BONJOUR A TOUS!!!!!
JE SUIS A LA RECHERCHE DESESPEREMMENT, D'UNE JURISPRUDENCE (UN CAS JUGé ET GAGNé LOL) QUE JE PUISSE IMPRIMMé OU TELECHARGé.
je passe au tribunal deb janvier car je conteste un excés de vitesse, erreur d'immatriculation sur le PV (je precise que c'est un véhicule société).
Merci d'avance!!!

 
 
comment ils t'ont retrouvé si la plaque n'etait pas bonne? a moins que ca soit tombé sur toi et que c'etait pas du tout la bonne voiture...
 
 
normalement sur la photo on voit si c'est la bonne plaque, donc si c'est pas la bonne, je vois pas pourquoi tu t'inquietes autant!

salut
pour plus de précision :ce sont deux flics qui m'ont arrété (et non une photo d'un radar automatique)

 
 
s'ils t'ont arrété, ils t'ont identifié...donc l'erreur sur la plaque ne me parait pas pouvoir empecher la sanction
 
as tu contesté ou signé le PV ? si tu as signé le PV c'est mal parti...

agents de police lol
OUI j'ai signé le pv, et je me suis apercu de cette erreur aprés
j'ai donc fait un recours et je passe donc au tribunal pr expliquer mon cas....
D'aprés ce que j'ai pu lire certaines personnes auraient gagné leur procés
je cherche donc une jurisprudence pour me confirmer ces rumeurs...lol

http://www.caradisiac.com/php/auto [...] ion_pv.php
REGARDER CE LIEN PAR EXEMPLE.................................

 
Vous ne gagnerez pas au tribunal. Cette erreur de plume, dans le cas où vous êtes intercepté, n'a aucune importance et ne remet pas en cause la verbalisation dont vous avez fait l'objet. C'est votre identité qui a été relevée et vous qui avez signé le procès verbal. Ce genre d'erreur ne peut vous être profitable que si et uniquement si elle jette un doute sur la contravention et l'auteur de l'infraction, ce qui n'est pas le cas içi.
Que pensez vous dire au juge? Ce n'était pas moi au volant,Monsieur le juge, c'est pas mes papiers qui ont été contrôlés et ce n'est pas moi qui ai signé le pv"?  

Implacable .

 
exact
 
les seuls cas de relaxe étaient à l'époque où la mesure était faite par un agent, et l'interception par un autre :
 
souvent, celui qui radarisait n'avait pas pu noter toute l'immatriculation et était donc incapable de la transmettre à l'agent verbalisateur ; cela se plaidait bien devant les tribunaux en arguant de l'erreur sur le véhicule et en consignant les faits sur le pv, ou alors en refusant de signer si l'agent ne voulait pas mettre les remarques sur le pv  
 
mais maintenant avec les dispositifs actuels (jumelles...) ça devient vraiment théorique...
 
dans tous les cas, si on signe un PV sans y faire annoter d'observations,  c'est toujours mal parti pour contester ensuite !

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"nous pas pressés" (Hergé / devise des maquettistes chevronnés  )
"vous venez bien de Pluton, n'est-ce pas?" (Dr. Focas)
sans puissance, la maîtrise n'est rien

Si ils t'ont arrêté c'est que c'etait toi. Je ne dirait qu'une chose, bien fait, marre de ces véhicules de société qui conduisent n'importe comment parce qu'ils sont impunis !

Le français n'est-il plus enseigné aujourd'hui dans les écoles : que veulent dire ces quatre mots sans verbe et sans majuscule en début de phrase ?

+1

petit cas concret:
Un jour, dans mon coin, je verbalise un conducteur pour une "vitesse excessive..." (pour la petite histoire, le mec, jeune conducteur, s'amusait à prendre les rond-point au frein-à-main dans une zone commerciale un samedi à 18 heures 00...). Sauf que comme un blaireau, je me plante sur le departement de la plaque (77 au lieu de 78) sur le TA.
Quelques jours plus tard, je reçois à la brigade une lettre de contestation avec articles de Loi etc...
Je fais venir le gars, audition où il reconnait être le conducteur et transmission  à l'OMP.
15 jours plus tard, réponse de l'OMP: invitez l'intéressé à s'acquitter d'un montant de 135 euros...
 
dans ton cas, tu as également été contrôlé suite à la commission de l'infraction, il n'y a pas d'ambiguité possible sur le fait que tu étais bien conducteur, donc il y a de grandes chances pour que tu ramasses au Tribunal.

 
Ce que bien sur un OMP n'a pas le droit de faire, puisqu'il n'a pas pouvoir à juger sur le fond le bien fondé de la contestation d'une contravention.  

Je ne voyais pas ou tu voulais en venir, mais effecivement, j'ai sauté une étape, ayant entendu la personne sur instructions de l'OMP.

 
 
C'est dingue , autrefois le sport national etait de NEGOCIER
Maintenant c'est de Contester !    
 
Tu as raison ce sont les vraies valeurs morales !!!
Comme un con , moi j eleve mes deux gosses en leur disant toujours d assumer leusr erreurs ... Force est de constater que ces memes valeurs d'honneté sont aujourd hui depassé .
 
   Debrouille  toi    
T as fauté , et bien maintenant tu payes ... tu veux pas aussi dire que c'est quelqu'un qui a imité ta signature , ça plaira certainement au juge  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Bienvenu sur FA au passage  

Merci à tous pour vos lumières... et pour m'avoir exposé vos points de vue et vos compétences en la matière.
Cependant je voudrais faire une mise au point pour certains!!!
Premièrement je découvre à peine ce forum et n'a pas vraiment l'habitude de tchater. Je trouve ce dernier vraiment intéressant.
Ensuite en ce qui concerne mon francais... le soucis, c'est que (nous les jeunes lol...) avons pris une mauvaise habitude d'ecrire en language texto. C'est d'ailleurs à cause de cette raison que nous perdons progressivement mais inexorablement (snif snif...) notre belle langue française . (On est d'accord...mais je ne suis pas ici pour débattre sur ce sujet!!!°).
Voilà ça c'est fait.
Revenons à nos moutons:
J'assume totalement les erreurs que j'ai pu faire dans le passé et ne cherche en aucun cas à me défiler.
Aujourd'hui c'est vrai je suis devenu un automobiliste responsable et attentif au respect du code de la route, mais mahleureusement il est peut être un peu trop tard .
Mon grand désarroi, c'est que je n'ai plus aucun moyen mise à part contester cette infraction pour sauver mon permis, mon travail (que j'affectionne particulièrement) et sutout ma situation financière et toutes ses conséquences...
 C'est peut être facile pour certains de dire : "démerde toi, tu n'avais qu'a pas faire le con!!!", mais je suis dans une situation où je ne peux plus reculer.
Lorsque j'ai présenté cette requête a l'omp, il m'a semblé qu 'il y a avait peut être encore une petite lueur d'espoir.
Je verrais ça debut janvier au tribunal.
Sans rancune... Merci à tous pour votre diligence
A bientôt.

Au fait... Si je trouve une jurisprudence...ou une autre solution<<, je vous ferais en part..

 
Vous ne trouverez rien à votre avantage... Au contraire....  

 
Bonjour,
 
Vous ne nous avez rien dit sur le type d'infraction (n° d'article qui figure sur votre avis de PV) ni si vous êtes en probatoire. Par ailleurs, avez-vous la possibilité de faire un stage AVANT le jugement, histoire de remonter votre nombre de points (sous certaines réserves ci-dessus).

bonjour,
Non je ne suis pas en probatoire (j'ai passé mon permis voiture en 1997 et moto également ), et c'est la premiere que je risque une suspension ou plutot une annulation (pour 6mois apparemment)...
Je n'ai plus la possibilité de passer un stage, j'en ai effectué un il ya 4 mois
Dénomination et n° d'article de l'infraction:
-EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 km/h ET INFERIEUR A 30 km/h PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR ART.R.413-14 §I AL.1 C. ROUTE.ART.413-14§I AL.1 C.ROUTE.
merci salutation!

 
Malheureusement en signant le PV vous avez reconnu l'infraction et il n'est donc plus possible de contester. Ce qu'il aurait fallu faire c'est ne pas reconnaitre l'infraction, ne rien signer et ne rien payer lorsque vous vous êtes fait arrêter. Dans ce cas il faut bien regarder tous les petits détails car une simple petite erreur sur le PV (immatriculation, nom, adresse de l'infraction, modèle et n° du radar utilisé, nom et grade des policiers et gendarmes ayant relevé l'infraction...) et l'infraction peut-être contesté et vous êtes sûr de gagner sans problème ! C'est aussi valable pour les PV de stationnement et autre !
 
Moralité : ne jamais reconnaitre une infraction, ne rien payer et ne rien signer sur place et ensuite étudier en détail le PV dans un délais de 7 jours (je crois) pour ne pas payer l'amende majorée si le PV est correctement rempli !

Ca veut dire qu'il te reste 2 point sur ton permis ? Va vite faire un stage de recup de points

 
Ca aurait changé quoi, exactement, de ne pas signer ?
L'agent l'intercepte. Il le voit visuellement, il voit ses papiers, il voit sa tête, il voit sa voiture.
Tu veux contester en disant quoi ? Que l'agent a intercepté ton clone échappé du centre de recherche expérimentale, qui venait de voler tes papiers ?

 
oulala, j'ai rarement lu autant de bêtises dans un même post, alors on reprend un par un:
1- Signer le procès verbal, qui signifie juste qu'on prend connaissance de ce que l'on nous reproche, n'empêche aucunement de contester par la suite. Même cocher la case "reconnait l'infraction" n'empêche pas de contester par la suite, même si il faudra expliquer au juge pourquoi on conteste après avoir reconnu l'infraction.
2-Toute erreur de "plume", sur la carte de paiement ou l'avis de contravention ne sont pas cause de nullité. Je vous rappelle, car vous semblez ne pas le savoir, que ce que vous avez entre les mains n'est pas le procès verbal qui seul fait foi devant un tribunal et qui est la partie conservée par l'agent...
3- J'aime bien votre expression "sur de gagner sans problème " qui dénote en fait d'une méconnaissance totale de ce genre de procédure et de leurs conséquences.  
4- Les délais de paiement en cas de remise en main propre de l'avis de contravention sont de 3 jours pour l'amende minorée et de 45 jours pour l'amende forfaitaire...donc les 7 jours, je sais pas ce que c'est
5- bref, quand on y connait rien, on évite de donner des (mauvais) conseils.  

 
Exact, peu importe que l'on signe ou pas, l'agent a relevé le permis de conduire et donc l'identité du conducteur. La contestation devra avoir pour but, dans ce cas là, de prouver qu'on a pas commis l'infraction reprochée (et là bon courage) et non pas des erreurs de forme sur les documents remis qui n'ont aucun impact sur la validité de la contravention.

 
- le 1 c'est ce qui m'a été dit par le blaireau qui m'a arrêté un jours pour excès de vitesse    
- les 2 et 3 je l'ai entendu dire plusieurs fois à la télé par des avocats spécialisés
- le 4 j'ai bien précisé que j'étais pas sur  
- le 5 je n'ai fait que retransmettre ce que j'ai entendu et de ce qui venais de sources qui me semblaient sur ! Maintenant si tu t'y connais mieux je te laisse donner les conseils !

Dans ton post précédent tu étais sûr de toi et prodiguais des conseils clairs quitte à foutre ceux qui t'écoutent dans la merde.
Et maintenant c'est du "on m'a dit que, j'ai entendu dire que..."

 
Je suis désolé si ça a été pris comme ça j'avais confiance en mes sources ! A tort à parement... Je voulais juste aider quelqu'un à lutter contre ceux qui nous rackettent avec leurs radars !
 
Bon je retourne sur les topics où je traine d'habitude ça vaudra mieux je pense    En plus y a une meilleurs ambiance.    
 

 
Peut etre que "là bas" y'a personne pour traiter les gens de blaireaux...

Petit rappel de la définition du mot RACKET : Art. 312-1 du Code Pénal : «  L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. »

Quand tu ne respectes pas le code de la route, règle que tu es sensé connaitre car tu as passé un examen et que tu l'as réussi et si maintenant tu ne respectes pas cette règle tu ne peux que t'en prendre qu'à toi même.

C'était un petit rappel nécessaire avant de vous souhaiter de bonnes fêtes.

Merci pour ce petit rappel ! ça confirme bien ce que je voulais dire en employant ce mot !
 
Bon je vous laisse ! Ici c'est rempli de petits agneaux qui respectent à la lettre les règles sans se demander si elles sont une utilité réelle et qui en plus font la morale aux autre...     Je retourne "là bas" !    
 

Oui, retournez "là bas", on s'en portera pas plus mal vu la teneur de vos posts et l'ignorence du droit routier que vous affichez, si ce n'est à travers ce que vous avez vu sur TF1

L'utilité des règles tient à ce que nous vivons tous dans une même société et qu'il faut, pour le bon fonctionnement de cette société, qu'il y ait des règles connues de toutes et tous car chacun, justement, est différent de l'autre.

Sinon cela s'appelle l'anarchie et on retomberai à l'âge des primates ou ce qui se passe dans certains pays actuellement.

Quant à être agneau, pourquoi pas, cela me fait économiser du carburant, de l'argent (vu que je ne paie pas d'amendes), du temps (ben c'est con mais le fait de rouler vite ne te fait pas gagner du temps bien au contraire) et je mets moins en danger ma vie et celles des autres (cela c'est bon pour ma conscience).

Et surtout cela m'empêche de croire que je suis racketter et d'user des mots dont je ne connais pas la définition ni la signification.

Sans compter enfin que je ne viens pas me pleurer comme un petit gamin pris la main dans dans le pot de confiture ou en train de jouer avec son petit zizi.

Même si je suis d'accord pour la plupart des choses qui ont été dites concernant le sujet en lui-même, je suis un peu souriant à la lecture de certains propos =)
 

 
Ca relève sûrement de la physique cantique ?