inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Contestation de PV

Bas de page 
n°15041047
gcvoiron   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-11-2008 à 12:53:07  answer
 
Publicité

Bonjour à tous,
 
 
 
Si je poste aujourd'hui c'est pour vous demander de l'aide pour contester un PV de stationnement.
 
Je tiens à préciser que je vais contester ce PV parce que je le considère abusif.
 
 
 
Je suis Lyonnais depuis août, et me gare toujours au même endroit, stationnement gratuit !
 
Un matin, ne retrouvant pas ma voiture, j'ai appelé le commissariat, qui m'a donné le numéro de la fourrière la plus proche. Ils avaient en effet ma voiture... Mon véhicule a été retiré et à la place, un panneau "Stationnement Interdit de 8h à 18h" a été mis. La veille au soir, arrivé à 23h, le panneau n'était pas présent (je n'aurais pas pris le risque de m'y mettre), il s'avère que les riverains enlèvent les panneaux pour se garer la nuit et repartent le lendemain avant 8h.
 
 
 
Étant de bonne foi, comment puis-je contester ce PV ?
 
 
 
Merci d'avance, Guillaume.
 

n°15041056
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 19-11-2008 à 13:10:16  answer
 

Le 19-11-2008 à 12:53:07, gcvoiron a écrit :

Bonjour à tous,
 
 
 
Si je poste aujourd'hui c'est pour vous demander de l'aide pour contester un PV de stationnement.
 
Je tiens à préciser que je vais contester ce PV parce que je le considère abusif.
 
 
 
Je suis Lyonnais depuis août, et me gare toujours au même endroit, stationnement gratuit !
 
Un matin, ne retrouvant pas ma voiture, j'ai appelé le commissariat, qui m'a donné le numéro de la fourrière la plus proche. Ils avaient en effet ma voiture... Mon véhicule a été retiré et à la place, un panneau "Stationnement Interdit de 8h à 18h" a été mis. La veille au soir, arrivé à 23h, le panneau n'était pas présent (je n'aurais pas pris le risque de m'y mettre), il s'avère que les riverains enlèvent les panneaux pour se garer la nuit et repartent le lendemain avant 8h.
 
 
 
Étant de bonne foi, comment puis-je contester ce PV ?
 
 
 
Merci d'avance, Guillaume.
 


 
Il vous faut constituer un dossier avec tous les élements prouvant que ce panneau n'était pas là la veille à l'heure indiquée, et envoyer celà, avec l'original de l'avis de contravention, à l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en LRAR, en lui demandant de classer sans suite ou de vous renvoyer devant la juridiction de proximité. Mais sans garantie de succès.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
convocation tribunal suite contestation pvContestation amende - Votre avis SVP
Contestation PV pour heure incorrecteRemboursement de l'accusé de reception pour contestation d'un PV
contestation d'excès de vitessecontestation pv ceinture fait au domicile
contestation pv de vitesse sans radarcontestation PV radar
Contestation PV au téléphone 
Plus de sujets relatifs à : Contestation de PV