Bonsoir à tous,
 
J’ai beau chercher sur le forum, je ne trouve pas réponse a ma question, même si je pense pertinemment quel a du être posé au moins une fois.
 
Voila, je me suis fais flaché le 03/12/07 a 12h12 à 107 km/h redescendu a 97km/h au lieu de 90km/h (45 euros d'amande et 1 point retiré vu que j'ai payé le soir même via internet et par carte bancaire - quel ironie  je passe tout les week-end devant ce radar automatique ) j'avais alors mon capital complet de 6 points etant jeune permis jusqu'au 16 janvier 2009. Je n'ai fais aucune infraction depuis.  
 
En juillet dernier la loi sur la récupération d'un point pour bonne conduite si aucune infraction n'a été commise dans année a été mise en application. Donc j'aimerais savoir si je rentre dans le cadre et si je récupéré bien mes 12 points au 16 janvier 2009 vu que si je rentre dans le cadre j'aurai déjà retrouvé mon point avant la fin de mon permis probatoire. Je ne sais pas si j'ai bien été claire pour vous.  
 
Je me suis déplacé en préfecture il y a deux mois pour le faire la carte grise de ma nouvelle voiture (Toyota Aygo MMT les bleu - Génial ma petite voiture) J'ai fais un crochet au service des permis de conduire le préposé n’a pas su répondre à ma question. D’ailleurs en lui donnant mon numéro de permis, il a vu que mon point n’a toujours pas été retiré, Ni chez eu ni par la consultation du solde sur le site internet (http://www.interieur.gouv.fr/)  
 
 
Cordialement Chris
 
Ps: j'espere que je suis dans la bonne section.

 
1- Si vous avez été enregistré à 107km/h, la vitesse retenue ne peut pas être de 97km/h, mais de 102km/h (-5%)
2- La loi pour la récupération d'un point au bout d'un an si pas de nouvelle infraction entrainant retrait de point est applicable depuis le premier janvier 2007.
3-Si le point correspondant à l'infraction qui vous est reprochée vous est retiré avant la fin de votre probatoire, vous passerez donc à 5/6, puis, à la fin de votre probatoire, en janvier qui vient, à 5/12, puis un an après avoir perdu le point, à 6/12, et deux ans après, soit 3 ans après la perte de ce point, à 12/12.

J'ai effectivement mal fais mon calcule me souvenais que de la vitesse retenu, qui est de 97 km/h pour 90 km.  
 
Donc si je comprends bien même si j'ai récupéré mon point perdu avant la fin de la durée probatoire. Récupération théorique le 03/12/08 et mon permis probatoire ce termine le 16/01/09 ? Les deux prochaines années je vais rester à 6/12?  En faite cette mesure ne concerne pas les jeune permis? ?  
 
Ce qui n’ai pas très équitable par à port au autres usagés je trouve.
 
Cordialement Chris

 
Il eut été préférable, dans votre cas, de contester avec demande de photo, en niant que vous trouviez au volant de votre véhicule. Vous seriez passé devant le tribunal, vous auriez eu une amende un peu plus forte à payer mais pas de retrait de point.
 
Maintenant, le calcul de points, c'est comme vous l'a dit Razor.

Dommage pour moi, je ne trouve pas cela très égalitaire surtout que j'aurai récupéré mon point avant la fin de la période probatoire vu que c'est le 03/12/07 que j'ai fais infraction.  
 
Donc la récupération de point anticipé ne fonctionne pas pour les jeunes permis !!!  
 
Ce qui fait que je vais devoir attendre 5 ans pour avoir mon permis complet à 12 points. Cela peux ce comprendre que temps de personne conduise sans permis. On sent bien que c'est pour faire du fric...  
 
merci pour vos réponses.

vous pourrez faire un stage de recuperation de point apres la date de votre fin probatoire, et vous serez donc a 10/12    deja un premier pas pour la recuperation totale de vos points!

oui encore payé payé... voila pourquoi je m'insurge c'est pas équitable.
 
cordiallement chris

Si, c'est équitable: tout le monde a un capital de 12 points après 3 ans de permis. et la perte de points est la même pour la même infraction...

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
 
Pas d'accord.
 
Ton point sera récupéré un an après la date ou il sera retiré!
 
En revanche, tu récupères normalement tes six points le 16 janvier 2009, ce qui te fait passer à 11 points!
 
Source : auto-école

 
Et bien changez d'auto-école!  
 
"Article R223-1 du Code de la Route
Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 1 JORF 10 mai 2007
IV. - A l'issue de ce délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de douze points."
 
Quand on commet une infraction pendant son permis probatoire, on ne récupère pas les 12 points une fois le probatoire terminé.
Donc dans le cas présent, il perd un point, le récupère dans un an SI il ne commet pas d'autre infraction entrainant retrait de points d'içi là, soit 6/6, et à  la fin de son probatoire, il reste à 6/12 jusqu'aux 3 ans de la perte de ce point.  
 
 
 

" le permis de conduire est affecté du nombre maximal de douze points."
 
"Quand on commet une infraction pendant son permis probatoire, on ne récupère pas les 12 points une fois le probatoire terminé. "
 
Exact, on récupère les six points normalement, après cette infraction il ne passe donc pas à douze points mais à onze suite à une perte d'un point.
 
Et oui, on ne va pas attendre 9 ans de récupérer six points juste parce qu'on a perdu un point par an sur une durée de trois année par exemple.
 
 

 
C'est beau la naïveté....    

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  

Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur muni d'un cerveau!  

Chut... il ne faut pas lui dire que le père Noël n'existe pô!

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
 
   
 
Merci de me le rappeller!    

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  

Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur muni d'un cerveau!  

 
Mais si    As-été une gentille fille cette année ?  

 
 
Bon je te réponds sérieusement quand même.... parce que ça me fait de la peine de voir des gens encore si naifs:
 
 
Info ici: http://vosdroits.service-public.fr [...] nts&l=N371
 
 
 
A l'issue de la période probatoire  
 
 
Capital de points
 
Si le conducteur n'a perdu aucun point, son capital de point est automatiquement porté à 12.  
 
Si le conducteur a perdu des points (sans qu'il en résulte un solde nul), il ne dispose en capital de points que les points restant sur son permis.
 
 
Récupération de points
 
Si le conducteur a perdu des points au cours de la période probatoire, à l'issue de celle-ci, il a deux moyens pour les récupérer :  
 
d'une part, s'il ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période.  
 
d'autre part, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les 2 ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.
 
 
 
 

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  

Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur muni d'un cerveau!  

Tu es trop bonne. Ca te perdra... c'est l'esprit de Noël!

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
Vous devenez lourd et borné, lisez un peu ce qu'on vous dit, vous apprendrez beaucoup...  

on va lui en redonner un peu plus...

Source: http://www.dordogne.equipement.gou [...] 6e6161.pdf

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

"Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir"...

"Quand le sage montre la lune, le simple d'esprit regarde le doigt"

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

"Quand la rivière coule rouge, emprunte le chemin boueux".

Euh.......................... non, là, j'ai pas plus fort pour l'instant  

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
 
   
 
 
 
 
 
 
2 philosophes sur FA..... on est gâté!    
 
 
 
 
 
 

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  

Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur muni d'un cerveau!  

Ah, si................: "Qui mange une noix de coco fait confiance à son anus"

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

Tu aimes la poésie, mon petit kolibri bleu?

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!

 
 
Ce genre de poésie..... je suis pas sure!  

---------------
C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  

Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur muni d'un cerveau!  

Bon allez, je vais me coucher...

---------------
"une distance de sécurité ne peut être identique à chaque personne, les réactions de chacun n'étant pas les mêmes! "
(dixit fénisque, le prince de la route... )
Blague à part.................... je vais être (encore) papa!!!!!