Bonjour et ... bonne année
 
J'ai été verbalisé pour stationnement génant devant une bouche d'incendie, 35 €. art R 417-10 et 11 n°7, IV et V
Cette bouche d'incendie était placée à gauche d'un espace permettant l'accès à un immeuble, environ 1m50, accolée à un panneau d'interdiction de stationner.
J'étais garé de l'autre côté de cet accès à 2 ou 3m de la bouche. J'ai bien vu le panneau mais je ne pensais pas être en infraction.
Si la loi précise 10m de part et d'autre, alors de bonne foi ou non , je suis en tort, sinon, je ne vois pas pourquoi.
 
Je suis allé voir le gendarme qui a mis l'amende, pour savoir ce que disait la loi . Sa seule réponse a été "je suis assermenté" !! ?
En ville, Paris par exemple, les limites d'interdiction sont notées soit par une bande jaune au sol, soit par 2 panneaux début et fin d'interdiction. Pour les bande jaune, il avait beaucoup neigé, dans tous les cas ....
J'ai cherché ce que disait la loi, aucune information de distance. Est-ce 2m, 10m, 50, autre ? Est-ce laissé à l'appréciation du gendarme?
 
J'ai pris des photos. Si c'est utile, pour me comprendre, Je peux les mettre sur le site.
 
Puis-je contester, ou suis-je en tort. Abus d'autorité du gendarme ou manque de civisme de ma part. Que dit la loi?
 
Merci de votre aide. Superbe cadeau de nouvelle an, si je peux contester.
 
 
 
 

c'est donc laisser à l'entière appréciation du gendarme. Je trouve ça un peu gros dans un état de droit.
Et si je comprends bien il vaut mieux jouer au loto, acr 150€ la mise avec autant de cahnce de ganer qu'au loto, je trouve que c'est un abus de pouvoir.
En Clair le conseil, c'est laisser tomber !!
merci de m'avoir répondu

Oui, cela aurait été interessant. Mais j'ai quitté la station ce matin mais vu son attitude, j'ai raison, dégagez ...
Mais là n'est pas la question. A partir du moment où la loi n'est pas précise, comment défendre mon point de vue face à un juge. Car dans un état de droit c'est lui qui est sensé faire la part des choses, ni moi, ni le gendarme. Si d'après ce que vous dites, le gendarme a force de loi, parce qu'il est assermenté, sa parole vaut plus que la mienne, alors que la loi ne dit rien, avec en prime une amende élevée à 150€ au lieu de 35. Même si on a raison, on hésite à défendre ses droits.  
est-on vraiment dans un état de droit?
Existe -t-il une association capable d'évaluer mes torts réels, sans a priori et me défende en cas, sinon me dise quelle règle précise, je n'ai pas respectée. Je ne demande pas qu'on me donne le bon dieu sans confession. Si je n'ai pas respecté la loi, j'assume.  
Mais là, il ne s'agit que d'appréciation, pas de droit. Assermenté ou non une évaluation n'est pas loi.

Oui, cela aurait été interessant. Mais j'ai quitté la station ce matin mais vu son attitude, j'ai raison, dégagez ...
Mais là n'est pas la question. A partir du moment où la loi n'est pas précise, comment défendre mon point de vue face à un juge. Car dans un état de droit c'est lui qui est sensé faire la part des choses, ni moi, ni le gendarme. Si d'après ce que vous dites, le gendarme a force de loi, parce qu'il est assermenté, sa parole vaut plus que la mienne, alors que la loi ne dit rien, avec en prime une amende élevée à 150€ au lieu de 35. Même si on a raison, on hésite à défendre ses droits.  
est-on vraiment dans un état de droit?
Existe -t-il une association capable d'évaluer mes torts réels, sans a priori et me défende en cas, sinon me dise quelle règle précise, je n'ai pas respectée. Je ne demande pas qu'on me donne le bon dieu sans confession. Si je n'ai pas respecté la loi, j'assume.  
Mais là, il ne s'agit que d'appréciation, pas de droit. Assermenté ou non une évaluation n'est pas loi.

 
L'article de loi, le voici :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080830
 
Une lecture approfondie, si vous en prenez la peine, vous précisera que justement c'est la constatation de la gêne occasionnée par votre stationnement qui a prévalu à la rédaction du PV.
 
Nous sommes bien dans un état de droit, mais vous oubliez que vous avez aussi le devoir de vous conformer au Code de la Route, et que les FDO ont le devoir de constater toute infraction à ce même code; partant de ce principe, c'est à eux d'estimer si vous gêniez à ce moment là l'accès à la bouche d'incendie.

C'est ce qu'a fait l'agent, il a estimé qu'il y avait gêne. Il est assermenté donc son constat est légal.  
 
Vous avez le droit de contester ce PV, mais de grâce ne partez pas dans un délire pour cette pécadille  . Il y a plus grave comme situation amha
 
Bonne année  

Si je suis en tort, je suis d'accord.
Quand vous dépassez la vitesse, le gendarme n'évalue pas que vous allez vite, il "n'estime pas". La loi est précise, 90 km/h. A 91 vous êtes en tort. Même si vous affirmez que votre compteur indiquait 90Km/h, se retourner contre le fabriquant et la prochaine fois rouler à 89km/h. Il y a une règle, un moyen d'évaluer. On peut remettre en cause le radar, etc. Mais à 91 km/h on est en tort. (1)
Pour un feu rouge, idem, il y a une règle, claire. même si on affirme être passé tangeant, vert, si un gendarme affirme que vous êtes passé au rouge, il est assermenté, OK, mais face à une règle précise, on ne passe pas au rouge, ni à l'orange d'ailleurs. (2)
La loi est sensée être précise. ce n'est pas officier de loi qui doit estimer, il constate qu'on a dépassé la ligne blanche, et il est assermenté pour prouver qu'on a dépassé la ligne et non estimer. (3)
 
Vous estimez que 35€, c'est une pécadille. Peut-être, effectivement il ya plus grave, mais toujours sur ce principe, on estime !!!! (4)

Tu peut payer via internet ce jours.
 
Le soucis c'est que bien sur payer = accepter la sanction disciplinaire (retrait de points / contestation ultérieur impossible)
  Par contre si tu attend demain se sera pv majoré.
 
Donc a toi de voir !
* Fallais te bouger les fesses plus vite...

Grillé par Tober, je voulais faire la même remarque sur la vitesse excessive.
Quant aux pompiers, s'ils ont besoin de passer pour utiliser la bouche, ils risquent fort de ne pas prendre de gants avec ce qui les en empêche... Leur boulot c'est de sauver des vies et des biens et, si nécessaire, ils ne se posent pas trop de questions sur les dégâts collatéraux. Je pense donc qu'ils pousseraient le véhicule gênant sans ménagement pour éteindre un incendie dans le quartier !

 
 
Même si certains seraient encore capables de tenter de porter plainte contre les pompiers après.    

 
 
Même si certains seraient encore capables de tenter de porter plainte contre les pompiers après.    

Vous pensez que si on vous pose une question pour contester, on est forcement en tort. (a)
 Je ne remets pas en cause le travail des gendarmes, ils sont là pour faire respecter la loi, pas pour l'interpréter. Ils sont amenés à juger, cas 2 de Toberaloaa. Est-on passé au rouge, ou à la tengeante ... ils sont assermentés, et même s'ils se trompent... c'est leur travail.  
cas 1, non je ne savais pas qu'il pouvait interpreter la loi. Comment peuvent-ils juger sans reference. qu'est-ce qu'une vitesse excessive. C'est au législateur de définir les regles et ce dernier peut fixer s'il le veut 20Km/h.
(b)
C'est ce que j'appelle un état de droit.  
 
Mon but n'était pas dans ce topic de philosopher sur le gendarme.
 
pour l'accès pompier, s'il y a besoin d'un accès sécurité, le pompier définit les règles. J'ai travaillé avec eux, l'écartement entre les batiments pour des constructions neuves, les accès, la signalisation, etc.
A partir de là, les responsables, législateur, maire, directeur d'usine, etc. mettent en oeuvre les moyens, les lois, les règlements, les matériels, le personnel, etc.
On ne laisse pas un usager définir s'il doit laisser 2m, ou 3m ou 15m. Parceque oui, l'usager peut avoir l'esprit civique. ( c )
Et non, je ne savais pas que c'était au gendarme de définir si l'usager a bien ou mal apprécier une situation mal définit par la loi. S'il a enfreint des lois, oui, le gendarme sanctionne, c'est son travail.  
 
Et tous les jours, c'est un nouvel usager qui prend une prune, ce que j'ai constaté cette semaine. Car en une semaine, tous les jours, quelqu'un faisait à peu près la même estimation à 1 ou 2 m près. et toujours une prune, mais pas de mesure réelle pour avoir un accès libre.
Vous pouvez ironiser, mais si le gendarme, le maire, ou un quelconque responsable pense avoir fait son travail en mettant une amande tous les jours, au lieu de mettre en oeuvre un véritable accès pompier, je trouve ça malheureux.
 
Comme ça vous pensez que la sécurité est assurée ? En cas d'incendit, le maire dira, ou le gendarme, pourra dire la conscience tranquille devant un immeuble en ruine qu'il avait prévenu, la preuve les milliers d'amandes ...;
Et bien, non! en 15 ans de sécurité, je n'ai jamais travaillé comme ça! (d)
Si on pouvait interpréter mes consignes de bonne foi, c'est que je n'avais pas pris les bonnes mesures. j'informais, je changeais ma signalisation, je mettais des barrières, etc.
et les contrevenants à ce moment pouvaient être pénalisés, car ils ne respectaient pas des règles précises, forçaient des barrières précises et mettaient la collectivité en danger et l'on pouvait considérer alors qu'ils le faisaient volontairement.
 
Mais peut-être le but n'était pas un accès sécurité, que tout le monde respectait, à peu près, ça se discute, mais de ramener de l'argent !!
mais ça devant un juge ce serait considéré comme de la diffamation et improuvable !
 
 
Pour revenir à sujet, compte tenu des réactions majoritaires, voire presque unanimes pour dire que je suis responsable, je pense qu'un juge aura la même réaction, à moins d'avoir un avocat tordu excellent, dépenser + de 1000€ pour peut-être économiser 35€ !!!!
 
Je trouve regrettable que la sécurité serve uniquement à remplir les caisses des collectivités...

 
(...)
En bref, je vous ai conseillé de payer votre PV, mais si vous voulez entrer en croisade sécuritaire contacter une association de consommateurs serait plus judicieux que venir sur ce forum.
Bonne continuation  

Ce n'est pas incompatible et puis le forum lui a servi à avoir un certain nombre de points de vue et en déduire la conduite à tenir : il a donc bien fait de venir.

J'ai justement vu les pompiers en action le 25 décembre pour un incendie chez un voisin de ma belle mère... je pense que le véhicule qui aurait pu gêner leur passage vers la borne incendie aurait été "traité" en quelques secondes !

Bonjour et ... bonne année
 
J'ai été verbalisé pour stationnement génant devant une bouche d'incendie, 35 €. art R 417-10 et 11 n°7, IV et V
Cette bouche d'incendie était placée à gauche d'un espace permettant l'accès à un immeuble, environ 1m50, accolée à un panneau d'interdiction de stationner.
J'étais garé de l'autre côté de cet accès à 2 ou 3m de la bouche. J'ai bien vu le panneau mais je ne pensais pas être en infraction.
Si la loi précise 10m de part et d'autre, alors de bonne foi ou non , je suis en tort, sinon, je ne vois pas pourquoi.
 
Je suis allé voir le gendarme qui a mis l'amende, pour savoir ce que disait la loi . Sa seule réponse a été "je suis assermenté" !! ?
En ville, Paris par exemple, les limites d'interdiction sont notées soit par une bande jaune au sol, soit par 2 panneaux début et fin d'interdiction. Pour les bande jaune, il avait beaucoup neigé, dans tous les cas ....
J'ai cherché ce que disait la loi, aucune information de distance. Est-ce 2m, 10m, 50, autre ? Est-ce laissé à l'appréciation du gendarme?
 
J'ai pris des photos. Si c'est utile, pour me comprendre, Je peux les mettre sur le site.
 
Puis-je contester, ou suis-je en tort. Abus d'autorité du gendarme ou manque de civisme de ma part. Que dit la loi?
 
Merci de votre aide. Superbe cadeau de nouvelle an, si je peux contester.
 
 
 
 

S'il vous plait,ne soyez pas accusateur de prime abord. Je n'ai été insultant ni sur ce site ni avec le gendarme. J'ai simplement expliqué ce qui est dit sur ce topic, pourquoi je m'étais garé là, presque de bonne foi. Mais la bonne foi n'a rien à voir. Si je suis en tord, j'assume, même si Balladur a pu dire l'inverse en tant que 1er ministre, le texte est resté, nul n'est sensé ignorer la loi.  
Mais la loi ne dit rien comme l'a écrit Razor2.
Donc à partir de quelle limite  n'était-on plus en infraction? Le gendarme n'a pas voulu me répondre, je suis parti en disant au revoir tout simplement, sans aucune remarque désobligeante ni aucun humour sur sa réponse si instructive, .... La grossiéreté , l'agressivité ne rend pas intelligent et ne prouve pas son droit.  
Les gendarmes font leur travail, mais comme partout ,il en existe qui font un excès de zèle, d'autres sont plus conciliants.
personnellement, juste un problème de loi, ce que tout citoyen a droit. Or le droit ne dit rien sinon "ferme ta g ...." Excusez cet excès.

Oui, cela aurait été interessant. Mais j'ai quitté la station ce matin mais vu son attitude, j'ai raison, dégagez ...
Mais là n'est pas la question. A partir du moment où la loi n'est pas précise, comment défendre mon point de vue face à un juge. Car dans un état de droit c'est lui qui est sensé faire la part des choses, ni moi, ni le gendarme. Si d'après ce que vous dites, le gendarme a force de loi, parce qu'il est assermenté, sa parole vaut plus que la mienne, alors que la loi ne dit rien, avec en prime une amende élevée à 150€ au lieu de 35. Même si on a raison, on hésite à défendre ses droits.  
est-on vraiment dans un état de droit?
Existe -t-il une association capable d'évaluer mes torts réels, sans a priori et me défende en cas, sinon me dise quelle règle précise, je n'ai pas respectée. Je ne demande pas qu'on me donne le bon dieu sans confession. Si je n'ai pas respecté la loi, j'assume.  
Mais là, il ne s'agit que d'appréciation, pas de droit. Assermenté ou non une évaluation n'est pas loi.

Si je suis en tort, je suis d'accord.
Quand vous dépassez la vitesse, le gendarme n'évalue pas que vous allez vite, il "n'estime pas". La loi est précise, 90 km/h. A 91 vous êtes en tort. Même si vous affirmez que votre compteur indiquait 90Km/h, se retourner contre le fabriquant et la prochaine fois rouler à 89km/h. Il y a une règle, un moyen d'évaluer. On peut remettre en cause le radar, etc. Mais à 91 km/h on est en tort.
Pour un feu rouge, idem, il y a une règle, claire. même si on affirme être passé tangeant, vert, si un gendarme affirme que vous êtes passé au rouge, il est assermenté, OK, mais face à une règle précise, on ne passe pas au rouge, ni à l'orange d'ailleurs.
La loi est sensée être précise. ce n'est pas officier de loi qui doit estimer, il constate qu'on a dépassé la ligne blanche, et il est assermenté pour prouver qu'on a dépassé la ligne et non estimer.
 
Vous estimez que 35€, c'est une pécadille. Peut-être, effectivement il ya plus grave, mais toujours sur ce principe, on estime !!!!

Vous pensez que si on vous pose une question pour contester, on est forcement en tort. Je ne remets pas en cause le travail des gendarmes, ils sont là pour faire respecter la loi, pas pour l'interpréter. Ils sont amenés à juger, cas 2 de Toberaloaa. Est-on passé au rouge, ou à la tengeante ... ils sont assermentés, et même s'ils se trompent... c'est leur travail.  
cas 1, non je ne savais pas qu'il pouvait interpreter la loi. Comment peuvent-ils juger sans reference. qu'est-ce qu'une vitesse excessive. C'est au législateur de définir les regles et ce dernier peut fixer s'il le veut 20Km/h. C'est ce que j'appelle un état de droit.  
 
Mon but n'était pas dans ce topic de philosopher sur le gendarme.
 
pour l'accès pompier, s'il y a besoin d'un accès sécurité, le pompier définit les règles. J'ai travaillé avec eux, l'écartement entre les batiments pour des constructions neuves, les accès, la signalisation, etc.
A partir de là, les responsables, législateur, maire, directeur d'usine, etc. mettent en oeuvre les moyens, les lois, les règlements, les matériels, le personnel, etc.
On ne laisse pas un usager définir s'il doit laisser 2m, ou 3m ou 15m. Parceque oui, l'usager peut avoir l'esprit civique.
Et non, je ne savais pas que c'était au gendarme de définir si l'usager a bien ou mal apprécier une situation mal définit par la loi. S'il a enfreint des lois, oui, le gendarme sanctionne, c'est son travail.
 
Et tous les jours, c'est un nouvel usager qui prend une prune, ce que j'ai constaté cette semaine. Car en une semaine, tous les jours, quelqu'un faisait à peu près la même estimation à 1 ou 2 m près. et toujours une prune, mais pas de mesure réelle pour avoir un accès libre.
Vous pouvez ironiser, mais si le gendarme, le maire, ou un quelconque responsable pense avoir fait son travail en mettant une amande tous les jours, au lieu de mettre en oeuvre un véritable accès pompier, je trouve ça malheureux.
 
Comme ça vous pensez que la sécurité est assurée ? En cas d'incendit, le maire dira, ou le gendarme, pourra dire la conscience tranquille devant un immeuble en ruine qu'il avait prévenu, la preuve les milliers d'amandes ...;
 Et bien, non! en 15 ans de sécurité, je n'ai jamais travaillé comme ça!
Si on pouvait interpréter mes consignes de bonne foi, c'est que je n'avais pas pris les bonnes mesures. j'informais, je changeais ma signalisation, je mettais des barrières, etc.
et les contrevenants à ce moment pouvaient être pénalisés, car ils ne respectaient pas des règles précises, forçaient des barrières précises et mettaient la collectivité en danger et l'on pouvait considérer alors qu'ils le faisaient volontairement.
 
Mais peut-être le but n'était pas un accès sécurité, que tout le monde respectait, à peu près, ça se discute, mais de ramener de l'argent !!
mais ça devant un juge ce serait considéré comme de la diffamation et improuvable !
 
 
Pour revenir à sujet, compte tenu des réactions majoritaires, voire presque unanimes pour dire que je suis responsable, je pense qu'un juge aura la même réaction, à moins d'avoir un avocat tordu excellent, dépenser + de 1000€ pour peut-être économiser 35€ !!!!
 
Je trouve regrettable que la sécurité serve uniquement à remplir les caisses des collectivités...

 Et bien, non! en 15 ans de sécurité, je n'ai jamais travaillé comme ça!
..

 
Et en 20 ans de métier d'ingénieur sécurité, je n'ai jamais rangé ma voiture ni devant ni aux abords d'une bouche incendie, ou d'un accès pompier ...
 
Ce sans que la Loi ne me le demande, mais en utilisant simplement deux ou trois neurones dans mon cerveau ...
 
De plus les accès pompier débouchent systématiquement sur des "entrées cochères" (dites "bateaux" ) où la réglementation interdit tout stationnement ...
 
 

 
A juste titre  

Excusez moi de vous avoir dérangé.  
Quelques réponses intéressantes, peu, pour le reste vous avez réagi comme le gendarme, un peu optu, accusateur, agressif, ce qui a un peu pollué le débat et orienté le topic dans une autre direction.
Ce n'est pas ce que je vous demandais. Je ne vous demandais pas de déblatérer sur le mauvais comportement ou l'incivilité volontaire. Au contraire comme le disait jay_2_da_double_dee , les usagers ne sont pas des robots.
 
Oui je sais ce que c'est une interdiction de sationner, un bateau (il n'y en avit pas dans mon cas), un borne incendie.
Oui je les respecte.
Laisser 3m environ, et l'autre véhicule idem, de l'autre côté.
 
Enfin, merci à ceux qui ont été constructif d'avoir éclairé le débat.