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Accident avec un animal sauvage
Entrer en collision avec un animal sauvage qui bondit d’un bois, ou surgit d’un pré est statistiquement assez fréquent. Juridiquement deux cas de figures peuvent se présenter :
Un passage d’animaux est signalé
Aucun recours n’est possible, même si le panneau « passage d’animaux domestiques » est le seul panneau présent dans une zone dites de passage d’animaux sauvages. L’arrêté du 24 novembre 1967, article 3, impose « aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé » et précise que la signalisation est mise en place afin de « signaler les dangers liés aux animaux domestiques et aux animaux sauvages ». La conjonction de coordination « et » signifie stricto sensu qu’il n’y a pas de distinction entre animaux domestiques et animaux sauvages aux yeux de la loi.
Aucun panneau ne signale le passage d’animaux
Il convient alors de constituer un solide dossier étayé de photos de l’endroit, de l’animal, de la moto… Il convient également de récolter les éventuels témoignages et de saisir le tribunal administratif du lieu de l’accident, puis d’ester le gestionnaire de la voirie. Cette procédure, nécessitant un avocat, vous permettra de vous faire rembourser intégralement vos soins et les réparations de votre moto.
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