Bonjour,
hier en sortant de mon travail, je me suis rendu en ville pour un rendez vous, je roulais à 42 kms/heure, et là un gendarme m'arrête! il se presente, fait le tour de mon véhicule, contrôle de papiers, est ce que vous avez bu, j'ai dit non, mais il m'a quand même fait souffler dans l'ethylotest, qui etait négatif et par la suite il m'a demandé si je savais pourquoi il m'arrêté! vu la situation je lui ai dit que je ne savais pas, puisque tout les contrôles etaient bon, et il m'a dit que j'avais une amende pour non respect des distances de sécurité en ville et que ça faisait déjà un mois qu'ils faisaient de la prévention sur le non respect des distances de sécurité et est ce que j'en avait pas entendu parlé à la télévision et la radio! alors qu'il y avait au moins 20 mètres entre moi et celui de devant!
je trouve illogique de prendre une amende en agglomération pour non respect des distances de sécurité, alors que ma vitesse etait réglementaire et qu'en ville tout le monde ne peux laisser une distance de 28 mètres à 50kms/heures, c'est à dire que si on respect la limitation de vitesse, peux on aussi en même temps respecter les distances de sécurité?
Au final de l'inspection de ce gendarme même si tout parraissé trés bien j'ai quand même pris une amende de 90€ que j'ai payé sur le tat et 3 points en moins.
est ce que je peux contester cette contravention pour moi illogique? si oui comment dois-je procéder? merci d'avance[/b]

 
Pour ce qui est des distances de sécurité, vous ne pourrez pas la contester, à partir du moment où l'agent a constaté qu'elle n'était pas suffisante (la distance de sécurité)
Par contre, il n'avait pas le droit de vous faire souffler dans le ballon, ce qui ne change rien à votre contravention...  

 
Pour ce qui est des distances de sécurité, vous ne pourrez pas la contester, à partir du moment où l'agent a constaté qu'elle n'était pas suffisante (la distance de sécurité)
Par contre, il n'avait pas le droit de vous faire souffler dans le ballon, ce qui ne change rien à votre contravention...  

Bonjour,
hier en sortant de mon travail, je me suis rendu en ville pour un rendez vous, je roulais à 42 kms/heure, et là un gendarme m'arrête! il se presente, fait le tour de mon véhicule, contrôle de papiers, est ce que vous avez bu, j'ai dit non, mais il m'a quand même fait souffler dans l'ethylotest, qui etait négatif et par la suite il m'a demandé si je savais pourquoi il m'arrêté! vu la situation je lui ai dit que je ne savais pas, puisque tout les contrôles etaient bon, et il m'a dit que j'avais une amende pour non respect des distances de sécurité en ville et que ça faisait déjà un mois qu'ils faisaient de la prévention sur le non respect des distances de sécurité et est ce que j'en avait pas entendu parlé à la télévision et la radio! alors qu'il y avait au moins 20 mètres entre moi et celui de devant!
je trouve illogique de prendre une amende en agglomération pour non respect des distances de sécurité, alors que ma vitesse etait réglementaire et qu'en ville tout le monde ne peux laisser une distance de 28 mètres à 50kms/heures, c'est à dire que si on respect la limitation de vitesse, peux on aussi en même temps respecter les distances de sécurité?
Au final de l'inspection de ce gendarme même si tout parraissé trés bien j'ai quand même pris une amende de 90€ que j'ai payé sur le tat et 3 points en moins.
est ce que je peux contester cette contravention pour moi illogique? si oui comment dois-je procéder? merci d'avance[/b]

 
Pour ce qui est des distances de sécurité, vous ne pourrez pas la contester, à partir du moment où l'agent a constaté qu'elle n'était pas suffisante (la distance de sécurité)
Par contre, il n'avait pas le droit de vous faire souffler dans le ballon, ce qui ne change rien à votre contravention...  

Au final de l'inspection de ce gendarme même si tout parraissé trés bien j'ai quand même pris une amende de 90€ que j'ai payé sur le tat et 3 points en moins.
est ce que je peux contester cette contravention pour moi illogique? si oui comment dois-je procéder? merci d'avance[/b]

Par contre, il n'avait pas le droit de vous faire souffler dans le ballon

De mémoire, à partir du moment où une infraction a été constatée, on peut être amené à souffler, non. J'y avais eu droit un jour où j'avais oublié mon permis....

Non, on ne peut pas faire souffler dans l'ethylotest dans n'importe quelles conditions n'importe qui.
Il faut:
 
1- Que l'automobiliste ait commis une infraction au code de la route punie d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ( ce qui n'est pas le cas içi), ou sur la réglementation sur les vitesses ou le port de la ceinture de sécurité ou du casque ce qui est bien le cas içi!
 
2- ou que l'automobiliste ait été impliqué dans un accident (pas le cas non plus)
 
3- Ou alors à la demande du Procureur de la République ou à celle d'un OPJ, sans infractions préalable.
 
Donc à moins que ce gendarme était un OPJ, il n'avait pas le droit de la faire souffler, car apparemment, il n'était pas là dans le cadre d'une procédure de contrôle de l'alcoolémie fixée par un OPJ ou le Procureur de la République. Si c'était le cas, il n'aurait pas dit "vous savez pourquoi on vous arrête" mais "Bonjour madame, Gendarmerie Nationale, contrôle d'alcoolémie, veuillez soufflez"..ou un truc s'y rapprochant.

Si c'était le cas, il n'aurait pas dit "vous savez pourquoi on vous arrête" mais "Bonjour madame, Gendarmerie Nationale, contrôle d'alcoolémie, veuillez soufflez"..ou un truc s'y rapprochant.

 
Ca dépend car ce n'est pas obligatoire

 
Oui, voir mon message modifié juste au dessus, comme cette infraction entrainait une possible suspension du permis de conduire, le contrôle d'alcoolémie était possible.  

De plus je crois que tous les gendarmes sont OPJ.

De plus je crois que tous les gendarmes sont OPJ.

 
Officiers de Police Judiciaire? Non, je ne crois pas...  

Je pense que si, pratiquement tous les gardiens de la paix le sont maintenant en sortant de l'école de police, et il me semble que les gendarmes aussi...

Je pense que si, pratiquement tous les gardiens de la paix le sont maintenant en sortant de l'école de police, et il me semble que les gendarmes aussi...

 
Moi je vous dit que NON:  
 
Article 16 du CPP
Modifié par Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 16 JORF 24 janvier 2006
 
Ont la qualité d'officier de police judiciaire :
 
 
1° Les maires et leurs adjoints ;
 
 
2° Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de la défense, après avis conforme d'une commission ;
 
3° Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ;
 
 
4° Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission.
 
 
   
 
 

 
OK admettons pour les gardiens de la paix, mais les gendarmes qui ont plus de 3 ans d'ancienneté...

 
Non c'est faux également

 
OK admettons pour les gardiens de la paix, mais les gendarmes qui ont plus de 3 ans d'ancienneté...

 
"nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de la défense, après avis conforme d'une commission "
 
Pas besoin de vous préciser qu'ils ne sont alors pas "légion"..  

Pas de problème.

 
"nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de la défense, après avis conforme d'une commission "
 
Pas besoin de vous préciser qu'ils ne sont alors pas "légion"..  

Merci pour tes informations, Razor.  
 
Je pensais que les FDO pouvaient effectuer des contrôles d'alcoolémie sans conditions.

Dans les faits, les contrôles sont toujours possibles car réputés placés sous le contrôle et l'autorité de l'OPJ territorialement compétent.
Même si ce dernier n'est pas présent.

 
OK, c'est noté.  
Merci

Moi, ce qui me taquine dans cette affaire, c'est comment les FDO peuvent ils apprécier objectivement cette infraction? Sur autoroute cela est assez facile grâce au marquage. Mais en ville, à moins d'un gars qui va coller de très près, la facile de voir. Par contre, à 20 mètres ça me parait difficile de juger de façon certaine cette distance de sécurité, de plus avec une circulation souvent dense en agglomération, tenir les 28 mètres n'est pas toujours facile. là on tombe dans l'excès de zèle