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exces de vitesse et vice de forme

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n°15039727
lionel4280   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-11-2008 à 22:52:46  answer
 
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Je me suis fait verbaliser pour exces de vitesse le 14.11.2008 à + 51 km/h... donc pas bien.  
Bref retrait de permis en attendant l'avis du prefet 1 ou 2 mois de retrait administratif.  
La gendarmerie a rédigé l'avis de retention (=pv) mais il a oibliè de noter l'appareil de controle (marque et type) alors qu'il y a une case a cet effet.  
pensez vous que cela peut faire annuler le pv ? et si oui comment dois je faire ?

n°15039728
Razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-11-2008 à 22:54:19  answer
 

Le 16-11-2008 à 22:52:46, lionel4280 a écrit :

Je me suis fait verbaliser pour exces de vitesse le 14.11.2008 à + 51 km/h... donc pas bien.  
Bref retrait de permis en attendant l'avis du prefet 1 ou 2 mois de retrait administratif.  
La gendarmerie a rédigé l'avis de retention (=pv) mais il a oibliè de noter l'appareil de controle (marque et type) alors qu'il y a une case a cet effet.  
pensez vous que cela peut faire annuler le pv ? et si oui comment dois je faire ?


 
Pas de pv pour vous puisque vous allez être convoqué au Tribunal de Police... :non: Avancez cet argument au juge, vous verrez bien sa réponse. :o  

n°15039741
wob59dk   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 16-11-2008 à 23:09:48  answer
 

Le 16-11-2008 à 22:52:46, lionel4280 a écrit :

Je me suis fait verbaliser pour exces de vitesse le 14.11.2008 à + 51 km/h... donc pas bien.  
Bref retrait de permis en attendant l'avis du prefet 1 ou 2 mois de retrait administratif.  
La gendarmerie a rédigé l'avis de retention (=pv) mais il a oibliè de noter l'appareil de controle (marque et type) alors qu'il y a une case a cet effet.  
pensez vous que cela peut faire annuler le pv ? et si oui comment dois je faire ?


 
Vous avancez donc l'hypothèse que le Pv de rétention est caduque et qu’aux vues de cette erreur, vous pensez être relaxé par la juridiction répressive. Hors la rétention est une mesure administrative et non judiciaire, qui permet au préfet de prendre une mesure de suspension administrative sous 72 heures.  
Si effectivement il y a eu erreur, c'est la mesure de rétention qui pourrait se voire frapper de nullité, et non pas la mesure de suspension administrative, correcte dans sa forme.
Dans tous les cas le juge n'aura que faire de ce problème administratif, car il est là pour juger d'une infraction pénale, et ne se base que sur le PV de Police Route (Synthèse dans laquelle apparaît la saisine, le déroulement du contrôle, et les moyens ayant permis au contrôle), et le PV d'audition. De plus, au rendu de son jugement il prononcera une peine de suspension judiciaire de permis. En bref, il n’a que faire de la rétention et de la suspension administrative, cette dernière étant imposée par le Préfet pour répondre à un impératif d’ordre public.


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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
mood
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Posté le 16-11-2008 à 23:09:48  profilanswer
 

n°15039951
abyss68   profil
Au pays de la 1664
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 17-11-2008 à 15:12:29  answer
 

pourquoi le radar figure pas ? il a pas eu son contrôle annuel de la DRIRE ?


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Je revendique le droit de rouler a la vitesse autorisé !!!!!!
http://www.nofrag.com/quiz/cons/index.php?q=17&a=2
fixe ou mobile http://www.forum-auto.com/automobi [...] #t15041438
n°15039982
wob59dk   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 17-11-2008 à 17:13:28  answer
 

Le 17-11-2008 à 15:12:29, abyss68 a écrit :

pourquoi le radar figure pas ? il a pas eu son contrôle annuel de la DRIRE ?


 
Ca m'étonnerait fort, les révisions de ces appareils sont systématiques pour éviter tous cas de nullité.


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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
n°15040104
lolo_42   profil
espace v6 inside.....
Profil : Pilote
Posté le 17-11-2008 à 21:12:58  answer
 

Le 17-11-2008 à 15:12:29, abyss68 a écrit :

pourquoi le radar figure pas ? il a pas eu son contrôle annuel de la DRIRE ?


 
il parle dy type de radar (mesta210, eurolaser tartempion, mesta 206), pas de son controle annuel.


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Allez les verts, on y croit
 
[:lolo_42]
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