Bonjour,
Lors d'un contrôle de police, j'ai malheureusement refusé de me soumettre à un contrôle d'alcoolémie.
Les faits se sont déroulés le 03/07/2007. Or, sur mon relever de points en préfecture et sur les divers document qui m'ont été remis, l'infraction est signalée en date du 03/06/2007 soit une erreur de un mois. Décision de me suspendre le permis rendue le 04/07/2007 par la préfecture.
Je ne suis toujours pas passé en jugement, en cours pénale, ai-je un recours??? MERCI...

Pffff, mieux vaut que j'me taise..

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Furious L6
CSL Power !

"malheureusement"    
 

 
Le fait de refuser de se soumettre à un contrôle n'est pas une infraction, par contre on considère alors le conducteur comme alcolisé et on l' emmène direct à la mesure.  
 
Si la il refuse encore, ben c'est un délit et considéré comme la valeur maximum.  
 
Contrôle = présomption d' alcool, et mesure = preuve de l' état alcoolique.  
 
Il a refusé, il a choisi !  
Faut vraiment être t*rte en tout cas.

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Furious L6
CSL Power !

 
Bonjour,
 
Aucun car vous allez être convoqué devant le tribunal correctionnel et vous risquez, entre autre, ceci :
- amende de 4.500 € maxi,
- suspension, voire annulation du permis pour 3 ans maxi,
- 6 points de retrait sur votre permis?
Si les 2 maxi ci-dessus sont rarement utilisés, les 6 points seront, eux, automatiquement retirés dès que votre jugement sera devenu définitif. J'espère que vous n'êtes plus en probatoire et qu'il vous reste au moins 6 points sur votre permis.