bonsoir ou bonjour à tous:
Afin de m'éclairer et répondre à des amis et surement pour que cela serve à toutes et à tous j'aimerai des eclaircissements de la part de spécialistes.
 
Lors d'un controle de routine ou d'alcoolémie,  
 
_que doivent consigner les agents verbalisateurs ?en outre que le pv donné au contrevenant? sur leur exemplaires qui leur sont réservés (je veux dire date heure etc..ethylotest à telle heure et ethylometres à une autre heure ? numéros de série ?
_si les fdo ont le temps de rédiger sur place apportent -ils des choses compléméntaires au bureau ou des observations penchant en faveur ou défaveur du contrevenant?
_lorsque vous vous faites filer par les FDO grâce à la carte grise sont ils au courant que le conducteur principal du véhicul est en probatoire, en suspension, en rétention ou en annulation de permis ?   Comme ça certains ne s'étonneront plus des arrestations fréquents au bord de leur véhicule  lol
_quels sont les éléments essentiels d'un dossier sur un doute d'identité, d'une usurpation d'identité, un document officiel avec photo est il gage de véracité de la personne interpellée? ou d'une constation d'alccolémie ?(exemplaire agent verbalisateur)?  
_qui a accès à ce dossier ? qui a droit de regard ?  
_est ce qu'une ouverture de dossier DE PV entraîne irrémédiablement vers le tribunal ( avocat afin d'éclairer son client afin de préparer sa défense ?? )
 
Lorsqu'un permis est en cours de fabrication à quel étape est accrédité les points ?
Quelqu'un en connait - il le proccessus ? pourquoi est ce si long donc ?
 
Est il déja arrivé que quelqu'un dans le but de vouloir éclairer l'omp ou le sncp sur les circonstances d'une infraction, envoie une lettre?  
EST CE CONSIDéré comme une réclamation ou une contestation ? qu'en est la portée de chaque ?  
_de l'admnistratif à ces services citées ci dessus lesquels sont de plus haute directives? (de poids plus forts ?)
 
Beaucoup de questions c'est vrai mais je les trouve assez percutantes  
 
merci de vos éclaircissements

C'est drôle, on dirait que vos questions une finalité autre que votre culture générale...

beh oui et non ..si je pose ces questions c'est pour mieux comprendre.... d'ou..les questions      enfin je sais pas !...

up

 
OUI, EN CAS DE PROCEDURE DELICTUELLE
Ils rédigent à cet effet un "PV d'infractions au code de la route" où ils y décrivent le contrôle avec précision (attitude du contrevenant, lieu précis, chronologie, etc...) - Il s'agit la de la première pièce de procédure, et de la plus importante, celle sur laquelle se basent les magistrats du ministère public et les juges.
 

 
OUI MAIS INDIRECTEMENT
En passant le véhicule au FNA(GN) ou FNI(PN) ils obtiennent l'identité du titulaire, il suffit ensuite de basculer cette identité au SNCP (quelques clic suffisent) pour savoir si le propriétaire du véhicule est titulaire ou non d'un permis de conduire. Toutes les mentions telles que: Annulé, suspendu, port des lunettes, visite médicale, et autres y sont indiquées.
 

 
En cas de doute sur l'identité de la personne, l'officier de police judiciaire peut procéder à une vérification d'identité (art 78-3 CPP), il s'agit d'une opération qui tend à établir ou a vérifier, coercitivement, sur place ou dans un local de police, l'identité d'une personne qui refuse ou qui se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité lors d'un contrôle légalement effectué.
A ce titre, il peut placer la personne en rétention pour une durée n'excédant pas quatre heures, et procéder ou faire procéder à toutes les opérations qu'il juge nécessaire pour identifier la personne. Il peut également, si la personne refuse ou déclare une fausse identité, avec accord du procureur, procéder à des relevés dactyloscopiques et des photographies anthropométriques.
 

 
Les services de Police et gendarmerie, Le procureur de la République, les juges, etc...
 

 
En cas de Délit, il existe également des mesures alternatives aux poursuites. Dans le cadre d'une CEEA, c'est souvent la composition pénale. Le mis en cause accepte préalablement l'amende et la suspension définit par le procureur, le dossier part dans les mains d'un juge du tribunal correctionnel qui valide la mesure, le mis en cause est convoqué pour payer l'amende devant un délégué du procureur (+ peines connexes), puis il y a extinction de l'action publique et inscription au casier B1. L'avocat n'est pas obligatoire, et dans ce cas là il ne sert même à rien.
Mais vous pouvez toujours refuser une composition pénale (direction tribunal correctionnelle en audience libre)
 

 
Aucune idée
 
 

 
Le temps de fabriquer le papier !... Lol... j'en sais rien
 
 

 
Je ne comprends pas ta question