Bonjour,
 
Mon fils a eu un accident frontal pas apparemment de son fait, mais la voiture en face les passagers ont été blessés une personne a eu un arrêt de travail de 90 j. Mon fils a été controlé positif avec 1,5g de cannabis dans le sang. Il passe au tribunal en avril. quel peut être la peine encourue.De plus sa voiture lui sert professionellement.
y-at-il quelqu'un qui a connu un cas similaire et qui pourrait me renseigner ?

Probablement une suspension

De plus, si l'assurance se défausse car stupéfiant, ton fils peut se préparer à payer toute sa vie... de plus, si véhicule d'entreprise, il peut être viré pour faute grave (ou lourde ?).  
 
Dans un cas comme celui ci, il lui faut absolument un bon avocat...

Est-ce que tu sais de quoi tu parles au moins ?
Désolé de le dire comme ça...

 
Binh euh, certains contrats d'assurances mentionnent la possibilité de se "défausser" en cas d'accidents sous l'emprise de stup ou d'alcool...
 
Quant à la possibilité d'être viré, si il utilise le véhicule de l'entreprise, sous emprise de stupéfiant, il peut être licencié... Je vois pas trop où je dis une connerie là    
 
En face il y a ITT de 90j...

Blessures involontaires avec ITT de 3 mois ou moins par conducteur aggravées pas circonstances aggravantes (usage de stupéfiants): (peines maximales)
- 3 ans de prison
- 45 000€ d'amende
- 10 ans de suspension (sans aménagement type "permis blanc" )
- 6 points de moins sur le permis (de plein droit)

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"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

L'assurance peut payer la partie adverse mais demander remboursement à ton fils, ou alors refuser net si c'est prévu par le contrat d'assurance.
En plus risque d'exclusion de l'assurance....
Bien relire le contrat d'assurance.

 
 
Ca irait plutôt en accident non ?
 
Et pour ton fils, bah pas besoin d'être une lumière pour avoir compris qu'il était dans la merde maintenant lol
 
Question, est il en permis probatoire ?

Ca depend s'il est en tort ou pas.
S'il n'est pas en tort sa partie n'a rien a payé

Ca dépend s'il est en tort ou pas
S'il n'est pas en tort sa partie n'a rien a payé

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

ne pas confondre arret de travail et ITT prescrite par un médecin UMJ...
 
Rien ne dit que son ITT sera énorme, au blessé en question.
 
Par contre je tique sur un détail,
 
1,5g de cannabis?
C'est pas plutot 1,5g d'alcool et conduite sous stups?
 
Car à ma connaissance, pour une conduite sous stups le seul truc quantifiable, c'est de quand date la dernière prise...  
 
Je pense que si ton fils est jeune conducteur, il peut dire adieu à son permis...
Même avec 12 points, il peut prendre une belle annulation car il cumule ...
 
Reste à voir le jour du jugement.
 
A+

 
  Après recherche, apparemment la court de cassation a assimilé le non remboursement de quelqu'un qui n'est pas en tord à une clause abusive. Donc, si il n'est pas en tord du tout, il ne devrait pas y avoir de problèmes du point de vue des assurances.  
 
Pour l'ITT, oui, je suis allé vite en besogne. Mais j'ai bien l'impression que dans cette histoire, il n'y aura pas de bouée de sauvetage... 3 mois d'arrêt de travail, ça veut surement dire fracture / trauma / etc...  
 
ALine54, vous pourriez détailler un peu plus?

1,5g de cannabis dans le sang ça n'existe pas    Même en Jamaique !!! C'est l'alcool que l'on mesure ainsi.
 
 
S'il s'agit véritablement de cannabis et que votre fils n'est pas en tort du point de vue de l'accident matériel il faut absolument prendre un avocat. Les tests cannabiques sont scientifiquement sujets à caution car il n'y a pas de fiabilité absolue quand à la période de consommation. En clair ils montrent que la personne à consommé mais ne peuvent pas de manière absolue prouver que la consommation à eu lieu dans les 2 ou 3 heures précédant un accident. Si l'accident n'est pas du fait de votre fils le fait qu'il ait consommé du cannabis 48H avant n'a rien à voir avec l'accident.
D'autre part y-a-t-il eu test sur le conducteur de l'autre véhicule? d'autres produits dont les notices mentionnent la dangerosité pour la conduite de véhicule sont ils consommés par le conducteur (anxyolitiques, anti dépresseurs etc). Ne pas hésiter à récupérer les poubelles de cette personne pour rechercher boites de médicaments et autres indices.
 
Prenez un avocat car ce genre d'histoire vous coutera bien plus cher et pas seulement en argent, que les frais même élevés que ce dernier vous prendra.

 
Ca va pas bien toi....
 
Pour rebondir sur le sujet du canna, qu'en sais tu, qu'il a été dépisté par test salivaire?
Il n'est absolument pas obligatoire.
Et si le test salivaire ne permet pas de prouver de quand date la derniere prise, la prise de sang prescrite pendant sa GAV le peut elle...    

1.5g de cannabis dans le sang: Si on voit ca écrit sur un rapport, c'est que c'est un rapport d'autopsie    
 

 
Il y a quand meme une grosse différence juridique entre une faute grave et une faute lourde. La faute grave, bah c'est une faute grave. La faute lourde implique que l'auteur avait l'intention délibérée de nuire à son entreprise (en causant une faute grave).

 
 
si permis a 6 point il aura plus de permis. car c'est 6 points en moins comme pour l'alcool! de plus il est plus assuré car sous emprise! donc TOUS LES FRAIS MEDICAUX ET MATERIEL pour les tiers sont a SA charge! pour le moment c'est le fond de garantie qui paie, mais apres il se retourneront contre lui, et s'il peut pas payer c'est VOUS qui pairait et/ou freres et soeurs!
 
voila en gros il va payer a vie maintenant! sachant que la personne si c'est pas grave ca ira encore, mais si il y a des complications ca peut monter tres vite en indemnisations, surtout si elle se porte parti civil et la tout le monde est ruiné!

Razor fait greve aujourd'hui ?

 
Il n'a pas quitté le forum?  
 
Pour le reste, comme on a pas plus d'infos...

OUI il en a eu marre des cons trop nombreux et surtout pas sanctionnés par la modération.  

 
Faut nous confier ça, je compte autant sur toi que sur moi même pour ne pas laisser passer les insultes et autres pourrissages...

Peu importe=n'importe quoi  
Tu as trop regardé les Experts, Toi  

 
Bonjour,
 
Inutile de continuer à répondre à Aline. Les interventions et remarques qu'elle a reçues n'étant pas dans le sens qu'elle souhaitait, elle n'est pas reparue sur le forum ne serait-ce que pour répondre aux demandes de précisions de certains internautes. Alors ? encore un troll !!!!!!!!!!!

Y en a qui ont vraiment que ça à faire