Salut vous tous, je débarque sur ce forum.
Volià mon souci : intercepté le 9/11/08 (soit disant) sur une rte nationale à 110 (retenue) au lieu de 70, mon permis à fait l'objet d'une rétention immédiate. Cependant le S. Préfet ne m'a pas notifié dans les 72H la sanction qu'il me reservait. La procédure "adminsitrative" est-elle donc caduque de fait ?
 
D'autre part, le gendarme à noté sur l'avis de rétention que son radar "Ultralyte" (posté dans une voiture banalisée) était situé à "300 m de la borne kilométrique 41" (PR 41 + 300), en réalité, après vérification, il etait situé à plus de 600m ! De plus, cette erreur de distance signifie qu'il m'aurait contrôlé dans une zone limitée à 90 et non 70 !!!
 
Pour moi, il y a vice de procédure et donc nullité !
 
Qu'en dites vous ?
 
Bye

Salut,
 
Comme précisé avec la fiche d'info qui a dû t'être remise avec l'avis de rétention de ton permis, tu es en droit de récupérer ton permis de conduire auprès des gendarmes qui t'ont verbalisés.
Tu pourras conduire jusqu'à ce que la décision judiciaire soit rendue. Il n'y aura pas de décision administrative.
 
Concernant l'emplacement des gendarmes, peux-tu prouver tes dires? As tu fais constater cet emplacement? Je pense que non, il sera donc difficile de jouer là-dessus.

tu peux expliquer un peu mieu? tu as été arrété sur le champ? parce que tu mets (soit disant) donc j'ai pas tout capté!  
 
apres effectivement si tu as été arrété et qu'ils t'ont pris ton permis sur le champ et que tu es sur que le prefet n'a rien décidé sous 72h (il faut appeler la prefecturep our ca et non attendre un courrier) on est d'accord que tu n'auras rien comme peine administrative mais au tribunal tu en auras certainement une par la suite, apres a toi de faire valoir l'erreur sur le pv!

Ce point mérite d'être éclairci. Si tu as été arrêté sur place, il ne peut y avoir de doute sur l'endroit où était placé le radar et la limitation qui s'y applique. Sinon, tout dépend s'il s'agit d'une erreur matérielle de report du PR ou si le radar était bien placé au PR indiqué : une contestation est éventuellement possible dans le second cas.
As-tu vu un flash ou bien la voiture ? Mais il parait peu probable que les fdo se gourent sur la limitation de vitesse à l'endroit où ils se postent. Moins probable en tout cas que l'erreur de report du PR, qui est assez courante (il suffit de se tromper sur le sens des PR croissants par exemple).
Sur le reste de ton post, je n'ai pas d'élément à t'apporter, d'autres le feront bientôt.

Euh, la notification de suspension administrative se fait par courrier ou directement par les FdO, ce n'est pas à la personne d'appeler...

Vu que tu peux predre des mesures à longues distances, rien n'empêche de faire un poste de contrôle dans une zone à 90 et de prendre les voitures dans une zone limitée à 70...
Par contre, c'est vrai qu'il faut être certain de bien se positionner par rapport à un PR, que ce soit les gendarmes ou la personne qui conteste...

 
 
moi j'avais du appeler la prefecture de l'endroit ou j'avais été interpelé... et on m'a envoyé un courrier une semaine apres il me semble, mais bien apres les 72h en tout cas.

Aux jumelles, on peut prendre à 300 m sans problème. Là, j'ai l'impression qu'il s'agit d'un dispositif plus classique "posté dans une voiture banalisée" comme le dit reef et la mesure est faite quasiment au droit du véhicule banalisé si je ne me trompe pas ? Mais je ne suis pas spécialiste.

le délai de 72h ne veut pas dire qu'on est informé dans les 72h, hein
Le préfet a 72h pour coller ou non une suspension administrative, mais la prefecture peut très bien attendre 1 ou 2 jours pour envoyer le courrier qui lui sera bien daté dans le délai de 72h...
 
La préfecture attend en général que la personne se pointe après le délai de 72h, croyant récupérer son permis et lui remet alors la notification de suspension administrative... ça fait économiser 1 timbre et 1 enveloppe, ya pas de petites economies

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Merci aux 2 krisprolls qui nous ont fait perdre la 3è étoile sur le maillot
Mais en fait spa grave, on vient de la récupérer
Merci Monsieur Richardson...

Bonjour,
 
Pour l'erreur sur le kilométrage, l'Ultralyte est un radar type jumelles.
Le véhicule pouvait bien être à 41 + 600 mais la zone de contrôle à 41 + 300.
Au niveau du PR 41 + 300, la limite est-elle à 70 ou à 90 km/h?
Si vous n'avez pas reconnu sur place l'infraction, il y a peut être une carte à jouer pour la contestation, mais je serais prêt à parier qu'il visaient juste au niveau du panneau 70, qui doit être situé au PR 41 + 300.

"Article R224-4 du CR
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003
A l'issue du délai de mise à disposition mentionné à l'article R. 224-3, ou dès la fin de la période de rétention si l'intéressé en fait la demande, le permis de conduire lui est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception si aucune mesure de suspension n'a été décidée.
Lorsqu'une mesure de suspension a été prise en application de l'article L. 224-2, elle est notifiée à l'intéressé soit directement s'il se présente au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception."
 
Donc en effet, le préfet à 72h pour prendre sa décision, ce qui ne veut pas dire que l'intéressé doit en être informé dans les 72h...  
 
 

Salut à tous et merci de vos réponses, c'est super sympa !
 Je n'ai pas eu de notice expilcative avec l'avis de rétention. Par une connaissance "officieuse" à la sous-préf, je sais que j'ai une suspension adminis. de 2 mois ! Mais tant que je n'ai pas accepté le recommandé, mon permis est à ce jour, toujours VALIDE !!! Pas belle la vie ? Je pense donc que je vais oublié le chemin de la poste pour 1 bout de temps !
Pour l'emplacement de gendarmes, non c'est en effet dur de prouver où ils s'étaient planqués, sauf si qlq'1 peut me préter une gégéne, mais en fait une amie flikette me disait ce jour que PR41+300 signifiait la distance où j'avais été "flashé" (à 300m de la borne kilométrique). Il semble bien que là, il y ait une faille, en mesurant avec mon compteur de bagnole, ça m'indique que le panneau de limitation 70 km/h serait plus près des 400 que des 300 m par rapport à la borne, donc flashé dans la zone limitée à 90 km/h !!!
La bagnole banalisée avec l'ultralyte se trouvait à environ 600 m; du PR41 et le comité d'accueil à 1.2km, j'ai bien été intercepté sur le champ ! Mon "soit disant" (en effet ambigüe) était pour la vitesse reprochée "116", retenue 110 km/h. J'ai en effet refusé de reconnaitre et continue de penser objectivement qu'ils m'ont choppé avt le panneau 70 où là en effet j'étais un peu plus rapide, because, je venais de doubler une chariote qui roulait à 60 et je ne voulait pas rester coinçé derrière pour un bout de temps...
 
Qui peut me dire comment vérifier avec exactitude la distance entre le Pr41 et le panneau 70 ?
Si je conteste avec ça au tribunal, il me faut une preuve béton, sinon, ma parole face à celles "assez'rmoilethé" ne vaudra rien !
 
D'autre part, l'Ultralyte tenu à la main est-il fiable à 100% ?
J'imagine bien que si l'opérateur bouge, la vitesse enregistrée peut s'en trouver modifiée plus ou moins, non ?
 
BYE

tu t'es fait gaulé, assumes au lieu de chercher à fuir tes responsabilités

Attention mon cher, si vous ne récupérez pas ce recommandé à la Poste sous 15 jours, il va être retourné à l'envoyeur. Le délai légal pour rendre votre permis aux autorités démarrera alors à cette date...avec les risques pénaux que vous encourrez à ne pas remettre votre permis. Vous voulez connaître ce que vous encourrez?

Trop aimable "epman87", tu dois être de la "grande maison" avec un discours accusateur comme ça ! Tu vois, j'ai de bonnes raisons pour penser qu'il y a une erreur de tes copains et comme j'ai une sainte horreur des injustices, j'use de ce que la loi me permet. De plus il m'est franchement impossible de me passer de mon permis pour mon job. Donc plutôt que de rouler sans permis, je préfère chercher une solution légale, ne t'en déplaise.
 
A Razor2 : Mon permis, ils l'ont déjà pris sur le champ, mais curieusement, tant que la décision du s préfet ne m'ai pas notifié par cet accusé réception, mon permis reste valide. Il semblerait que ce soit une faille dans le système administratif. Ce n'est pas une obligation d'accepter un AR. Je gagne du temps pour arriver au tribunal de Police, nous verrons à ce moment, le débat sera un peu plus contradictoire qu'avec l'administration qui juge et condamne un peu vite à mon goût. J'aurais eu le temps de préparer ma défense.
Bye et merci encore pour tes précieux conseils. Reef

 
 
oui mais comment savoir qu'il a eu une suspension s'il n'en a pas été avertis??! ils peuvent pas dire que tu l'as fait expres

 
Ben en gros si. Le recommandé est envoyé, et retourné à la Poste pour absence du destinataire. Un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Si le destinataire ne vient pas le récupérer au bout de 15 jours, il repart à l'envoyeur, et la procédure suit son cours à partir de ce moment là. C'est comme les petits malins qui ne récupèrent pas le 48SI leur signifiant l'annulation de leur permis... Il repart à l'envoyeur au bout du délai légal, et la procédure suit son cours, comme si vous en aviez pris connaissance. Maintenant il fait ce qu'il veut hein, moi je m'en cogne, mais si il croit que c'est une "faille" dans le processus, il risque d'avoir de grosses surprises dans pas longtemps...

salut, à ce jour mon permis est donc toujours valide selon le fichier central des permis de conduire et le "Relevé d'information intégral du SNPC", je peux donc rouler en toute légalité. Accepter ou ne pas aller chercher le recommandé n'est pas une obligation. Il semblerait donc que tant que la notification par ce fameux recommandé ne m'a pas été délivrée, la suspension n'est pas active. J'ignore ce qu'il se passera dans 2 semaines (moins maintenant), mais en tout cas c'est une "chance" devant cette injustice criante de décision arbitraire que l'administration prend abusivement sans débat contradictoire. La preuve en est après mes recherches approfondies de la situation sur le terrain :
Il s'avère que le panneau de limitation de vitesse 70 est positionné à 425 mètres du PR41 (point de repère 41), vérification prouvée par l'arrêté préfectoral que je viens de me procurer ! Or, sur l'Avis de rétention qui m'a été délivré, figure comme position où mon véhicule à été "flashé", le PR41+300 !!! J'étais donc 125 mètres (une paille !) avant ce panneau de limitation 70. Il s'agit donc en l'espèce "d'une erreur manifeste" qui devrait logiquement entraîner la "nullité de procédure". Je m'apprète donc à faire par letre recommandée avec AR au S Préfet, un " Recours gracieux" afin de récupérer mon permis ! Bye

 
Vous verrez bien...  

Salut Reef!
A mon sens, tenter d'esquiver la suspension administrative ne fait que déplacer le problème, il faudra de toutes façons que tu fasses la suspension judiciaire...  
Le deuxième problème qui se pose, c'est que ton permis a fait l'objet d'une rétention, tu n'as du plus le droit de conduire... Comme dit Razor, la procédure administrative suit son cours, avec ou sans toi... Imagine le cas de figure où tu es contrôlé, tu ne peux pas présenter ton PC, les FdO te relèvent la non présentation de ce dernier et font les vérif' en Pref... C'est le début de la grosse galère!

 
Qu'il croit ce qu'il veut, il verra bien, sa trop grande confiance en lui sur le sujet risque de lui coûter cher, nous, on l'aura prévenu.

salut Razor!
 
Effectivement, je crois qu'on peut pas en dire plus...

 
Il doit prendre sa décision dans les 72h suivant la rétention du PC. Mais la notification de la suspension peut être effectuée au delà de ce délai.
 

Merci de votre sollicitude, mais pourquoi voulez vous   que je me plie à cette suspension adminstrtive étant donné qu'il y a [i]ERREUR MANIFESTE SUR CET EXCES DE VITESSE[/i] ?  
De toute façon, dès lundi j'écris au S Préfet pour lui demander sa restitution.
Dis moi VIRUS, lors d'un contrôle de fdo, en l'absence de présentation de permis, que faites vous, vous interroger la Préf ou le fichier central des PC ?

 
Ce n'est pas à vous d'apprécier la pertinence d'une erreur...  
Vous pouvez bien écrire au Préfet, ca vous coûtera un timbre, c'est tout...  

ah bon, c'est à qui alors ? au bon dieu, au juge  ?
Avec ce principe où l'accusé est coupable avant d'avoir été jugé  laisse moi rire C'est à moi d'apporter la preuve de cette erreur, pas le préfet ou les fdo

 
Oui, c'est à vous, mais il y a une grande différence entre déclarer qu'il y a une erreur, et le prouver.
De plus, celà ne vous autorise pas à faire opposition de la sorte à votre suspension administrative, car le seul qui peut décider si il y a une erreur, et si celle ci est cause de nullité de la procédure, c'est le juge.

Vu qu'ici on est sur FA tu reviendras dans un mois en nous disant qu'ils ne t'ont retiré aucun point et tu scanneras un document dans lequel le préfet en personne s'excuse et te félicite pour ta lettre.
Dans la même semaine tu gagneras à l'euromillions et ton employeur te versera des centaines de milliers d'euros comme arriérés de salaire.
 
Attention par contre car ensuite tu risques fort d'avoir soit un accident avec une voiture que tu n'as jamais possédé, soit de te faire flasher à des vitesses impossibles à atteindre.

Désolé reef de te répondre tardivement...
Dans le cas où je verbalise pour une non présentation de PC (ce qui arrive de plus en plus souvent bien que les faits ne soient pas gravissimes, cette infraction relevée servant de saisine pour "basuler" en défaut de permis lorsque c'est le cas), je demande la présentation de la pièce dans les trois jours à la BT.
Si passé ce délai, je n'ai pas de nouvelles, j'appelle la Pref qui me renseigne sur la position de ce dernier... Tu connais la suite... Une fois la conduite malgré suspension matérialisée, il est plus difficile de faire le mort devant une COPJ (art 78 du CPP) plutôt que devant un AR!

Cependant notre ami reef a oublié une chose, c'est qu'étant sans permis, en cas d'accident son assurance ne  le couvrira pas, c'est un cas d'exclusion des garanties du contrat. Les cnséquences sont ici :
http://www.experatoo.com/droit-rou [...] 2013_1.htm
et ici :
http://www.experatoo.com/droit-rou [...] 7442_1.htm

 
Razor, oui, tu as raison, il faut prouver le fond de ma conviction, mais tu ne penses pas qu'un "ARRETE PREFECTORALE" est suffisant pour prouver cette erreur, que faut-il de plus ou de mieux ? J'ai bien constitué un petit dossier photo en plus, mais tu pourras toujours penser, ainsi que les juges, que c'est un montage, mais avec cet arrêté on ne peut plus officiel, je ne vois pas QUI pourrait le contester ? J'avais penser un moment faire appel à un huissier, mais ça ne sera pas indispensable. Tu ne connais pas ce " Recours hierarchique gracieux " visiblement, moi non plus jusqu'a vendredi dernier. Ca m'a été indiqué par un directeur de la Préfecture, donc bien informé je pense ? Je ne vois pas pourquoi je devrais patienter 2 mois pour m'expliquer avec le juge alors que je suis dans mon bon droit, victime d'une décision administrative arbitraire grave!!! Bye

"Vu qu'ici on est sur FA tu reviendras dans un mois en nous disant qu'ils ne t'ont retiré aucun point et tu scanneras un document dans lequel le préfet en personne s'excuse et te félicite pour ta lettre.
Dans la même semaine tu gagneras à l'euromillions et ton employeur te versera des centaines de milliers d'euros comme arriérés de salaire."
 
Attention par contre car ensuite tu risques fort d'avoir soit un accident avec une voiture que tu n'as jamais possédé, soit de te faire flasher à des vitesses impossibles à atteindre.[/quotemsg]
 
    en effet, c'est très amusant !
J'aurais sans doute le plaisir de te joindre prochainement, la réponse du S. Préfet.

Salut Reef!
La pref peut faire ce qu'elle veut, voire pourquoi pas annuler son arrêté de suspension, cela ne changera rien à la décision judiciaire.
Je ne te cache pas que je suis très septique sur la recevabilité de ton dossier photo...

 
Salut Virus,  
Oui, je suis conscient qu'un dossier photo est trop light, mais je ne vois pas bien le juge ignorer l'arrêter préfectoral? Tu penses que oui ?