Le 16-11-2008 à 22:52:46, lionel4280 a écrit :
Je me suis fait verbaliser pour exces de vitesse le 14.11.2008 à + 51 km/h... donc pas bien. Bref retrait de permis en attendant l'avis du prefet 1 ou 2 mois de retrait administratif. La gendarmerie a rédigé l'avis de retention (=pv) mais il a oibliè de noter l'appareil de controle (marque et type) alors qu'il y a une case a cet effet. pensez vous que cela peut faire annuler le pv ? et si oui comment dois je faire ?
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Vous avancez donc l'hypothèse que le Pv de rétention est caduque et qu’aux vues de cette erreur, vous pensez être relaxé par la juridiction répressive. Hors la rétention est une mesure administrative et non judiciaire, qui permet au préfet de prendre une mesure de suspension administrative sous 72 heures.
Si effectivement il y a eu erreur, c'est la mesure de rétention qui pourrait se voire frapper de nullité, et non pas la mesure de suspension administrative, correcte dans sa forme.
Dans tous les cas le juge n'aura que faire de ce problème administratif, car il est là pour juger d'une infraction pénale, et ne se base que sur le PV de Police Route (Synthèse dans laquelle apparaît la saisine, le déroulement du contrôle, et les moyens ayant permis au contrôle), et le PV d'audition. De plus, au rendu de son jugement il prononcera une peine de suspension judiciaire de permis. En bref, il n’a que faire de la rétention et de la suspension administrative, cette dernière étant imposée par le Préfet pour répondre à un impératif d’ordre public.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.