaaaa !!!
veux pas payer !! [:amaryllis69:11]


ben alors pourquoi tu as reçu ça?
tu t'es bien fait flashé en exces de vitesse non?
je ne comprends pas là ...


---------------
Je m'empresse de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer...
"Trop rare pour vivre, trop précieux pour mourir"...
(unter Thompson-Las Vegas Parano)
n°15062042
valouche19​d   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 08-01-2009 à 18:52:50  answer
 

Le 08-01-2009 à 16:37:49, DSR44000 a écrit :

Là il s'agit de la premiere lettre ... pas d'un rappel avec amande majorée à 375 €  
Donc je vois pas comment tu pourrais contester quoi que de soit ...
 
Si c'est toi qui t'es fait flashé :bah: quoi de plus normal que d'assumer !
Si c'est pas toi , tu payes l'amende , tu demandes la photo pour pouvoir contester


La morale n'est pas l'objet de sa question, ce me semble.
Meiji, recopie, ou scanne-nous l'intégralité de l'avis de contravention.
Demande dès maintenent la communication des photographies. L'adresse et la procédure sont normalement indiquées sur l'avis de contravention.

n°15062082
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-01-2009 à 19:42:36  answer
 

Le 08-01-2009 à 16:25:18, meiji851 a écrit :

bonjour,  
 
j'ai reçu une amende pour exès de vitesse prise d'un radar automatique (63km/h au lieu de 50)  
90e plus 1 point  
j'ai entendu parlé que l'on pouvait faire sauter la contravention (ex lettre pas recu en recommandé) mais comment faire???  
 
merci


 
 
 
Sur la nouvelle bible de l'automobiliste   auto-plus, ils viennent justement d'aborder le sujet ...
 
Faut investir dans la bonne presse française .... :D  
..


---------------
FA just for fun
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Posté le 08-01-2009 à 19:42:36  profilanswer
 

n°15062084
tails206   profil
Profil : Animateur aide
Avatar
Posté le 08-01-2009 à 19:44:05  answer
 

Le 08-01-2009 à 19:42:36, leaderprice a écrit :


 
 
 
Sur la nouvelle bible de l'automobiliste   auto-plus, ils viennent justement d'aborder le sujet ...
 
Faut investir dans la bonne presse française .... :D  
..


ils ont inventer quoi comme connerie encore ?


---------------
Pam70 à dis: t'es vidé ?  :lol:
n°15062086
nocbr   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 08-01-2009 à 19:44:59  answer
 

Le 08-01-2009 à 16:25:18, meiji851 a écrit :

bonjour,  
 
j'ai reçu une amende pour exès de vitesse prise d'un radar automatique (63km/h au lieu de 50)  
90e plus 1 point  
j'ai entendu parlé que l'on pouvait faire sauter la contravention (ex lettre pas recu en recommandé) mais comment faire???  
 
merci


 
Une bonne poêle, de l'huile d'olive, un peu d'ail, ça doit le faire.  :D


---------------
Le plaisir n'est pas dans la ligne droite.....
Ca c'est du pilote. http://www.koreus.com/video/ken-bl [...] ement.html
n°15062088
leaderpric​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 08-01-2009 à 19:50:20  answer
 

Le 08-01-2009 à 19:44:05, tails206 a écrit :


ils ont inventer quoi comme connerie encore ?


 
 
Alors cela s'intitule " 12 ruses d'avocat pour garder vos points en 2009" : tout un programme ....
 
Merci auto-plus .....
 
.


---------------
FA just for fun
n°15062176
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 08-01-2009 à 23:07:57  answer
 

Le 08-01-2009 à 16:37:49, DSR44000 a écrit :

Là il s'agit de la premiere lettre ... pas d'un rappel avec amande majorée à 375 €  
Donc je vois pas comment tu pourrais contester quoi que de soit ...
 
Si c'est toi qui t'es fait flashé :bah: quoi de plus normal que d'assumer !
Si c'est pas toi , tu payes l'amende , tu demandes la photo pour pouvoir contester


 
Quand je reçois des amandes, je m'empresse de les donner à la Caisse d'Epargne afin de nourrir l'écureuil.
Si tu payes l'amende (avec un e), tu reconnais l'infraction, l'action publique est éteinte et plus moyen de contester quoi que ce soit. Les points à retirer, s'il y a lieu, suivent dans la foulée.

n°15062201
lolo_42   profil
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 09-01-2009 à 06:40:15  answer
 

Le 08-01-2009 à 19:50:20, leaderprice a écrit :


 
 
Alors cela s'intitule " 12 ruses d'avocat pour garder vos points en 2009" : tout un programme ....
 
Merci auto-plus .....
 
.


 
plus simple :  
1) ne pas conduire
2) respecter (enfin essayer) le code de laroute
 
 
 
Ok ok
 [:lolo_42:1]  


---------------
Allez les verts
 
[:lolo_42]
n°15062203
siamodanoi   profil
tatoueuse confirmée
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 09-01-2009 à 07:08:31  answer
 

Le 09-01-2009 à 06:40:15, lolo_42 a écrit :


 
plus simple :  
1) ne pas conduire
2) respecter (enfin essayer) le code de laroute
 
 
Ok ok
 [:lolo_42:1]  


 
 
c'est qui ce Laroute?
 
c'est bon...
 
 [:driver008]


---------------
Je m'empresse de rire de tout de peur d'être obligé d'en pleurer...
"Trop rare pour vivre, trop précieux pour mourir"...
(unter Thompson-Las Vegas Parano)
n°15062209
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 09-01-2009 à 08:17:09  answer
 

Le 08-01-2009 à 16:25:18, meiji851 a écrit :

Bonjour,  
 
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse prise d'un radar automatique (63km/h au lieu de 50 km/h) :  
90 € et 1 point de retrait. J'ai entendu parler que l'on pouvait faire sauter la contravention (ex lettre pas reçue en recommandé), mais comment faire ???  
 
Merci.


 
Bonjour,
 
Vous avez reçu une amende de 4e classe et les 90 € correspondent au montant minoré si vous payez dans les 15 jours de la date d'envoi (et non de la date de réception par vos soins) de votre avis de PV. Passé ces 15 jours, et jusqu'au 45e jours, le montant passe à 135 € (amende forfaitaire) puis, dès le 46e jour, il grimpe à 375 € (amende majorée). Le 46e jour déclanche automatiquement le retrait des points.  
 
Si vous contestez, et c'est votre droit, vous pouvez demander à passer devant le juge du tribunal de proximité. L'amende pourra alors grimper jusqu'à 375 € maxi en sachant que ce maxi est rarement appliqué.
 
Au 90e jour de non paiement, Rennes refile le dossier au Trésor Public lequel va se charger, via son huissier, du recouvrement du PV par tous moyens légaux à sa disposition y compris de se servir directement sur vos comptes bancaires. Vous allez alors voir la note se gonfler des frais d'huissier et la banque se fera un plaisir de vous prélever aussi ses frais pour opposition sur votre compte. Où est votre intérêt ? De tout cela, Auto-Plus se garde bien d'en faire mention.
 
Pour l'envoi en recommandé des avis de PV, oubliez bien vite cette possibilité.
 
Dernière précision, le point retiré vous sera restitué 1 an après la date du paiement par vos soins, si paiement avant la fin des 45 jours, et à compter du 46e jour si déclanchement de l'amende majorée.

n°15062385
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 09-01-2009 à 15:57:35  answer
 

Le 09-01-2009 à 08:17:09, Tisuisse a écrit :


 
Bonjour,
 
.......
 
Si vous contestez, et c'est votre droit, vous pouvez demander à passer devant le juge du tribunal de proximité. L'amende pourra alors grimper jusqu'à 375 € maxi en sachant que ce maxi est rarement appliqué.
 
.......
 


 
Rectif : l'amende pourra alors grimper jusqu'à 750 € (et non 375 € comme mentionné).

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