Tisuisse  Profil : Vétéran | Le 08-01-2009 à 16:25:18, meiji851 a écrit :
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse prise d'un radar automatique (63km/h au lieu de 50 km/h) :
90 € et 1 point de retrait. J'ai entendu parler que l'on pouvait faire sauter la contravention (ex lettre pas reçue en recommandé), mais comment faire ???
Merci.
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Bonjour,
Vous avez reçu une amende de 4e classe et les 90 € correspondent au montant minoré si vous payez dans les 15 jours de la date d'envoi (et non de la date de réception par vos soins) de votre avis de PV. Passé ces 15 jours, et jusqu'au 45e jours, le montant passe à 135 € (amende forfaitaire) puis, dès le 46e jour, il grimpe à 375 € (amende majorée). Le 46e jour déclanche automatiquement le retrait des points. Si vous contestez, et c'est votre droit, vous pouvez demander à passer devant le juge du tribunal de proximité. L'amende pourra alors grimper jusqu'à 375 € maxi en sachant que ce maxi est rarement appliqué.
Au 90e jour de non paiement, Rennes refile le dossier au Trésor Public lequel va se charger, via son huissier, du recouvrement du PV par tous moyens légaux à sa disposition y compris de se servir directement sur vos comptes bancaires. Vous allez alors voir la note se gonfler des frais d'huissier et la banque se fera un plaisir de vous prélever aussi ses frais pour opposition sur votre compte. Où est votre intérêt ? De tout cela, Auto-Plus se garde bien d'en faire mention.
Pour l'envoi en recommandé des avis de PV, oubliez bien vite cette possibilité.
Dernière précision, le point retiré vous sera restitué 1 an après la date du paiement par vos soins, si paiement avant la fin des 45 jours, et à compter du 46e jour si déclanchement de l'amende majorée.
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