Bonsoir,
j'ai besoin de votre aide et de vos avis.
En Octobre 2007 mon mari se fait flasher à 63 km/h retenu 58 km/h pour limitation de 50km/h avec son véhicule de fonction.
La sociète ne dénonce pas, ni le loueur, donc j'ai payé l'amende de 90€ , renvoyé le papier sans rien remplir concernant le conducteur.
Voilà que ce jour, la société de mon mari reçoit par télécopie une demande urgente venant de la brigade accident du commissariat de police d'une certaine ville :
 
Les termes exacts:
Sur instruction du tribunal de police d'une certaine ville, pourriez vous m'indiquer qui était le conducteur du véhicule xx immatriculé xx le xx/2007 sur la commune de xx suite à une infraction du code de la route, le véhicule précité étant loué par votre société au moment des faits.
 
Je leur ai fait passer par la sté la preuve de paiement.
 
Vous en pensez quoi?
 
Cordialement

 
Paiement de l'amende = extinction de l'action publique, donc ils n'ont rien à demander suite à une contravention dont l'amende a été payée. La société n'a qu'à répondre qu'elle ne connait pas la réponse à la question posée, point barre.  

Rire,
Déjà si tu a payé en direct tu est idenfiable via ton rib.
Bien  sur si retenue sur salaire non ! Mais en même temps illégal vis a vis du code du travail.

Bonjour,
Paiement de l'amende en espèce car achat du timbre amende en bureau de tabac. Pas folle la guêpe, ni chèque, ni CB.
 
Merci pour vos réponses.