Bonjour à tous!!
 
Je m'apprête à m'allèger de 90€ pour m'acquiter d'une amende qui m'a été remise hier soir pour défaut de validité de mon contrôle technique, mais avant de la payer (je suis à sec en ce moment ça tombe super mal), je voudrais m'assurer qu'aucune contestation n'est envisageable. En fait, j'ai été verbalisé suite à un contrôle routinier (j'ai du bol en plus, j'ai acheté ce véhicule il y a deux ans, c'est mon premier contrôle...), contrôle routinier donc durant lequel les agents m'ont signalé que je n'avais plus le droit de circuler sur le territoire français car le contrôle technique n'était pas en règle. Nous étions le 25 novembre et en effet, ma carte grise signalait une date limite au 25 novembre. J'étais persuadé d'avoir le droit de circuler et leur ai précisé que j'avais effectivement rendez-vous à 8h30 ce matin pour me mettre en règle.. Ils n'ont rien voulu savoir, PV, bon soir monsieur... Je voulais juste savoir si je pouvais contester.. Merci d'avance de vos réponses!!!

 
Votre Contôle technique était valable jusqu'au 25 novembre et vous avez été verbalisé le 25?  

Il était quelle heure exactement ? Pas plus de minuit ? Dans tous les cas, c'est vraiment dégueulasse et ça prouve une fois de plus que le controle technique est une gigantesque source de revenus avant d'etre une cause de sécurité publique.

 
  Votre rendez vous pour le CT était quel jour? aujourd'hui, le 26? Aviez vous une preuve sur vous de ce rdv? Dans tous les cas, vous êtes tombé sur de sacrés zozos typés robots modèle bleus, série "Dura Lex Sed Lex"...  
 
Cela m'étonnerait qu'une amende pour défaut de CT soit valide dans ce cas là... jusque preuve du contraire, vous pouviez faire votre ct jusqu'à 23h59 le 25...

 
J'ai pas de carte grise sous la main, mais il me semble que la date limite du contrôle technique est formulée plus ou moins de cette façon: "contrôle technique à effectuer avant le : 25 novembre 2008"
 
Si c'est bien le cas, le controle doit être fait au plus tard le 24 au soir et non le 26 au matin.
 
Le PV est donc tout à fait normal.

+1, à mon avis, il n'y a rien à y faire... C'est quand même du petit boulot...

si ton ct a été fait le 25/11/2006, tu devais le faire le 24/11/2008 au plsu tard.
 
vis à vis de la loi tu es certe en tord.  donc hélas ammende incontestable
z'ont été vache quand mêm de te mêttre une prune.

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Allez les verts
 

Effectivement, je viens de regarder ma carte grise, c'est bien précisé:  
 
   "Visite avant le"  
 
Donc pas de contestation possible. Vous n'avez vraiment pas eu de chance... Et après, on se demande encore pourquoi parfois il y a de l'incompréhension entre le peuple et ses forces de l'ordre...  
 
C'est petit et mesquin...il aurait suffit de vous demander de présenter le ct effectué sous 3 jours en gendarmerie pour que vous vous en souveniez pour la prochaine fois... enfin, on est humain ou on l'est pas, et celui qui vous a pruné devait ne pas l'être.

 
Moi j'arrive a me les imaginer en se marrant : "Vous avez de la chance, si on vous choppait hier, on vous laissait passer" en sortant le stylo ...
T'as choppé leur noms  ?

 
En même temps les lois ne doivent pas être ignorées, et les textes sont dispos ...
Certes vaches les types, mais tout à fait le droit.      
 
L'erreur c'est pas eux qui l'ont faites ... C'est bien le proprio de la voiture ...

Ouh la!! merci pour toutes ces réponses je ne m'attendais pas à autant de posts! En tout ces l'avis général semble confirmer ce que je pensais... mais c'est quand même dommage qu'il n'y ait pas un texte règlementaire (le texte de loi étant très vague à ce sujet et renvoyant la balle aux arrêtés ministériels) pour préciser ce cas de figure (même si effectivement, les textes sont dispos)... Si jamais quelqu'un a lu un texte à ce sujet (hormis le "visite avant le.." qui me semble malheureusement assez clair), une jurisprudence ou quoi que ce soit, merci d'avoir l'extrême amabilité de poster!! :-)
En tout cas merci à tous!!

Là, en l'occurrence, pas de jurisprudence  à chercher, malheureusement... Tu peux avoir une tolérence de la part des FdO mais techniquement, tu étais verbalisable dès le 25/11 à 00H00.

 
Ben à partir du moment ou le CT est obligatoire tous les deux ans pour tous les véhicules de plus de 4 ans, ca veut dire que le votre était valable jusqu'au 24 à 23h59. Vous êtes verbalisé le 25, y'a rien à dire, fallait pas attendre le dernier moment, comme beaucoup, pour vous y prendre...  

comme les autres intervenants, je trouve que, bien que légalement inconstestable, c'est VACHE...comme si à +1j le véhicule allait etre dangereux...
 
quand on voit cela, oui il y a de quoi alimenter l'impopularité des fdo vis à vis du public et se poser des questions sur le fond des amendes (sécurité ou....fric???) surtout quand j'en vois plein pres de mon travail qui laissent des voitures bruler des feux rouge piétons sous leurs yeux sans rien faire (si, si et il s'agit bien de policiers, pas d'agents contracutels ou autres)
 
à +3 jours je comprendrais mieux, mais là...c'est NUL de leur part  

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

 
Ouaih, faut arrêter aussi de jeter la pierre à la tête des agents. Ils appliquent le code de la route. Il avait qu'à faire son CT en temps et en heure aussi, hein? Pourquoi attendre le dernier moment, et faire le CT deux jours après la date limite? C'est bien chercher les emmerdes non? Car le seul fautif dans l'histoire, c'est quand même l'automobiliste.. On peut quand même pas reprocher aux agents de faire leur boulot..  
Si quelqu'un de ta famille se fait agresser dans la rue et se prend un "petit coup de couteau", tu aimerais que la police te réponde "oh, allez, on va pas lui jeter la pierre à cet homme (l'agresseur), le couteau ne s'est enfoncé que de 2 millimètres dans le dos de votre parent.."  
Ben là c'est pareil, le CT n'était pas bon que de un jour, mais il n'était pas bon, donc verbalisation justifiée".

sauf qu'il n'y a aucun rapport entre l'effet d'un coup de couteau et celui d'un retard limité au CT donc pour moi la sévérité de l'attitude des représentants de la loi vis à vis des deux infractions ne devrait meme pas etre comparée
 
 entre faire son métier et être borné, il ya une différence tout à fait illustrée par ce topic...
 
quand à faire son CT en retard il peut arriver qu'on n'ait pas le temps (trop de boulot, RV pris trop tard et centre de CT débordé)  meme en étant de bonne volonté

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"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

Le fait est que tu sais pendant 730 jours la date de fin de validité de ton CT, à toi de rester dans les clous...

ouais,  si tu t'y prends un poil en avance, ça se fait bien quand même!!!

 
Je ne vois pas comment on peut décréter que les agent sont "bornés" alors que l'infraction est parfaitement caractérisée.
Et bien sur, les français ont toujours de bonnes raisons pour ne pas respecter le code de la route, vous en donnez une parfaite illustration avec votre histoire de "ne pas avoir le temps de faire son CT"!  
 
"j'ai pas vu le feu rouge"
"je suis pressé pour aller au boulot"
"j'ai pas eu le temps de faire mon CT", blablabla.
 
Vous avez 2 ans pour faire votre CT après la dernière visite, c'est largement suffisant pour trouver une demi journée, non?  
A part ca, qui est borné?  

 
toi  !    

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sans puissance, la maîtrise n'est rien

C'est vrai que les défauts de CT ne sont pas accidentogènes, mais c'est comme pour tout, y compris les limitations de vitesse... Le législateur a dit 90 sur nationale, mais quand on se fait prendre à 100, la première réaction, c'est de se dire "ben pour 10 au dessus, c'est pas cool"...
Effectivement, pour une journée, c'est lourd, mais il ne faut pas perdre de vue qu'il aurait dû le faire depuis 15 jours pour être peinard...

 
Si ca vous fait plaisir...

 
 
 
Bsr,
 
D'accord et pas d'accord.
c'est vrai la plupart des gens nous rabâche sans cesse: J'ai pas vu le feu, je téléphonait pas, je roulais pas vite, etc, etc...*C'est vrai aussi que l'infraction existe.
Mais là, même si effectivement le CT est expiré. Je n'est jamais verbalisé un contrevenant pour un jour,(en l'occurrence -de 24h)  
Il aurait été tellement simple de verbaliser le contrevenant pour une non présentation de CG (pv à 11€) avec obligation de présenter de la dans les 5 jours (ça laisse le temps de faire le CT) et si le contrevenant ne se présente pas c'est 135€ par la poste.
Je dirai que là c'est petit d'agir de la sorte.  
Même si je suis assez sévère dans mon boulot, je trouve cela pas trop normal.  
L'agent est lui aussi un consommateur, il sais ce que coute à chacun la valeur de l'argent.  
Un minimum de réflexion ne tue pas...
A+  

Oui, mais on ne connait pas les circonstances du contrôle.
Autant, il a été verbalisé car il l'a ramenait un peu trop, on n'en sait rien.
Et même si c'est vache, la verbalisation est justifiée (même si je ne l'aurais pas fait non plus, sauf à tomber sur un emmerdeur )

 
Ça me parait beaucoup plus sain comme état d'esprit de la part de membres des FDO...
 
Razor / chkevkev-> oui janssen1 est en tord, je pense que tout le monde est d'accord la dessus, reste que l'Humain et le relationnel entre les FDO et le citoyen Lambda ne peut que sortir grandi dans CE type de cas là avec une plus grande magnanimité, eruaf & 22 démontre bien que c'est possible.
 
L'année dernière, je me suis retrouvé dans un cas où j'avais dépassé ma fin de CT de 2 mois... 6 à 8 mois à l'étranger. Avant de partir, tellement de choses à organiser que le CT a été zappé, la voiture stockée dans mon garage. Lorsque je suis revenu, je suis allé prendre rdv dans un centre, et je leur ai demandé de me noter la confirmation de rendez vous, sur un papier à entente du centre de CT, au cas où... Au moins, ça aurait pu servir à prouvez ma bonne foi pour la prise de rendez vous lorsque j'ai sorti la voiture pour aller au centre (et je me balladais avec les coupons de mes billets d'avions).

 
Ah mais là dessus, je suis bien d'accord et je n'ai pas prétendu le contraire.  

+ 1 aussi.  
 
La seule chose malheureusement contestable , c'est l'attitude du FDO qui aurait pu être clément sur ce coup là.    
 
Après, peut être que tu ne nous as pas tout dit..    
 
 

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Ce message ne s'auto-détruira pas dans 5 secondes  

 
C'est clair que c'est un peu vache, mais bon, cela dépend aussi de l'attitude de l'automobiliste.
Mais une petite discussion, en avouant sa faute, et un FdO compréhensif (trop gentil ?) et puis cela passe sans soucis. C'est aussi ça la prévntion ?

Non j'ai tout dit, j'ai été super sympa, ça sert à rien de s'énerver dans ces moments là c'est juste bon à ce qu'ils aillent voir si t'aurais pas un feu qui marche pas très bien ou un essuie-glasse usé et qu'ils enchaînent avec un contrôle anti-pollution... j'ai dit que je pensais sincèrement que mon contrôle était encore valable ce jour... très calmement, il m'a affirmé le contraire, je n'ai pas lutté une seconde (à chacun son métier, donc à priori s'il le dit... ça doit être vrai). il est reparti avec son collègue, m'a laissé là 20min, est revenu pour m'informer qu'il allait me dresser un PV. Je lui ai demandé d'être indulgent, que je reconnaissais que j'aurais du m'y prendre avant, je lui ai précisé que j'avais un peu galéré pour avoir mon rendez-vous, que j'en avais eu un la semaine passée auquel je n'avais pas pu me rendre pour des raisons professionnelles (je suis commercial un peu à le merci des clients, au boulot 6j/7j de 9h à 19h30h...) mais sans faire le lourdeau... mais bon il faisait environs 2°c dehors et je comprends aussi qu'il n'ait pas ètè particulièrement sensible à mes problèmes... donc basta.. je vais payer mes 90€... Merci encore à vous tous!

 
   Vous êtes très sage !! Si tous les automobilistes étaient comme vous, les routes seraient moins ... stressantes ?

Une question que personne n'a posé et qui à toute son importance.
 
S'il n'y avait pas eu contrôle, est ce que janssen aurait pensé à son CT ??
 
Deuxième question, l'agent verbalisateur (qui aurait du en plus faire une immobilisation du véhicule avec obligation de présentation au CT dans les 7 jours) n'aurait pas verbalisé pas sur le coup et aurait demandé au contrevenant de faire le nécessaire, est ce que janssen aurait été le faire (je ne me doutes pas de la réponse que je vais avoir, mais pour avoir eu la gentillesse plusieurs fois de ne pas le faire, j'ai décidé maintenant de ne plus être conciliant) ???
 
Maintenant, la verbalisation se justifie peut-être selon l'âge effectif de la voiture, l'attitude du contrôlé, etc...

Question non posée car janssen avait un RV le lendemain pour faire son CT.
C'est pas une immobilisation mais une fiche de circulation provisoire.

Non, c'est une immobilisation administrative du véhicule avec autorisation exceptionnelle (provisoire si tu veux) de se rendre au centre de visite technique le plus proche au choix du propriétaire du véhicule, dans les 7 jours.

Article R323-1

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

Article R325-6 En savoir plus sur cet article...

Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.

Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.

 
Franchement, j'étais persuadé que tu avais été un peu désagréable avec eux et qu'ils avaient pas été sympa du coup. Mais si tu as été poli et respectueux, ben t'es vraiment tombé sur des vaches!  J'ai eu des fleurs pour pire que ça (un feu grillé involontairement, notamment). Donc bon, ils ont vraiment pas été cool!

Mmm, je rève où un post du contrevenant a été supprimé ?
 
+ Pv absence du A
+ Pv absence du gilet + triangle.
Motif, laissé dans une autre caisse....
 
Sur ce, je me trompe peut-être de topic mais j'en doute...
 
En ce cas, quelles ont été les comportements de notre avis envers les Fdo ?