Salut tout le monde !    
Me voilà de retour après qlq jours d'absence pour vous informer que, contrairement à ce que certains m'affirmaient , ils se reconnaiteront , j'ai bien réussi à faire tomber en nullité la suspension administrative de permis de 2 mois pour vice de procédure. !  
Voilà : j'avais été intercepté à 110 sur une ex rte nationale, pour une limitation de 70 (portion d'1 km), j'avais de toute bonne foi contesté, mais bien sur ça n'a pas suffit à ce qu'on me retire m'on permis sur le champ (à 40km/h et + au dessus).    
Empli de doutes,  je retournais sur les lieux du "crime" et examinait les précisions apportées sur l'Avis de Rétention, notamment le lieu où j'ai été "flashé" : "PR41+300" repère ou borne km 41 = 300 mètres). Or en mesurant au compteur, le panneau 70 semblait être situé bien plus loin, à plus de 100 mètres. Vérifiant plus précisément qlq jours plus tard avec un appareil plus précis, celui-ci m'indiquait : [b]PR41+422 !  
Mais voilà, un peu maigre pour contester, ce n'est que mon avis et pas une preuve opposable au S Préfet. Il me restait la solution de faire venir un huissier pour confrmer mes observations, mais un peu cher .Je me suis mis en recherche d'un document officiel qui prouverait la matérialisation de cette signalisation. Un plan ? La DDE me le refusait ! Une bonne copine me donnait un tuyau : "l'ARRETE PREFECTORAL" ! C'est un document communicable au public pour être justement opposable à l'administration. Cette fameuse pièce que je reçu dès le lendemain de ma demande, me CONFIRMAIT QUE "LA ZONE 70 ETAIT A PR41 + 425"!    
Il y avait bien là, une [b]ERREUR MANIFESTE§ Pour être clair, le panneau de limitation était à 125 mètres (une paille) de l'endroit où j'ai été flashé !  
Voilà donc la preuve formelle qu'il me fallait pour faire un "Recours hiérarchique gracieux" a M le S. préfet. Une lettre explicative avec pièces jtes (arrêté et photo) et 3 jours plus tard, je RECUPERAI MON PERMIS §      et.... copie au procureur, sans doute pour éteindre la procédure pénale ?
Je me tâte pour demander des dommages et intérêts    
Un bon conseil : observez bien tout ce qui est consigné sur les pv et avis de rétention par rapport au terrain, ça peut réserver des surprises.
Bye

Ce n'est pas que je doute de votre sincérité, mais auriez vous un élément de preuve à nous fournir pour que l'on croit vos dires?  
Car un préfet n'est pas juge des arguments que vous pouvez avancer, aussi pertinents soient ils, sur une telle procédure, même si il a bien le pouvoir de vous rendre le permis de conduire...

Les délais me semblent aussi un peu cours, car votre dernier message date du premier décembre à 13h40 sur ce forum.. Or nous sommes le 6, soit moins de 5 jours pour réunir vos preuves, les envoyer au Préfet et avoir sa réponse, et récupérer votre permis? Ca frise le miracle..

Dankiller a bien gagné un procès aux prudhommes, acheté un appart, acheté 2 autres voitures et réparé sa 106 en moins de 2 semaines.
Rien d'étonnant sur FA.

De plus, je doute qu'ils envoient un arrêté préfectoral comme celà,par voie postale... Bref, pour moi, votre récit ne tient pas la route, merci de l'étayer avec une preuve que votre permis vous a bien été remis par la Préfecture. Vous avez inévitablement un papier officiel signé par le Préfet ou un de ses préposés annulant officiellement la suspension que vous avez eue...

 
C'est sur...  

Sur le fond, rien à dire mais sur la forme, quelques précisions seraient les bienvenues sur les démarches précisément effectuées.

Ce serait bien quand même. C'est quand même pas normal de se faire contrôler, par exemple, à 50 km/h, 200 m avant le panneau de limitation de vitesse.

 
Salut,
Ben oui hein , c'est surprenant, ça ne colle pas avec ce que vous m'annonciez la semaine dernière, mais c'est bien la vérité. Libre à vous de ne pas me croire. Si vous y tenez vraiment, je perdrais mon temps à vous faire un scan de la preuve la semaine prochaine, mais c'est un peu pénible de mettre en doute la parole des gens comme ça.
Là ou je vous rejoint un peu, c'est que le S pref n'est pas un juge. Il n'a en l'espèce, pas de jugement à apporter, mais simplement à constater que les mentions portées sur l'avis de rétention sont fausses au regard de l'ARRETE PREFECTORAL ! Dont acte ! Il est assez intelligent pour faire vérifier par ses services. Il a également demandé confirmation aux fdo, qui ont reconnus la boulette.  
Il ne s'agit pas d'arguments avancés de ma part, mais bien d'une preuve formelle et indscutable !

 
Pas de miracle non, mais simplement démerde, déterminé, rapide, persuasif et un peu insistant là ou il faut!

 
Le préfet est responsable des décisions qu'il prend, en aucun cas de celles à venir de la part de l'autorité judiciaire. Je maintiens donc ce que je t'ai dit sur l'autre topic.
 
La suite est caduque du fait qu'il casse son arrêté.
 
Je te souhaite que la suite se passe aussi bien, mais garde à l'esprit cette séparation entre les décisions que peuvent prendre l'un et l'autre, sinon, tu risques une sévère désilliusion!
 
Tiens nous au courant de la suite!
 
PS: Je suis content pour toi, tu as bien fait de persévérer... Mais ce n'est qu'une bataille de gagner, et pas la principale!

Tu sais, parfois il est plus simple pour tout le monde de juste communiquer la date d'un arrêté quand tu veux engager une procédure. Ca arrive au service juridique de la prefecture, qui va voir au service des arrêtés qui lui transmet l'arrêté. C'est bien utile, par exemple recemment j'ai eu le coup avec un arrêté qui fait (vraisemblablement bientôt faisait ) 15 pages, et bien remplies.
Après l'examen d'une requête ça peut aller très vite. En fait ça dépend de l'organisation du service, quelqu'un qui aura un gros dossier à traiter prendra souvent une pause avec une petite requête.
Et après avec les délégations de signature, ça va très vite, quand les consignes ont été clairement données .
Tu sais l'administration a bien conscience qu'elle n'a pas pour vocation de faire chier le monde .

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

 
En fait il a gagné une bataille mais pas encore la guerre....    
 
edit: merci de m'avoir grillée mon post (avec ton PS rajouté)! lol

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C'est ceux qui en parle le plus qui en font le moins  

Article R412-6:
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur muni d'un cerveau!  

Exact, on suivra la suite des combats!

Si le PV d'origine n'a plus de support légal, je ne vois pas quelle bataille il y aurait encore à mener ?
Après réflexion, ça me parait crédible, tout ça.

 
Eh bien :"Ce n'est pas que je doute de votre sincérité", vous changez vite d'avis  
Pourquoi donc un arrêté préfectoral ne pourrait pas être envoyé par courrier simple ?
En effet, j'ai bien un document officiel qui m'a été remis : Ref 56 "Arrêté rapportant un arrêté précédent" ...

 
Pas de soucis Alanan, que veux tu savoir de plus ?

Tu as écrit, tu t'es déplacé, tu as été voir qui exactement, qui t'as répondu par écrit et en quels termes exactement, quelles difficultés tu as eues, tout ça ?

 
 
Salut Virus,  
Il n'y a pas de blème pour moi et aucune illusion particulière. Si je suis convoqué au tribunal de police pour m'expliquer, no soucy. Je réitererais mes preuves !

 
 
Je te mentirais si je te disais que ça a été du gateau. Ce fut super chiant. J'ai fais un peu tout ça, écris en ar au s préf, déplact sur le terrain, et à la S pref, ainsi que des coups de tel a la DDE, au conseil général, à la préf, à la s préf... Bref, ce fut un peu compliqué, parfois de tomber sur le bon interlocuteur.  
Puis de faire admettre ma requète au S pref étant donné qu'ils n'avait jamais vu un truc pareil. Tous les employés étaient un peu scotché    

reef, je viens de retrouver ton topic initial (locké pour cause de majuscules). On t'avait dit que tu ne pouvais arriver à tes fins parce que tu voulais baser ton recours sur le passage brutal de 110 à 70. Tu as donc bien fait de chercher autre chose.
Un cinémomètre qui mesure la vitesse à un endroit où aucun arrêté ne prescrit de limitation de vitesse, ça me parait imparable ! Ce qui est l'occasion de rappeler que poser un panneau (de police) ne suffit pas mais qu'un arrêté est indispensable : ne riez pas, ça arrive (en particullier dans des petites communes.) J'ai vu récemment un Maire mettre un panneau STOP sur une voie communale débouchant sur une RD sans se préoccuper qu'il fallait un arrêté pour cela !

Oui ça arrive, mais que dans les petites structures. Tous ce qui est grosse ville, et préfecture, ce sont des usines à gaz, avec service des arrêtés à part.

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

(La suite de mon message car j'ai fait une fausse manip...)
 
Tu avais dit qu'il s'agissait d'une RN : l'arrêté est donc un arrêté préfectoral effectivement (si elle n'a pas été déclassée au 1/1/2006 avec la dernière vague de décentralisation). Pour le recours auprès du sous-préfet, est-ce en lien avec le fait que ce sont des policiers nationaux qui t'ont verbalisé (d'où recours hiérarchique) car si c'étaient des gendarmes, je ne comprendrais pas bien le système ?

Dans ces situations, un conseil, tu appelles et tu demandes directement le chef du service contentieux. Tu t'entretiendras avec quelqu'un qui sait de quoi il parle, et qui pourra agir.

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

Détrompes-toi : je connais une ville assez grosse où la réglementation locale est une vraie cata et ou les fonctionnaires n'y connaissent pas grand chose ! J'ai pris il y a deux ou trois ans de ça des photos édifiantes qu'il faudrait que je retrouve... Et quand tu discutes avec eux, ils sont persuadés qu'ils font bien !

Il s'agit de la concordance du pv avec l'arrêté réglementant la limitation, en l'espèce un arrêté préfectoral, pas de la qualité de l'agent verbalisateur.
Et en l'espèce, il ne s'agit pas d'un recours hiérarchique gracieux, mais d'un recours gracieux "tout court", puisque la demande est formée à l'égard de l'autorité qui a elle même prise le décision attaquée.

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

Il s'agit de quelle ville sans indiscrétion ?
Tu sais, le problème qui se pose bien souvent, ce n'est pas le manque de moyens de la collectivité territoriale, mais plutôt la difficulté à trouver des diplômés.
D'une part, en effet, le droit public n'a pas le vent en poupe, c'est un fait . Et d'autre part, les étudiants qui envisagent une formation portant sur les collectivités territoriales préfèrent l'avocature ou les boites de TP et autres, qui paient bien mieux .

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

Mais moi j'ai compris qu'il n'attaquait pas l'arrêté : erreur ou pas dans les PR indiqués, il est tel qu'il a été pris et ne cessera de s'appliquer que si on le modifie par un nouvel arrêté. Mais c'est le PV qui est attaqué car non conforme aux prescriptions de l'arrêté qui dit qu'à l'endroit où a eu lieu la verbalisation, il n'y avait pas de limitation de vitesse et là c'est bien un recours hiérarchique auprès du supérieur de la personne qui a dressé le PV ?

C'est près de chez moi, mais je ne vais pas diffamer en direct...

Non, l'agent verbalisateur rédige un acte, le procès verbal, soumis en l'espèce aux dispositions régissant la procédure de l'amende forfaitaire, ou en dehors de ce cas, qui aura force probante devant la juridiction.
Le préfet prend sur la base du procès verbal, un tout autre acte: pour clarifier le problème, un policier ne peut prendre un tel arrêté suspendant le permis (différent de la rétention). C'est donc l'arrêté du prefet qui est attaqué, de manière à retrouver le permis le plus rapidement.
Après, le PV pourra effectivement être attaqué devant le Tribunal de police, pour violation de la loi, en l'espèce l'arrêté. Mais c'est une procédure à part.
En fait, il faut bien faire la distinction entre police judiciaire (le PV) et police administrative (l'arrêté).

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

Heureux soient les administrés qui défendent leur administration   .

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N'empêche, j'ai du kOOpLe, moi

Si tu ne vois pas, c'est que tu n'as pas suivi ce qui a été dit. Faire claquer un arrêté prefectoral, c'est très bien déjà, mais la décision finale appartient à l'autorité judiciaire qui n'a pas encore statuée (j'ai l'impression d'avoir écrit cette phrase 200 fois!).
 
Pour Reed:
Comme je te disais dans l'autre post, le préfet prend sa décision de suspension administrative sur la foi de l'avis de rétention, je veux dire qu'il n'a pas la procédure complète entre les mains. On peut donc en conclure qu'il en a fait de même en ce qui concerne le retour sur l'arrêté pris.
 
tu avais été entendu suite à ton contrôle?

+1! (enfin!)

J'essayais de comprendre ce que reef avait fait exactement car il n'a pas tout expliqué. De plus, il s'est absenté, on dirait ?
Je crois qu'il faudrait qu'il donne une copie des courriers échangés pour qu'on comprenne vraiment tout. N'étant pas juriste, je vais attendre ça aussi pour me faire une opinion.

Ben c'est tout bête, il explique pourquoi le PV est illégal, et le préfet retire la suspension, acte subséquent du PV, par anticipation de l'annulation dudit PV.  
Reef, par correspondance avec la préfecture, a démontré que le PV était manifestement illégal (ça doit sauter aux yeux), et par voie de conséquence, que la suspension l'est aussi.
Ainsi, au terme de son exposé, il sollicite le retrait à ,titre gracieux de la suspension.

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