Le 25-11-2008 à 16:42:59, sysiphe a écrit :
Bonjour à toutes et tous,
C'est plus pour info qu'autre chose car je pense qu'il est trop tard...
En un mot ( plusieurs en fait ) : faisez vachement gaffe quand vous contestez...c'est pas pour les 22 euros de plus mais plus pour le principe.
L’histoire :
Le 23 avril, était une journée de travail complète pour moi puisque le matin j’avais un tournage à Toulouse (où je suis arrivé par avion) et le soir, à 19h, j’étais attendu pour le tournage d’une émission de télé à Aix en provence.
Après le déjeuner, mon commanditaire du matin me loua une voiture avec sa carte VIP Europcar. L’agence de Toulouse m’enregistrant comme conducteur (normalement).
Après les formalités, je prends la route et, afin d’être à l’heure, je me « cale » à 145 km/h environ.
Au niveau de Castelnaudary, je me fais « flasher » par un « barbecue ».
La contravention a été établie le 2 mai et je n’ai pas revu mon commanditaire de Toulouse avant le 19 mai. Ce qui a son importance vu que la contravention est à son nom et qu’il ne veut pas payer l’amende n’ayant pas commis l’infraction, le délai de 15 jours est révolu. Il ne conteste pas non plus sur le papier prévu et m’en laisse le soin. C’est là que les ennuis commencent.
Le 19 mai au soir, je paye par Internet l’amende de 68 euros et dans la foulée, je rédige un courrier.
Cette lettre précise que JE suis le conducteur et non Philippe D., le commanditaire, elle précise aussi que je reconnais l’infraction et je demande la diminution de l’amende à 45 euros puisque je n’en ai été avisé qu’après 15 jours. J’envoie tout cela à Rennes. Tout simple et logique !!!
Le 26 septembre 2008, je reçois une convocation pour un complément d’enquête. A noter la confusion sur cette convocation puisqu’elle concerne le même véhicule, à la même heure mais à 900 kilomètres de là : à Trith saint Léger dans le Nord. Quoiqu’il en soit je m’y rends et redonne les explications que le policier tape dans son PV. Je signe et m’en vais plein de confiance.
Patatras, aux environs du 20 novembre, j’ai un avis de recommandé dans la boite. C’est un avis d’ordonnance pénale. Terme un peu pompeux et effrayant qui me signifie que je suis condamné à payer une amende de 68 euros (celle déjà payée) plus les frais de procédure de 22 euros. Je suppose que le point de retrait m’a bien été retiré, mais ça on ne le signifie pas. Au final j’espérais un rabais de l’amende et la confirmation du retrait de point sur mon permis…que nenni et me voila avec 22 euros de plus à payer.
La raison d’après le juge de proximité que j’ai rencontré est que c’est MOI et non le contrevenant officiel qui a contesté l’amende et que j’ai provoqué un complément d’enquête donc les frais…
Moralité : fermes ta gueule et surtout si tu l’ouvres, respectes la procédure qui est bien connue de tous et précisée au verso bien sur …
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