Bonsoir, j'ai été arrêté pour excès de vitesse en moto retenu 156 pour 110, résultat immobilisation de la moto et du permis sur le champ.
1ére  chose j'ai repris la moto pour suivre le gendarme jusqu'au poste de gendarmerie  (le permis étant déjà retiré)
2ème sur l'acte d'immobilisation du véhicule, la date de 1ère mise en circulation est  fausse(le gendarme a marqué la date du jour  de l'infraction)
3ème un des document remis n'a pas été signé par ce dernier.
 
pensez-vous qu'il puisse avoir vice de forme ou de procédure???

J'en doute  fortement....
 
Faudrait voir quelqu'un ici qui aurait été dans ton cas

T'as du bol : ils auraient pu te laisser courir derrière !
Sans rire, je ne connais pas assez pour "t'aider".

 
 
Lequel?

 
la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire

Vous comprendrez que quand on se fait arrêter pour excès de vitesse par les autorités qui sont toujours strictes et droites et c'est pour cela d'ailleurs que nous leur faisant confiances et acceptant souvent nos tors.  
Parcontre il est légitime de mettre en doute leur capacité d'analyse d'une moto en vitesse excéssive apparement, surtout en fin de journée après une longue après midi de contrôle...C'est des êtres humains comme nous et sont sujets au erreurs...Personne ne m'a fait constater ma vitesse sur quelconque appareil, combien de pv ont-ils dressé cette après midi la?  
Les erreurs commises sur ces documents ne peuvent être le résutat d'une erreur d'écriture ou de frappe mais plutôt dù à un manque de vigileance et à une absence de concentration après une longue après midi de contrôle(sauve votre respect messieurs les agents) mais c'est compréhensible.
Alors voilà pourquoi je me laisse le droit de croire qu'un agent puisse commettre des erreurs.
Je ne ni pas mon excès de vitesse certes, mais pourquoi une fatigue au bout d'une longue journée de travail et une moto que l'on possède que depuis 2 jours ne puissent pas faire l'objet d'un manque de vigileance et d'une absence de concentration qui a entrainer un dépassement de la vitesse autorisé?? mais toute la question et de savoir combien???165km/h?? peut-être, je n'ai vraiment pas fait attention j'avais la tête ailleurs. Et le gendarme lui a-t'il fait très attention en relevant ma vitesse? (ne croyez-vous pas que la question à tout le mérite d'être posée?)

 
 
Attendez, vous faire une erreur d'appréciation. Vous n'avez pas été verbalisé pour un excès de vitesse, relevable avec un appareil de mesure (cinémomètre), mais pour une "vitesse excessive eu égard aux circonstances", régit par l'article R413-17 du Code de la Route, ce qui n'a rien à voir...
Vous pouvez être en vitesse excessive à 70 là où la limitation est à 90, vous comprenez la différence?
Les agents ont estimé que vous rouliez trop vite à cet endroit là par rapport aux circonstances, pas que vous commettiez un excès de vitesse qu'ils auraient relevé avec un cinémomètre.  

 
Je croyais qu'une verbalisation pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" ne nous valait qu'une amende? Là il y a retrait du permis + immobilisation de la moto, non? Ou alors, j'ai rien compris      

Oh purée autant pour moi, je n'ai tenu compte que de son précédent post, sans relire le premier de ce topic... Effectivement, c'est bien un excès de vitesse puisque 156 pour 110..  
Je ne comprenais pas pourquoi il me parlait de vitesse excessive, d'erreur possible.
Alors il n'y a aucune erreur possible, puisque la vitesse a été constaté par un agent assermenté, à l'aide d'un cinémomètre homologué. Le gendarme n'a fait que lire ce que son appareil indiquait lorsque vous êtes passés...