Bonjour,
 
Je viens me renseigner pour une histoire assez loufoque.
 
Une collègue de ma femme a raconté s'être fait arrêtée par la douane volante après un péage d'autoroute (j'ai déjà remarqué plusieurs fois les douanes volantes sur ce péage sans toutefois avoir été arrêté) pour parait-il un contrôle d'identité.
 
L'agent de la douane demande à la conductrice de descendre du véhicule.
 
Elle obéit donc aux forces de l'ordre en descendant de son véhicule.
 
Une fois dehors, surprise !
 
L'agent lui dit qu'elle n'a pas le gilet (sur elle) et elle a donc 1 amende.
 
A noter que le gilet était dans la boîte à gant (donc accessible).
 
Donc, mes questions :
Est-ce que la façon de procédé de l'agent est légale ?
Ou y a-t-il abus de pouvoir (l'agent demande de descendre du véhicule, donc il s'agit d'1 ordre, donc il faut obéir sinon on risque 1 amende pour refus d'obtempérer et/ou pour outrage à agent, sachant que l'agent n'a pas donné l'ordre de descendre du véhicule avec le gilet) ?
Dans un cas comme celui-ci, quels sont les recours ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
 
Je viens me renseigner pour une histoire assez loufoque.
 
Une collègue de ma femme a raconté s'être fait arrêtée par la douane volante après un péage d'autoroute (j'ai déjà remarqué plusieurs fois les douanes volantes sur ce péage sans toutefois avoir été arrêté) pour parait-il un contrôle d'identité.
 
L'agent de la douane demande à la conductrice de descendre du véhicule.
 
Elle obéit donc aux forces de l'ordre en descendant de son véhicule.
 
Une fois dehors, surprise !
 
L'agent lui dit qu'elle n'a pas le gilet (sur elle) et elle a donc 1 amende.
 
A noter que le gilet était dans la boîte à gant (donc accessible).
 
Donc, mes questions :
Est-ce que la façon de procédé de l'agent est légale ?
Ou y a-t-il abus de pouvoir (l'agent demande de descendre du véhicule, donc il s'agit d'1 ordre, donc il faut obéir sinon on risque 1 amende pour refus d'obtempérer et/ou pour outrage à agent, sachant que l'agent n'a pas donné l'ordre de descendre du véhicule avec le gilet) ?
Dans un cas comme celui-ci, quels sont les recours ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.

Personnellement, j'ai du mal à croire à cette histoire...

Mais admettons que cela soit arrivé, est-il possible de répondre à mes questions svp merci ?

Oui, je ne connais pas la collègue de ma femme, c'est vrai...
 
Mais admettons que cela soit arrivé, est-il possible de répondre à mes questions svp merci ?

Pour répondre à tes questions,non l'amende n'est pas valable si elle a étée verbalisée pour "non-port obligatoire du gilet rétro-réflechissant à la conduite d'un véhicule motorisé".Car cette contravention n'existe pas.
 
Si elle pense avoir subi un abus de pouvoir car "on l'a fait descendre de...........

Non, pas "non port à la conduite", mais "non port" après être descendu du véhicule et après que l'agent lui ait demandé de descendre.
 
Et l'abus de pouvoir, si c'en est 1, je ne sais pas, je veux juste savoir, ce n'est pas pour l'avoir fait descendre du véhicule, mais pour lui avoir tendu un piège, à savoir "demander à la personne de descendre du véhicule" (qui descend donc sans son gilet), et qui verbalise "parce qu'elle est descendue du véhicule sans le gilet". (à préciser, on sait jamais... il faisait nuit)

 
Elle est passible de la peine de mort.

Non, pas "non port à la conduite", mais "non port" après être descendu du véhicule et après que l'agent lui ait demandé de descendre.
 
Et l'abus de pouvoir, si c'en est 1, je ne sais pas, je veux juste savoir, ce n'est pas pour l'avoir fait descendre du véhicule, mais pour lui avoir tendu un piège, à savoir "demander à la personne de descendre du véhicule" (qui descend donc sans son gilet), et qui verbalise "parce qu'elle est descendue du véhicule sans le gilet". (à préciser, on sait jamais... il faisait nuit)

Donc,elle se serait faite verbaliser parce qu'elle n'a pas enfilé ce p***** de gilet pour sortir de sa caisse?  

Donc,elle se serait faite verbaliser parce qu'elle n'a pas enfilé ce p***** de gilet pour sortir de sa caisse?  

pfffffffffff
 
mais vous êtes tous hallucinants ! c'est pas possible ! on dirait des gamins !!!!!!!!
 
vous connaissez le respect ? vous vous amusez toujours à flooder et pourrir les topics ?
 
j'y suis pour rien, comme je l'ai dit, si l'histoire est "assez loufoque" !

ouiiiiii !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! alors que l'agent lui a demandé de sortir de sa caisse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
 
j'écris pas français ? faut que j'écrive en sms pour se faire comprendre ??????????????????????
 
 
donc, merci d'arrêter de poster ici vos commentaires sans intérêts !!!!!!!!!!!!!!! ce n'est pas ce que je cherche !!!!!!!!

merci de bien vouloir répondre à mes 3 questions !

VTFFTMGC !

Cet incident est peu crédible.
Je n'ai pas le courage (pas que ça à faire) d'aller relire le décret (du 31 juillet, de mémoire) mais il me semble que le gilet n'est requis qu'en cas de danger dû à la position du véhicule.
Je n'imagine pas que les douanes feraient s'arrêter un véhicule à un endroit dangereux pour le contrôler...

Bonjour,
 
Je viens me renseigner pour une histoire assez loufoque.
 
Une collègue de ma femme a raconté s'être fait arrêtée par la douane volante après un péage d'autoroute (j'ai déjà remarqué plusieurs fois les douanes volantes sur ce péage sans toutefois avoir été arrêté) pour parait-il un contrôle d'identité.
 
L'agent de la douane demande à la conductrice de descendre du véhicule.
 
Elle obéit donc aux forces de l'ordre en descendant de son véhicule.
 
Une fois dehors, surprise !
 
L'agent lui dit qu'elle n'a pas le gilet (sur elle) et elle a donc 1 amende.
 
A noter que le gilet était dans la boîte à gant (donc accessible).
 
Donc, mes questions :
Est-ce que la façon de procédé de l'agent est légale ?
Ou y a-t-il abus de pouvoir (l'agent demande de descendre du véhicule, donc il s'agit d'1 ordre, donc il faut obéir sinon on risque 1 amende pour refus d'obtempérer et/ou pour outrage à agent, sachant que l'agent n'a pas donné l'ordre de descendre du véhicule avec le gilet) ?
Dans un cas comme celui-ci, quels sont les recours ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.