Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum, voilà mon problème.
 
J'ai eu une contravention pour alcolémie. Sur celle ci est coché le cas numéro 4 bis mais le montant de l'amende n'est pas entouré. Je ne sais donc pas de combien est le montant de l'amende. Puis-je contesté cette contravention à cause de cet oubli?
 
Merci d'avance à tous.

Est ce que c'est écrit avec un stylo noir? Y a moyen de contester ça aussi...

oui c'est au stylo noir.

Bien sûr que non!

Ce n'est pas un motif de contestation  

entour le montant qui te convient le mieux lol

 
Quel est le taux d'alcoolémie retenu ?

C'est une contravention donc avec un taux contraventionnel sans incidence sur le sujet...

 
La question est posée à bergammo, pas à BHOWIE, car c'est bergammo qui a été verbalisé et lui seul sait quel était son taux d'alcoolémie.

J'entends bien.
Ce que je veux dire, c'est qu'à part pour satisfaire votre curiosité, cette question n'est d'aucune utilité dans le cas présent .

Fais un courrier à l'OMP mentionnant que ton TA a été rempli au stylo noir (et aussi que le montant n'a pas été entouré).
 
Ah, et aussi que tu demandes des dommages et intérêts pour le stress subi (demande 1000 euros, tu en auras 500).

 
   
 
qu'est ce qu'y faut pas lire
 
il avait ses gants blancs le policier?  

 
Et va voir un ophtalmo pour qu'il te fasse une attestation d'incapacité temporaire de travail suite au temps que tu as passé à déchiffrer ce PV.... Tu demanderas des dommages et intérêts grâce à ce document. (environ 5 325,28 €)  

Avant le décret du 2 mars 1972, on pouvait aussi jouer sur le fait qu'il porte ou non une moustache réglementaire...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                     
ça vaut un bon steak des topics comme ça!!!

c'est que c'est à moitié vrai ce que tu dis
 
mais de mémoire la moustache obligatoire c'est plutot les années 20 non..?

 
Ben si car suivant le taux il sera en contraventionnel ou en délictuel, et un taux en délictuel vous envoie automatiquement devant le tribunal correctionnel, non ? Or bergammo ne précise pas son taux d'alcoolémie et il me serait agréable d'avoir cette réponse.

tout à fait, ça date de ces années, mais je trouvais drôle de la placer là... on est plus à une c***erie près!!!

Un cas 4 Bis, comme précisé par bergammo, est un cas contraventionnel...
Amende forfaitaire, retrait de points mais pas de tribunal

 
Conneries, mensonges, détournements d'attention, scandales, outrages, menaces, ETC.....    

le taux retenu est de 0.76 donc 6 points

 
C'est 6 points en moins dès que le taux dépasse 0.50g d'alcool par litre de sang.

Entre 0,5 et O,8 g/l de sang.
Au delà, c'est un délit avec des conséquences plus déplaisantes encore...

d'accord mais comme le montant de l'amende n'est pas entouré est-ce que je peux contester

Non.

 
Il me semble que vous avez déjà eu la réponse à cette question...  

Je te le redis: ce n'est pas un cas de nullité!

merci

   
 Tu ne recouvreras tes points que dans 3 ans, sans infraction d'ici là.
 Je ne suis pas là pour te faire la morale mais garde dorénavant à l'esprit que ton permis est fragilisé...

J'ajouterais que non seulement c'est pas un cas de nullité, mais c'est une pratique qui n'a rien d'officiel...

Absolument!
Rien n'oblige l'agent verbalisateur à entourer le montant dû.

recherche google 30 secondes

mais c'est clair que le fait d'oublier d'entourer le montant de l'amende ne peut pas constituer un motif valable de contestation faut pas exagérer

Les mentions obligatoires devant figurer sur un PV

Le procès verbal

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :

   * 1er volet : la carte de paiement.
    * 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information).
    * 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

   * Les constatations de l'infraction.
    * La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar).
      A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet.
    * Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence).

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :

   * La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant).
    * Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

Important
Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. L'absence de l'un de ces éléments n'est pas toujours suffisante pour obtenir l'annulation du procès-verbal.

Euh... et?

Personnellement je ne l'entoure jamais. Le risque c'est que si justement tu entoures le montant, le contrevenant, même hors délais risque de ne s'acquitter que de la somme entourée... Ca peut porter à confusion.

bah pour dire que tout autre élément ne peut pas servir à contester la forme du PV

Très juste.